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Mise à jour RNA : le 13/08/2026 Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

784 718 348 · Active
Adresse : 12 B RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS
Activité : Caisses de retraite
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

SIREN : 784 718 348
SIRET (siège) : 784 718 348 00021
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR73784718348
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/06/1964
Identifiant association : W751012506

Activité de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Objet de l'association : Fidèle aux valeurs des organisations syndicales fondatrices, de solidarité, de progrès social et d'égalité, l'association a pour objet d'offrir aux agents publics et personnes assimilées des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite et de proposer, subsidiairement, des solutions de services et d'épargne ; d'assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de veiller au respect des valeurs rappelées ci-dessus dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d'investissements socialement responsables ; l'association peut décider de la création de toute structure utile pour l'accomplissement de sont objet
Code NAF ou APE : 65.30Z (Caisses de retraite)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE applique soit différente. : Institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

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Etablissements de l'entreprise PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

  • Établissement

    En activité

    784 718 348 00021
    Adresse : 12 B RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
    Date de création : 01/12/1993
  • Établissement

    Fermé

    784 718 348 00013
    Adresse : 95 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)

Etablissements de l'entreprise PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Finances de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Dirigeants et représentants de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

    • Récépissé de modification
    05/06/2020
    • Procès verbal
    05/06/2020
    • Liste dirigeants
    05/06/2020
    • Récépissé de modification
    06/02/2018
    • Statuts
    06/02/2018
    • Procès verbal
    06/02/2018
    • Récépissé de modification
    26/02/2016
    • Statuts
    26/02/2016
    • Liste dirigeants
    26/02/2016
    • Formulaire déclaration
    26/02/2016
    • Procès verbal
    26/02/2016
    • Récépissé de modification
    22/01/2013
    • Statuts
    22/01/2013
    • Procès verbal
    22/01/2013
    • Récépissé de modification
    17/04/2012
    • Lettre de déclaration
    17/04/2012
    • Statuts
    17/04/2012
    • Procès verbal
    17/04/2012
    • Liste dirigeants
    17/04/2012
    • Récépissé de modification
    02/09/2009
    • Lettre de déclaration
    02/09/2009
    • Statuts
    02/09/2009
    • Liste dirigeants
    02/09/2009

Comptes annuels de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2026, 22/14301
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2016, 14/16822
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF VIE, CNP ASSURANCES, Mutuelle CARAC, PREVIPOSTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

  • MODIFICATION 21/02/2024
    Préfecture de police
    Dénomination : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE PREFON
    Adresse : 12 B rue de Courcelles 75008 Paris
    Activité : fidèle aux valeurs des organisations syndicales fondatrices, de solidarité, de progrès social et d'égalité, l'association a pour objet d'offrir aux agents publicset personnes assimilées des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite et de proposer, subsidiairement, des solutions de services et d'épargne ; d'assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de veiller au respect des valeurs rappelées ci-dessus dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d'investissements socialement responsables ; l'association peut décider de la création de toute structure utile pour l'accomplissement de sont objet
    Joafe n°20240010, annonce n°1827
  • MODIFICATION 27/12/2012
    Préfecture de police
    Dénomination : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE PREFON.
    Adresse : 12 B, rue de Courcelles, 75008 Paris
    Activité : fidèle aux valeurs des organisations syndicales fondatrices, de solidarité, de progrès social et d'égalité l'association a pour objet : d'offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ; d'assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de veiller au respect des valeurs rappelées ci-dessus dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d'investissements socialement responsables ; l'associtation peut décider de la création de toute structure utile pour l'accomplissement de sont objet.
    Joafe n°20130005, annonce n°1733
  • MODIFICATION 29/03/2012
    Préfecture de police
    Dénomination : CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE PREFON.
    Adresse : 12 B, rue de Courcelles, 75008 Paris
    Activité : fidèles aux valeurs des organisations syndicales fondatrices, de solidarités, de progrès social et d'égalité. Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ; assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; veiller au respect des valeurs rappelées ci-dessus dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d'investissements socialement responsables.
    Joafe n°20120017, annonce n°1308
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Comment contacter PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 B RUE DE COURCELLES
75008 PARIS
Organisme : OSMOSE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 12b Rue de Courcelles 75008 Paris

Services recommandés pour les associations

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Appels d'offres gagnés par PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

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Labels et certificats de PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

  • Hand à tout âge
    Enregistrée le 21/12/2023
    Expire le 21/12/2033
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR5016126
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 23/02/2023
    Expire le 23/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4939877
    Marque enregistrée
  • Préfon La retraite et la prévoyance de la fonction publique
    Enregistrée le 23/02/2023
    Expire le 23/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4939881
    Marque enregistrée
  • Préfon La retraite et la prévoyance de la fonction publique
    Enregistrée le 23/02/2023
    Expire le 23/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4939888
    Marque enregistrée
  • Préfon Retraite Complémentaire et Nécessaire
    Enregistrée le 23/02/2023
    Expire le 23/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4939892
    Marque enregistrée
  • Complémentaire et nécessaire
    Enregistrée le 02/02/2023
    Expire le 02/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4933775
    Demande totalement rejetée
  • Préfon, votre avenir sécurité
    Enregistrée le 02/02/2023
    Expire le 02/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4933779
    Marque enregistrée
  • Préfon, l’authentique sécurité
    Enregistrée le 02/02/2023
    Expire le 02/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4933781
    Marque enregistrée
  • Préfon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique
    Enregistrée le 02/02/2023
    Expire le 02/02/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4933788
    Marque enregistrée
  • Préfon
    Enregistrée le 18/10/2022
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4906116
    Marque enregistrée
  • PREFON
    Enregistrée le 18/10/2022
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4906120
    Marque enregistrée
  • Préfon La retraite et la prévoyance de la fonction publique
    Enregistrée le 05/04/2022
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4858858
    Marque enregistrée
  • Préfon La retraite et la prévoyance de la fonction publique
    Enregistrée le 05/04/2022
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4858863
    Marque enregistrée
  • Préfon
    Enregistrée le 05/04/2022
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4858952
    Marque enregistrée
  • Préfon Retraite Complémentaire et Nécessaire
    Enregistrée le 05/04/2022
    Expire le 05/04/2032
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4858955
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • DISTRIBUTION PREFON
    Enregistrée le 04/07/2013
    Expire le 04/07/2033
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4018338
    Marque renouvelée
  • PREFON OBSEQUES
    Enregistrée le 10/03/2011
    Expire le 10/03/2021
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3813320
    Marque expirée
  • PREFON DEPENDANCE
    Enregistrée le 10/03/2011
    Expire le 10/03/2021
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3813321
    Marque expirée
  • PREFON-EPARGNE
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687515
    Marque expirée
  • PREFON-DEPENDANCE
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687516
    Marque expirée
  • PREFON-DECES
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687517
    Marque expirée
  • PREFON-RETRAITE
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687518
    Marque expirée
  • PREFON CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687519
    Marque expirée
  • PREFON L'AUTHENTIQUE SECURITE
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687520
    Marque expirée
  • PREFON
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687521
    Marque expirée
  • PREFON-DECES
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687522
    Marque expirée
  • PREFON-DEPENDANCE
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687523
    Marque expirée
  • PREFON-RETRAITE
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687524
    Marque expirée
  • L'AUTHENTIQUE SECURITE
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687526
    Marque expirée
  • PREFON
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3687527
    Marque expirée

Aides perçues par PREFON CAISSE NAT PREVOY FONCT PUBLIQUE

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