| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.99B |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
| SIREN : | 784 719 734 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 719 734 00120 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 01/07/1976 |
| Identifiant association : | W751000136 |
Activité de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
-
Adresse : 174 QUAI DE JEMMAPES 75010 PARISDate de création : 28/01/2021Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
-
Adresse : 19 RUE DE PARADIS 75010 PARISDate de création : 01/10/2014Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
-
Adresse : CFSE-ATELIERS 79 AGAPE 2 ALLEE DE VILLEFRANCHE 79200 CHATILLON-SUR-THOUETDate de création : 01/04/2005Enseigne : CFSE-ATELIERS 79 AGAPE
-
Adresse : SOULIEVRES 2 RUE DE LA FORET BARROUX 79600 AIRVAULTDate de création : 10/03/1997Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
-
Adresse : LIEU DIT LES GENETS 86120 BOURNANDDate de création : 01/07/2015Date de clôture : 04/01/2022 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : 53 RUE REAUMUR 75002 PARISDate de création : 19/11/2014Date de clôture : 28/01/2021 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
-
Adresse : 2 RUE JOBBE DUVAL 75015 PARISDate de création : 05/07/2006Date de clôture : 19/11/2014 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : 7 PL SAINT PIERRE 79600 AIRVAULTDate de création : 01/04/2005Date de clôture : 01/01/2016Activité distincte : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents (88.99A)Enseigne : SASE
-
Adresse : 2 RUE DE LA POPLINIERE 79600 SAINT-LOUP-LAMAIREDate de création : 01/09/1997Date de clôture : 31/03/2008
-
Adresse : 48 44 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 79200 PARTHENAYDate de création : 31/12/1996Date de clôture : 01/03/2016Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)Enseigne : MAISON ACCUEIL EDUCATION MAE
-
Adresse : 4 RUE ELISABETH VIGEE-LEBRUN 75015 PARISDate de création : 01/02/1988Date de clôture : 05/07/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Etablissements de l'entreprise C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
Dirigeants et représentants de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Récépissé de modification
-
Récépissé de modification
-
-
Procès verbal
-
Procès verbal
-
-
Liste dirigeants
-
Liste dirigeants
-
-
Statuts
-
Statuts
-
-
Arrêté
-
Arrêté
-
-
Décret
-
Décret
-
-
Arrêté
-
Arrêté
-
-
Statuts
-
Statuts
Comptes annuels de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
-
Comptes sociaux 2024 18/07/2025
-
Comptes sociaux 2023 29/07/2024
-
Comptes sociaux 2022 19/06/2023
-
Comptes sociaux 2021 21/07/2022
-
Comptes sociaux 2020 28/06/2021
-
Comptes sociaux 2019 27/10/2020
-
Comptes sociaux 2018 07/01/2020
-
Comptes sociaux 2017 21/08/2018
-
Comptes sociaux 2016 19/07/2017
-
Comptes sociaux 2015 26/07/2016
-
Comptes sociaux 2014 05/08/2015
-
Comptes sociaux 2013 01/08/2014
-
Comptes sociaux 2012 19/08/2013
-
Comptes sociaux 2010 23/02/2012
-
Comptes sociaux 2009 23/02/2012
-
Comptes sociaux 2008 18/02/2012
-
Comptes sociaux 2007 23/02/2012
-
Comptes sociaux 2006 23/02/2012
Conformité de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
Alertes de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
-
Cour d'appel de Paris, 29/05/2024, 24/06286Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
-
AVIS AUTRE25/05/2018AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF (PARIS)Dénomination : CFSE/UFSEJournal : Affiches Parisiennes
Association Comité Français de Secours aux Enfants, CFSE
association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 7 janvier 1921, reconnue d’utilité publique par décret de 1951
Siège social : 53 rue Réaumur 75002 PARIS
SIREN : 784 719 734
Objet : venir en aide et assistance à tout enfant, adolescent ou jeune, se trouvant en situation de fragilité vers une réelle et complète autonomie dans la vie active
Structure apporteuse
Association Union Française pour le Sauvetage de l’Enfance, UFSE
association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1888, reconnue d’utilité publique par décret de 1891
Siège social : 53 rue Réaumur 75002 PARIS
RNA : W751005956
SIREN : 775 660 053
Objet : apporter un concours à la protection des mineurs ou des jeunes majeurs dont la santé, la moralité ou l’éducation sont en danger, ceci dans le respect de leur identité, en favorisant leur autonomie et leur insertion.
Structure bénéficiaire de l’apport
Par décision concordante, les Conseils d’administration des deux structures, ont arrêté le projet d’apport partiel d’actifs soumis à leur instance délibérante respective prévoyant l’apport partiel d’actifs de branches complètes et autonomes d’activités du CFSE à l’UFSE :
CFSE : CA du 26/04/2018 - AGE convoquée le 26/06/2018
UFSE : CA du 26/04/2018 - AGE convoquée le 26/06/2018
L’apport partiel d’actifs prendra effet à la date de réalisation des conditions suspensives.
Les estimations des éléments d'actif et de passif de l’association apporteuse ont été réalisées sur la base de la valeur nette comptable au 31/12/2017 dont il résulte que l'actif net apporté s’élève à 373 euros net.
Cartographie de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE ?
Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
![]() |
Comptabilité | En savoir plus |
![]() |
Assurance | En savoir plus |
![]() |
Domiciliation | En savoir plus |
![]() |
Banque | En savoir plus |
![]() |
Épargne | En savoir plus |
Appels d'offres gagnés par C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
-
Objet : DESHERBAGE ECOLOGIQUE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE PARTHENAY (MAIRIE)
En savoir plus -
Objet : DESHERBAGE ECOLOGIQUE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE PARTHENAY (MAIRIE)
En savoir plus -
Objet : 22 S DESHERB-Désherbage écologique de la voirie communale
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE PARTHENAY (MAIRIE)
En savoir plus -
Objet : 20 S ESP VT-Entretien des espaces verts et naturels de la communauté de communes Parthenay-Gâtine
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
En savoir plus -
Objet : 19 S DESHERB 2-D�sherbage �cologique de la voirie communale - Ville de Parthenay
Montant : 517 632,00 € · Notifié le : 13/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
En savoir plus
Labels et certificats de C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
Marques déposées par C.F.S.E. COMITE FRANCAIS DU SECOURS AUX ENFANTS OU COMITE FRANCAIS DE SOUTIEN A L'ENFANCE
-
AGAPE DONNONS DU COEUR A LA FORMATIONEnregistrée le 27/06/2012Expire le 27/06/2022Classes : 41 , 43 , 44Numéro : FR3930424Marque expirée
-
Deux Mains Pour DemainEnregistrée le 15/09/2005Expire le 15/09/2015Classes : 35 , 41 , 43Numéro : FR3381272Marque expirée
-
"Agapè - CFSE"Enregistrée le 09/05/2003Expire le 27/06/2022Classes : 41 , 43Numéro : FR3227361Marque expirée




