A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

Informations juridiques de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

SIREN :	784 718 983
SIRET (siège) :	784 718 983 00033
Numéro LEI :	894500P11X0JPTIHLB65
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR38784718983
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 23/07/1965
Identifiant association :	W751004982

Activité de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

Objet de l'association :	Gérer le fonds de garantie professionnel destiné à fournir aux membres adhérents les garanties financières prévues par le titre 1 du livre 2 du code du tourisme et ses textes d'application, l'appartenance à l'aaasociation, en qualité de membre adhérent, donne en conséquence et de plein droit le bénéfice de la garantie prévue par la loi, la garantie résulte d'un engagement écrit de cautionnement réel délivré par l'associaiton sous la forme d'une attestation d'adhésion qui ne prend effet qu'à compter de la délivrance de l'autorité administrative requise
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

• Établissement

  En activité

  784 718 983 00033
  Adresse : 89 RUE LA BOETIE 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2025
• Établissement

  Fermé

  784 718 983 00025
  Adresse : 15 AVENUE CARNOT 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/07/2001

  Date de clôture : 01/04/2025 et transféré vers un autre établissement
• Établissement

  Fermé

  784 718 983 00017
  Adresse : 6 RUE VILLARET DE JOYEUSE 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 12/07/2001 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

Finances de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

Dirigeants et représentants de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

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Documents juridiques de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

• • Récépissé de modification

  19/07/2022
• • Procès verbal

  19/07/2022
• • Liste dirigeants

  19/07/2022
• • Récépissé de modification

  16/02/2022
• • Liste dirigeants

  16/02/2022
• • Procès verbal

  16/02/2022
• • Récépissé de modification

  02/10/2019
• • Procès verbal

  02/10/2019
• • Liste dirigeants

  02/10/2019
• • Récépissé de modification

  18/09/2018
• • Liste dirigeants

  18/09/2018
• • Procès verbal

  18/09/2018
• • Récépissé de modification

  26/07/2016
• • Procès verbal

  26/07/2016
• • Liste dirigeants

  26/07/2016
• • Récépissé de modification

  03/07/2015
• • Procès verbal

  03/07/2015
• • Liste dirigeants

  03/07/2015
• • Récépissé de modification

  29/07/2014
• • Procès verbal

  29/07/2014
• • Liste dirigeants

  29/07/2014
• • Procès verbal

  26/06/2013
• • Liste dirigeants

  26/06/2013
• • Récépissé de modification

  25/06/2013
• • Récépissé de modification

  07/10/2011
• • Lettre de déclaration

  07/10/2011
• • Procès verbal

  07/10/2011
• • Statuts

  07/10/2011
• • Liste dirigeants

  07/10/2011
• • Récépissé de modification

  10/06/2010
• • Lettre de déclaration

  10/06/2010
• • Procès verbal

  10/06/2010
• • Liste dirigeants

  10/06/2010
• • Récépissé de modification

  07/04/2010
• • Lettre de déclaration

  07/04/2010
• • Statuts

  07/04/2010
• • Récépissé de modification

  01/07/2009
• • Lettre de déclaration

  01/07/2009
• • Liste dirigeants

  01/07/2009
• • Liste dirigeants

  01/07/2009
• • Statuts

  01/07/2009

Comptes annuels de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

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Procédures collectives de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 25/10538
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLUS PHARMACIE SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/08233
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 24/08233
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Annonces JOAFE de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

• MODIFICATION 03/04/2025

  Préfecture de police
  Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME APS

  Adresse : 15 avenue Carnot 75017 Paris
  Joafe n°20250015, annonce n°1771

Cartographie de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

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Comment contacter A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	89 RUE LA BOETIE 75008 PARIS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0144092535
Adresse :	15 AVENUE CARNOT 75017 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

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Biens immobiliers de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

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Labels et certificats de A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

• APST

  Enregistrée le 03/09/2024

  Expire le 03/09/2034

  Classes : 16 , 25 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43 , 45

  Numéro : FR5079609

  Marque enregistrée

Aides perçues par A.P.S.T. ASS PROF DE SOLIDARITE DU TOURISME

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