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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

3F SEINE ET MARNE

784 825 069 · Active
Adresse : 32 COURS DU DANUBE, 77700 SERRIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1986
Dirigeant : GENTE Virginie

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Informations juridiques de 3F SEINE ET MARNE

SIREN : 784 825 069
SIRET (siège) : 784 825 069 00056
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR39784825069
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 18/09/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/09/2008)
Numéro RCS : 784 825 069 R.C.S. Meaux
Capital social : 34 649 445,00 €

Extrait INPI

Activité de 3F SEINE ET MARNE

Activité principale déclarée : Construction vente location d'H.L.M. activité de syndic de copropriété et toutes opérations de gestion immobilière.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise 3F SEINE ET MARNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 825 069 00056
    Adresse : 32 COURS DU DANUBE 77700 SERRIS
    Date de création : 29/06/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 825 069 00049
    Adresse : L'ANDROMEDE 10 PL D'ARIANE L'ANDROMEDE 77700 SERRIS
    Date de création : 01/09/2008
    Date de clôture : 29/06/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 825 069 00031
    Adresse : 2 PRV DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES
    Date de création : 29/06/2000
    Date de clôture : 01/09/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 825 069 00023
    Adresse : 159 RUE NATIONALE 75013 PARIS
    Date de création : 27/05/1986
    Date de clôture : 29/06/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise 3F SEINE ET MARNE

Finances de 3F SEINE ET MARNE

Performance 2023 2022 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 71,2M 66,1M 55,2M 53,7M
Résultat net (€) -5,5M 9,15M 3,41M 9,93M
Croissance 2023 2022 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 7,6 2,7 3
Taux de croissance de l'effectif (%) -4 2
Effectif 97 101

Dirigeants et représentants de 3F SEINE ET MARNE

Entreprises dirigées par 3F SEINE ET MARNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 3F SEINE ET MARNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de 3F SEINE ET MARNE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    28/04/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    28/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/04/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    28/04/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    20/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/03/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    20/03/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    22/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    09/03/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
    11/02/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/03/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    16/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du CA
    16/06/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/03/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent
    06/03/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du conseil d'administration
    06/03/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    06/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    06/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/02/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/01/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    29/01/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    20/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/01/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    23/12/2019
    • Document inconnu
    20/12/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    29/07/2019
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    31/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    19/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/10/2018
    • Document inconnu
    12/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil d'administration
    12/10/2018
    • Document inconnu
    22/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/07/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/01/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/01/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/01/2018
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/03/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    25/10/2013

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Comptes annuels de 3F SEINE ET MARNE

  • Comptes sociaux 2024 20/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/10/2017
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Conformité de 3F SEINE ET MARNE

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71 contentieux
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Alertes de 3F SEINE ET MARNE

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Procédures collectives de 3F SEINE ET MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de 3F SEINE ET MARNE

  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/06/2026, 26/01250
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/06/2026, 26/01249
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/05/2026, 26/02319
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 24/04/2026, 26/00189
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 24/04/2026, 26/00178
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/03/2026, 25/04813
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/03/2026, 25/04812
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/03/2026, 25/05686
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/03/2026, 25/04819
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/03/2026, 25/05685
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/03/2026, 25/05688
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 26/00083
    Position : Demandeur
    Autres parties : VIGILUX SECURITE PRIVEE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 26/00039
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, GRDF, ORANGE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ASET INGENIERIE, XPFIBRE, EDMP-IDF, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2026, 24/02798
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 09/02/2026, 2518432
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/02/2026, 26/00975
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 02/02/2026, 25/04776
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 20/01/2026, 24/05170
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC HPL BERO
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/01/2026, 24/06840
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/12/2025, 25/03975
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/12/2025, 25/01547
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/12/2025, 25/03973
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/12/2025, 25/01545
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/12/2025, 25/04011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 27/11/2025, 25/05128
    Début du contentieux : 20/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 27/11/2025, 25/05125
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 14/11/2025, 25/00423
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCEpris en la personne de son syndicat en exercice la SAS PROXIMEA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 14/11/2025, 25/04227
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/10/2025, 25/00687
    Début du contentieux : 03/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL BOUVELOT TP, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble duà, SCI BONHEUR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRDF, ORANGE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS, ALPHA CONTROLE, STUDETECH, SOCOTEC-INDUSTRIE, COMMUNE DE, S.C.O.P. LES MAÇONS PARISIENS, SCI FLS, SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 08/10/2025, 25/03974
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 19/09/2025, 25/02252
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 19/09/2025, 25/02253
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 19/09/2025, 25/01551
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 19/09/2025, 25/02251
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2025, 25/07345
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 20/08/2025, 25/00815
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 20/08/2025, 25/01572
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 20/08/2025, 25/01549
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 20/08/2025, 25/01550
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 20/08/2025, 25/01546
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/08/2025, 2509002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : TA Melun
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 23/07/2025, 25/00734
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/06/2025, 25/00826
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/06/2025, 25/00830
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/06/2025, 25/00817
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 18/06/2025, 25/00822
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de, DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/06/2025, 25/01548
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2025, 2502241
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Trilport, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 14/05/2025, 25/00733
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 14/05/2025, 25/00732
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 30/04/2025, 25/00828
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 30/04/2025, 25/00819
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 12/03/2025, 24/01050
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 11/02/2025, 24/00556
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 11/12/2024, 24/00336
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC HPL BERO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal administratif de Melun, 05/12/2024, 2415011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEPARISIS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 06/11/2024, 24/02954
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 23/08/2024, 24/02581
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 02/07/2024, 24/00377
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 27/05/2024, 23/01999
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIDORET MENUISERIE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/05/2024, 24/00344
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA ROBARDE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2024, 21/13945
    Début du contentieux : 19/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2023, 21/07413
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/09/2023, 2207602
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Paris, 09/05/2023, 21/04810
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2022, 20/08051
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/11/2022, 2204869
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2022, 19/21551
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. SERBOIS, RIDORET MENUISERIE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SAS COMPAGNIE DE BATIMENT ET DE MAÇONNERIE (C.M.B), SAS METAFAC, PLI ISOLATION, SARL HENEAU MICHEL, DECORATION DE SOUSA FRERES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 19/04/2022, 19/14735
    Début du contentieux : 12/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/06/2018, 17/00082
    Début du contentieux : 29/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA GRT GAZ, CPAM DE LA DORDOGNE, SA PRO BTP EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/06/2010, 09/06632
    Début du contentieux : 12/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENERGIE MEAUX, S.A. RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de 3F SEINE ET MARNE

  • AVIS DE CONVOCATION
    15/06/2026
    Dénomination : 3f seine-et-marne
    Journal : Le Parisien
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA D'HLM AU CAPITAL DE 34 649 445 EUROS
    SIEGE SOCIAL : 32, COURS DU DANUBE 77700 SERRIS
    REGISTRE DU COMMERCE : MEAUX B 784 825 069

    AVIS AUX ACTIONNAIRES
    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 3F SEINE ET MARNE
    DU 30 JUIN 2026
    Serris, le 2 juin 2026
    Nous avons l’honneur de vous informer que les actionnaires de 3F Seine-et-Marne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de 3F Seine-et-Marne, 32 cours du Danube, 77700 Serris le :
    Mardi 30 juin 2026 à 09h00
    À l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
    • Présentation du rapport de gestion de la société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2025
    • Présentation et approbation des comptes annuels de la société de l'exercice clos le 31 décembre 2025
    • Quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
    • Affectation du résultat de la société de l'exercice 2025
    • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce ; approbation des conventions sur l'année écoulée relatives à :
    - Gestion par 3F Seine-et-Marne d’une résidence VEFA à livrer, située à MOUSSY LE VIEUX, propriété d’Immobilière 3F
    - Gestion par 3F Seine-et-Marne de 2 résidences, l’une située à Pontault Combault, l’autre au Mesnil Amelot, propriétés d’Immobilière 3F suite à la reprise du patrimoine Erigere consécutive à l'opération de fusion par voie d’absorption d'Erigere par Immobilière 3F
    - Cession d’un local inoccupé situé sur la commune de Cesson
    - Délibération sur la convention de prestation de services groupe 2026 Rétrocession à la ville de Torcy des espaces extérieurs Allée des Artistes (B203L)
    • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-42 du code de commerce
    • Examen des mandats suivants arrivant à échéance :
    - Action Logement Immobilier, en qualité d’administrateur
    - Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne, en qualité d’administrateur
    - Monsieur Edouard Rozenbaum, en qualité d’administrateur
    - Monsieur Philippe Ausset, en qualité d’administrateur
    - Monsieur Philippe Lamarque, en qualité d’administrateur
    • Pouvoirs pour les formalités
    Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer, par courrier adressé au siège social de la société ou par mail adressé à [email protected], au plus tard cinq jours avant la date de la réunion, si vous souhaitez y participer.
    La participation des actionnaires en présentiel pourra toutefois être limitée au nombre de places disponibles par rapport aux demandes reçues.
    Par ailleurs, et pour rappel, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou d'y voter par correspondance.
    Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à l'assemblée seront admis sur simple justification de leur identité.
    Au cas où vous ne pourriez pas assister personnellement à cette assemblée, vous êtes invités à utiliser le formulaire de vote par correspondance ou la formule de procuration ci-joints, en nous le retournant dûment rempli et revêtu de votre signature, au siège social de la Société ou par courriel adressé [email protected]
    Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être réceptionnés trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 25 juin 2026 au plus tard.
    Nous vous rappelons que le vote par correspondance et le vote par procuration ne peuvent être exercés ensemble. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.
    Les autres documents et renseignements visés à l'article R. 225-88 du code de commerce sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée, par courrier adressé au siège social de la société ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Le Président du Conseil d’administration
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2025
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20250213, annonce n°5617
  • MODIFICATION 05/09/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 34 649 445,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Vivier, Franck ; modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Rozenbaum, Edouard ; Administrateur partant : Meullemiestre, Patrice ; Administrateur partant : Calascibetta, Gilbert ; nomination de l'Administrateur : Lamarque, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Levy, Yosseph ; nomination de l'Administrateur : Feuvrier, Damien Laurent
    Bodacc B n°20250170, annonce n°1417
  • MODIFICATION 16/08/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 34 649 445,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Matras, nom d'usage : Rouvreau, Pascale Catherine ; nomination de l'Administrateur : Rozenbaum, Edouard
    Bodacc B n°20250156, annonce n°1933
  • MODIFICATION 23/07/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 34 649 445,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Sereni, Jean Marc
    Bodacc B n°20250139, annonce n°2318
  • MODIFICATION 29/06/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 34 649 445,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur PARIS-VALLEE DE LA MARNE représenté par Bouglouan Michel Henri Francois Adresse : 19 rue Nast 77420 Champs-Sur-Marne
    Bodacc B n°20250123, annonce n°1981
  • AVIS DE CONVOCATION
    27/05/2025
    Dénomination : 3f seine-et-marne
    Journal : Le Parisien
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA D'HLM AU CAPITAL DE 34 649 445 EUROS
    SIEGE SOCIAL : 32, COURS DU DANUBE 77700 SERRIS
    REGISTRE DU COMMERCE : MEAUX B 784 825 069
     
    AVIS AUX ACTIONNAIRES
    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3F SEINE ET MARNE
    DU 12 JUIN 2025
     
    Serris, le 22 mai 2025
    Nous avons l’honneur de vous informer que les actionnaires de 3F Seine-et-Marne sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, au siège social du MEDEF Seine-et-Marne, Bâtiment Z, Aérodrome Melun-Villaroche, 77950 Montereau-sur-le-Jard le :
    Jeudi 12 juin 2025 à 09h00
     
    À l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
    A titre extraordinaire :
    ➢ Modification des statuts de la société : mise en harmonie avec dernières dispositions légales (loi attractivité du 13 juin 2024 et de son décret d'application du 8 octobre 2024)
    ➢ Pouvoirs pour les formalités
    A titre ordinaire :
    ➢ Constatation d’une erreur matérielle sur le nom de Joseph LEVY (lire Yosseph LEVY) à l’AGM du 21/06/2024
    ➢ Présentation du rapport de gestion de la société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2024
    ➢ Présentation et approbation des comptes annuels de la société de l'exercice clos le 31 décembre 2024
    ➢ Quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
    ➢ Affectation du résultat de la société de l'exercice 2024
    ➢ Présentation du rapport complémentaire au Conseil d'administration suite à la délégation de compétence utilisée le 21/06/2024
    ➢ Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du code de commerce
    ➢ Approbation des nouvelles conventions conformément à l'article L.225-40 du code de commerce
    ➢ Examen des mandats suivants arrivant à échéance :
    - Immobilière 3F, en qualité d’administratrice
    - Monsieur Christophe Boulas, en qualité d’administrateur
    - Madame Rahma Ghiatou, en qualité d’administratrice
    - Madame Carline Pelicano, en qualité d’administratrice
    - Monsieur Edouard Magdziak, en qualité de censeur
    ➢ Pouvoirs pour les formalités
    Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer, par courrier adressé au siège social de la société ou par mail adressé à [email protected], au plus tard cinq jours avant la date de la réunion, si vous souhaitez y participer (en raison de la délocalisation de l’assemblée, le présentiel est obligatoire).
    La participation des actionnaires en présentiel pourra toutefois être limitée au nombre de places disponibles par rapport aux demandes reçues.
    Par ailleurs, et pour rappel, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire, ou d'y voter par correspondance.
    Les actionnaires qui souhaitent participer personnellement à l'assemblée seront admis sur simple justification de leur identité.
    Au cas où vous ne pourriez pas assister personnellement à cette assemblée, vous êtes invités à utiliser le formulaire de vote par correspondance ou la formule de procuration ci-joints, en nous le retournant dûment rempli et revêtu de votre signature, au siège social de la Société ou par courriel adressé [email protected].
    Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, ne seront pris en compte qu'à la condition d’être réceptionnés trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 09 juin 2025 au plus tard.
    Nous vous rappelons que le vote par correspondance et le vote par procuration ne peuvent être exercés ensemble.
    L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.
    Les autres documents et renseignements visés à l'article R. 225-88 du code de commerce sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée, par courrier adressé au siège social de la société ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
    Le Président du Conseil d’administration
  • MODIFICATION 07/05/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 34 649 445,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250088, annonce n°1328
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    07/05/2025
    Dénomination : 3F SEINE ET MARNE
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    3F Seine-et Marne
    SA à conseil d'administration au capital de 34.649.445 euros
    Siège Social : 32 cours du Danube 77700 SERRIS
    784 825 069 RCS MEAUX
    Aux termes des délibération de l'Assemblée Générale Mixte Annuelle du 30 juin 2020, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat arrivé à expiration de M. Jean-Marc SERENI.
    Aux termes des délibérations en date du 15 octobre 2020, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE ont désigné M. Michel BOUGLOUAN demeurant 19 rue NAST 77420 Champs sur Marne en tant que représentant permanent au sein de 3F SEINE-ET-MARNE de l'administrateur PARIS-VALEE DE LA MARNE.
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 décembre 2023, M. Edouard ROZENBAUM demeurant Domaine des Lavandiers - 44 Chemin des Cannissons - Les Chênes Verts - le Palmier A22 - 83240 Cavalaie-sur-mer, a été nommé en qualité d'administrateur en remplacement de Mme Pascale ROUVREAU, démissionnaire.
    Aux termes des décisions du Conseil d'Administration en date du 21 juin 2024, il a été pris acte de la démission de M. Franck VIVIER de son mandat d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration, et il a été décidé de nommer en remplacement M. Philippe LAMARQUE demeurant 23 rue du Champ de l'eau 77580 Crécy-la-Chapelle en qualité d'administrateur, et M. Edouard ROZENBAUM demeurant Domaine des Lavandiers - 44 Chemin des Cannissons - Les Chênes Verts - Le Palmier A22 - 83240 Cavalaie-sur-Mer en qualité de Président du Conseil d'Administration.
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte Annuelle en date du 21 juin 2024 :
    - M. Yosseph LEVY demeurant 85 avenue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil a été nommé en qualité d'administrateur en remplacement de M. Gilbert CALASCIBETTA, dont le mandat arrivé à expiration n'a pas été renouvelé,
    - M. Damien FEUVRIER demeurant 26 avenue Anatole France 77330 Ozoir-La-Ferrière a été nommé en qualité d'administrateur en remplacement de M. Patrice MEULLEMIESTRE, dont le mandat arrivé à expiration n'a pas été renouvelé.
  • MODIFICATION 30/03/2025
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 30 837 570,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250063, annonce n°2171
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    21/03/2025
    Dénomination : 3F SEINE ET MARNE
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    3F Seine-et Marne
    SA à conseil d'administration au capital de 30.837.570 euros
    Siège Social : 32 cours du Danube 77700 SERRIS
    784 825 069 RCS MEAUX
    Aux termes des décisions du Conseil d'Administration en date du 13 décembre 2024, il a été constaté la réalisation de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration en date du 21 juin 2024, agissant sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte Annuelle du 21 juin 2024, d'un montant de 3.811.875 euros, pour être porté de 30.837.570 euros à 34.649.445 euros, par apport en numéraire.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    25/02/2025
    Dénomination : 3F SEINE ET MARNE
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    3F Seine-et Marne
    SA à conseil d'administration au capital de 22.497.570 euros
    Siège Social : 32 cours du Danube 77700 SERRIS
    784 825 069 RCS MEAUX
    Aux termes des décisions du Conseil d'Administration en date du 23 avril 2024, le capital social de la Société a été augmenté d'un montant de 750.000 euros, pour être porté de à 22.497.570 euros à 23.247.570 euros, puis d'un montant de 7.590.000 euros, pour être porté de 23.247.570 euros à 30.837.570 euros, par voie d'apport en numéraire et par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2024
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20240213, annonce n°3558
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2023
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20230227, annonce n°4892
  • MODIFICATION 02/06/2023
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 22 497 570,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gauthier, Loic Joseph Claude ; nomination de l'Administrateur : Calascibetta, Gilbert ; nomination de l'Administrateur : Chataigner, nom d'usage : Descloux, Isabelle Jacqueline
    Bodacc B n°20230105, annonce n°2961
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    25/05/2023
    Dénomination : 3F Seine-et Marne
    Journal : lemoniteur77.com
    3F Seine-et Marne
    SA à conseil d'administration au capital de 22.497.570 euros
    Siège Social : 32 cours du Danube 77700 SERRIS
    784 825 069 RCS MEAUX
    Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration en date du 27 avril 2021 et de l'Assemblée Générale Mixte en date du 22 juin 2021, M. Gilbert CALASCIBETTA demeurant 60 rue de la Baste 77000 VAUX LE PENIL a été nommé en qualité d'Administrateur, en remplacement de M. Loïc GAUTHIER, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier et Mme Isabelle CHATAIGNIER demeurant 6 square Victor Grignard 77410 CLAYE-SOUILLY a été nommée en qualité d'Administrateur pour une durée de trois ans.
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 22 497 570,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230089, annonce n°4724
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    01/02/2023
    Dénomination : 3F Seine-et Marne
    Journal : lemoniteur77.com
    3F Seine-et Marne
    SA à conseil d'administration au capital de 19.997.580 euros
    Siège Social : 32 cours du Danube 77700 SERRIS
    784 825 069 RCS MEAUX
    Aux termes des décisions du Conseil d'Administration en date du 19 juin 2019, Mme Rahma GHIATOU demeurant 3 rue Jean Arp 75013 PARIS a été nommée en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Jacques-Nicolas de WECK dont le mandat a pris fin.
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte en 24 juin 2022, le capital social de la société a été augmenté d'une somme de 2.499.990 euros, pour être porté de 19.997.580 euros à 22.497.570 euros, par voie d'apport en numéraire et par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2022
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20220220, annonce n°3729
  • MODIFICATION 31/08/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 19 997 580,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220168, annonce n°1180
  • MODIFICATION 31/08/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 17 497 590,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Point, nom d'usage : Roigt, Francoise Monique
    Bodacc B n°20220168, annonce n°1179
  • MODIFICATION 18/03/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 17 497 590,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Ausset, Philippe
    Bodacc B n°20220055, annonce n°2549
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    05/03/2022
    Dénomination : 3F SEINE ET MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE ET MARNE
    SA au capital de 14 927 595 €uros
    Siège social : 77700 SERRIS
    32 crs DU DANUBE
    784 825 069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes de l'Assemblée Générale Mixte en date du 30/06/2020, il a été décidé de nommer en qualité de administrateur M. Philippe AUSSET demeurant 327 Sente du Clos de la Vigne 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE, .
    Le dépôt légal sera effectué au RCS de MEAUX.
  • MODIFICATION 22/02/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 17 497 590,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M. représenté par , LEFEVRE Cecile Cnadice Jacqueline nom d'usage : ROUSSEL Adresse : 6 rue Desire Bourgoin 77590 Bois-le-Roi
    Bodacc B n°20220037, annonce n°2161
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    19/02/2022
    Dénomination : 3F SEINE ET MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE ET MARNE
    SA au capital de 14 927 595 €uros
    Siège social : 77700 SERRIS
    32 crs DU DANUBE
    784 825 069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes de l'Assemblée Générale Mixte en date du 30/06/2020, il a été décidé de nommer en qualité d'administrateur M. Philippe AUSSET demeurant 327 Sente du Clos de la Vigne 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE,
    Le dépôt légal sera effectué au RCS de MEAUX.
  • MODIFICATION AUTRE
    19/02/2022
    Dénomination : 3F SEINE-ET-MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA au capital de 17 497 590 €uros
    Siège social : 77700 SERRIS
    32 cours du Danube
    784 825 069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes de l'AGM en date du 22/06/2021, il a été décidé de nommer en qualité d'administrateur Mme Isabelle DESCLOUX demeurant 6 square Victor Grignard 77410 CLAYE SOUILLY et il a été décidé de nommer en qualité d'administrateur M. Gilbert GALASCIBETTA demeurant 60 rue de la Baste 77000 VAUX LE PENIL en remplacement M. Loic GAUTHIER.
    Le dépôt légal sera effectué au RCS de MEAUX.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2021
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20210229, annonce n°9680
  • MODIFICATION 18/03/2021
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 17 497 590,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210054, annonce n°2987
  • MODIFICATION AUTRE
    13/03/2021
    Dénomination : 3F SEINE-ET-MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA au capital de 14 927 595 €uros
    Siège social : 32 Cours du Danube
    77700 SERRIS
    784 825 069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes des délibérations du CA en date du 15/12/2020, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 17 497 590 Euros.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt légal sera effectué au RCS de MEAUX.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2020
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20200243, annonce n°5228
  • MODIFICATION 25/06/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 14 927 595,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200122, annonce n°1095
  • MODIFICATION 25/06/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Cosenza, Richard ; modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Vivier, Franck
    Bodacc B n°20200122, annonce n°1094
  • MODIFICATION AUTRE
    20/06/2020
    Dénomination : 3F Seine-et-Marn
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F Seine-et-Marne
    SA au capital de 12 327 600 Euros
    Siège social : 32 Cours du Danube
    77700 SERRIS
    784 825 069 RCS MEAUX
    Aux termes du CA en date du 17/10/2018, il a été décidé de nommer Mr Franck VIVIER en qualité de Président du Conseil d'Administration en remplacement de Mr Richard COSENZA qui a également démissionné de son mandat d'Administrateur.
    Aux termes de l'AGM en date du 19/06/2019, le capital a été augmenté pour être porté à la somme de 14 927 595 Euros.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Le dépôt légal sera effectué au RCS de MEAUX.
  • MODIFICATION 18/03/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOLENDI EXPANSION représenté par --- Représentant permanent : Mr DE WECK Jacques Nicolas Né(e) le 07/06/1947 à FRIBOURG Nationalité : Française Demeurant : 126 avenue CARNOT 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; Administrateur partant : Ruel, nom d'usage : Detimmermann-Ruel, Florence Joelle ; nomination de l'Administrateur : De Weck, Jacques ; nomination de l'Administrateur : Vivier, Franck
    Bodacc B n°20200055, annonce n°533
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par Rozenwajn Fabrice Adresse : 8 boulevard Aristide Briand 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS
    Bodacc B n°20200054, annonce n°3552
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Borezee, Francis Gustave Georges ; modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Cosenza, Richard
    Bodacc B n°20200054, annonce n°3551
  • MODIFICATION 16/02/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Boulas, Christophe Jean Paul
    Bodacc B n°20200033, annonce n°2762
  • MODIFICATION 16/02/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lefevre, nom d'usage : Roussel, Cecile Candice
    Bodacc B n°20200033, annonce n°2761
  • MODIFICATION 16/02/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par --- Représentant permanent : Mr ALLAIN Camille Né(e) le 09/12/1940 à 92 Malakoff Nationalité : Française Demeurant : 55 rue Hoché 92240 Malakoff
    Bodacc B n°20200033, annonce n°2760
  • MODIFICATION 09/02/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Point, nom d'usage : Roigt, Francoise Monique
    Bodacc B n°20200028, annonce n°1069
  • MODIFICATION AUTRE
    08/02/2020
    Dénomination : 3F SEINE ET MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA au capital de 12.327.600 Euros
    Siège social : 77700 SERRIS - 32 Cours du Danube
    784 825 069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes du Conseil d'administration en date du 15/10/2019, il a été pris acte de la démission de Mme Candice ROUSSEL de ses fonctions d'administrateur à compter du 19/06/2019.
    Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de MEAUX.
  • MODIFICATION AUTRE
    08/02/2020
    Dénomination : 3F SEINE ET MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA au capital de 12.327.600 Euros
    Siège social : 32 Cours du Danube
    77700 SERRIS
    784 825 069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes du Conseil d'administration en date du 23/04/2019, il a été pris acte de la démission de la société MONTALIVET IMMOBILIER de ses fonctions d'administrateur à compter du 18/03/2019. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de MEAUX.
  • MODIFICATION AUTRE
    08/02/2020
    Dénomination : 3F SEINE ET MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA au capital de 12.327.600 Euros
    Siège social : 32 Cours du Danube 77700 SERRIS
    784 825 069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes du Conseil d'administration en date du 17/12/2019, il a été décidé de nommer en qualité d'Administrateur M. Christophe BOULAS, demeurant 1A Rue du Gouffre 77750 ST CYR SUR MORIN. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de MEAUX.
  • MODIFICATION 07/02/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Paysac, Jean Pierre Marie
    Bodacc B n°20200027, annonce n°1614
  • MODIFICATION 29/01/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bakonyi, François Pascal ; nomination du Directeur général : Ledreux, nom d'usage : Gente, Virginie Francine
    Bodacc B n°20200020, annonce n°1790
  • MODIFICATION 26/01/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jeanneau, Didier ; Administrateur partant : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION ; Administrateur partant : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE représenté par --- Représentant permanent : Mr ADHERA Marcel Né(e) le 25/08/1956 à Alger ALGERIE Nationalité : Française Demeurant : 168 rue de Belleville 75020 Paris ; nomination de l'Administrateur : Sereni, Jean Marc ; nomination de l'Administrateur : Cosenza, Richard Gustave ; nomination de l'Administrateur : Lefevre, nom d'usage : Roussel, Cecile Candice ; nomination de l'Administrateur : Matras, nom d'usage : Rouvreau, Pascale Catherine ; nomination de l'Administrateur : Meullemiestre, Patrice ; nomination de l'Administrateur : Gauthier, Loic Joseph Claude
    Bodacc B n°20200018, annonce n°1804
  • MODIFICATION 02/01/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOLENDI ; nomination de l'Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ; nomination de l'Administrateur : Ruel, nom d'usage : Detimmermann-Ruel, Florence Joelle
    Bodacc B n°20200001, annonce n°1219
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2019
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20190153, annonce n°6311
  • MODIFICATION 07/08/2019
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : PARIS-VALLEE DE LA MARNE ; Commissaire aux comptes titulaire partant : COREVISE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : ERNST & YOUNG et Autres ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ORCOM
    Bodacc B n°20190151, annonce n°1335
  • MODIFICATION AUTRE
    03/08/2019
    Dénomination : 3F SEINE-ET-MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA d'HLM au capital de 12 327 600 euros
    Siège social : 77700 SERRIS
    32 Cours du Danube
    784 825 069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes de l'A.G.O. en date du 23/06/19, il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société RSM PARIS- 26 Rue Cambacérès 75008 PARIS en remplacement de la société COREVISE et en qualité de commissaire aux comptes suppléant La société ORCOM- 2 Avenue de Paris- 45000 ORLEANS en remplacement de la société ERNST ET YOUNG ET AUTRES .
    D'autre part ,il a été décidé de nommer en qualité d'administrateur, la société PARIS-VALLEE DE LA MARNE, Communauté d'agglomération, dont le siège social est situé 5 Cours DE L'ARCHE GUEDON 77200 TORCY-200 057 958 RCS MEAUX .
    Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de MEAUX.
  • MODIFICATION AUTRE
    27/07/2019
    Dénomination : 3F SEINE-ET-MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA au capital de 12.327.600 Euros
    Siège social : 32 Cours du Danube
    77700 SERRIS
    784825069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes d'un acte en date du 03/07/2019, il a été pris acte de la fin de mandat de M. JEAN-PIERRE PAYSAC en qualité d'Administrateur à compter du 20/11/2018.
    Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de MEAUX.
  • MODIFICATION AUTRE
    27/07/2019
    Dénomination : 3F SEINE-ET-MARNE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    3F SEINE-ET-MARNE
    SA au capital de 12.327.600 Euros
    Siège social : 32 Cours du Danube
    77700 SERRIS
    784825069 R.C.S. MEAUX
    Aux termes du Conseil d'Administration en date du 19/12/2018, il a été décidé de nommer en qualité d'Administrateur Mme FRANCOISE POINT épouse ROIGT, demeurant 7 Avenue DES MESANGES 77360 VAIRES SUR MARNE.
    Le dépôt légal sera effectué au R.C.S de MEAUX.
  • MODIFICATION 28/12/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Espiau, Sandrine ; nomination du Directeur général : Bakonyi, François Pascal
    Bodacc B n°20180248, annonce n°1243
  • MODIFICATION 26/10/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : S.A.C.I.C.A.P AIPAL ; nomination de l'Administrateur : Journo, Raoul
    Bodacc B n°20180205, annonce n°1955
  • MODIFICATION 23/10/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur VAL D'EUROPE AGGLOMÉRATION représenté par --- Représentant permanent : Mr VERDELLET Fernand Né(e) le 07/11/1943 à 42 Charlieu Nationalité : Française Demeurant : 4 rue du Château Gaillard 77700 Coupvray
    Bodacc B n°20180202, annonce n°1559
  • MODIFICATION 23/10/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Tanguy, Marie-Thérèse ; nomination de l'Administrateur : Bensiali, Hasni
    Bodacc B n°20180202, annonce n°1558
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°21321
  • MODIFICATION AUTRE
    11/08/2018
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    SA d’HLM au capital de 12.327.600 €
    Siège social : 32 Cours du Danube
    77700 SERRIS
    784 825 069 RCS MEAUX
    Décisions de l’Assemblée Générale du
    26/06/2018:I/Adoption de la nouvelle
    dénomination sociale «3F Seine-et-
    Marne»;II/Adoption des nouveaux
    statuts article par article puis dans son
    ensemble. Pour avis
  • MODIFICATION 09/08/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : 3F Seine-et-Marne
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20180150, annonce n°2014
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Paysac, Jean Pierre Marie
    Bodacc B n°20180015, annonce n°3756
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : ALIANCE 1% LOGEMENT
    Bodacc B n°20180015, annonce n°3755
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Longuet De La Giraudiere, Hervé
    Bodacc B n°20180015, annonce n°3754
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Lahaye, nom d'usage : Damien, Françoise Marie
    Bodacc B n°20180015, annonce n°3753
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2017
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20170112, annonce n°15252
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2016
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20160094, annonce n°7086
  • MODIFICATION 31/03/2016
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 12 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160064, annonce n°1709
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2015
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20150132, annonce n°7815
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°8768
  • MODIFICATION 12/11/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M. représenté par PAULOT Pierre Adresse : 18 rue Beccaria 75012 Paris
    Bodacc B n°20130218, annonce n°1044
  • MODIFICATION 12/11/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Tanguy, Marie-Thérèse
    Bodacc B n°20130218, annonce n°1043
  • MODIFICATION 12/11/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Maureau, Frédéric, Administrateur partant : GCE IMMOBILIER représenté par --- Représentant permanent : Mr LACHMANN Patrick Né(e) le 08/09/1948 à 75 Paris Nationalité : Française Demeurant : 55 rue Boileau 75016 Paris, modification de l'Administrateur Labbe-Laurent, Pierre
    Bodacc B n°20130218, annonce n°1042
  • MODIFICATION 12/11/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Mira, Frédéric Pierre François, nomination du Directeur général : Espiau, Sandrine
    Bodacc B n°20130218, annonce n°1032
  • MODIFICATION 12/11/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION représenté par , BEVILLON laure nom d'usage : PINAULT Adresse : 98 avenue Mahieu 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc B n°20130218, annonce n°1031
  • MODIFICATION 12/11/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M. représenté par , MAGDZIAK Edouard Adresse : 15 bis avenue Diane 94500 Champigny-sur-Marne
    Bodacc B n°20130218, annonce n°1030
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20130067, annonce n°11804
  • MODIFICATION 04/10/2012
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Borezee, Francis Gustave Georges, modification de l'Administrateur Jeanneau, Didier
    Bodacc B n°20120192, annonce n°1722
  • MODIFICATION 04/10/2012
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Cornut, Roselyne, nomination de l'Administrateur : Guerin, Patrick René
    Bodacc B n°20120192, annonce n°1721
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Bodacc C n°20120054, annonce n°12214
  • MODIFICATION 04/11/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur Changement de président du conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : JEANNEAU Didier Directeur général : MIRA Frédéric Pierre François Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS MEAUX, représenté par M BRAS Artur Jorge Administrateur : CORNUT Roselyne Administrateur : DESBORDES Claudine Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M., représenté par M LONGUET DE LA GIRAUDIERE Hervé Administrateur : LONGUET DE LA GIRAUDIERE Hervé Administrateur : SOLENDI, représenté par M LAVALLEE Hervé Administrateur : MAUREAU Frédéric Administrateur : GCE IMMOBILIER, représenté par M LACHMANN Patrick Administrateur : LABBE-LAURENT Pierre Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER, représenté par M ALLAIN Camille Administrateur : ALIANCE 1% LOGEMENT, représenté par MME PIONNEAU Françoise Administrateur : SOLENDI EXPANSION, représenté par M DE WECK Jacques Nicolas Administrateur : JEANNEAU Didier Henri Paul Administrateur : LAHAYE Françoise Marie Administrateur : S.A.C.I.C.A.P AIPAL, représenté par M DENIZARD Jean Jacques Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE, représenté par M ADHERA Marcel Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU, représenté par M VERDELLET Fernand Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20110214, annonce n°899
  • MODIFICATION 04/11/2011
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 32 cours du Danube 77700 Serris
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : JEANNEAU Didier Directeur général : MIRA Frédéric Pierre François Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS MEAUX, représenté par M BRAS Artur Jorge Administrateur : CORNUT Roselyne Administrateur : DESBORDES Claudine Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M., représenté par M LONGUET DE LA GIRAUDIERE Hervé Administrateur : LONGUET DE LA GIRAUDIERE Hervé Administrateur : SOLENDI, représenté par M LAVALLEE Hervé Administrateur : MAUREAU Frédéric Administrateur : GCE IMMOBILIER, représenté par M LACHMANN Patrick Administrateur : LABBE-LAURENT Pierre Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER, représenté par M ALLAIN Camille Administrateur : ALIANCE 1% LOGEMENT, représenté par MME PIONNEAU Françoise Administrateur : SOLENDI EXPANSION, représenté par M DE WECK Jacques Nicolas Administrateur : JEANNEAU Didier Henri Paul Administrateur : LAHAYE Françoise Marie Administrateur : S.A.C.I.C.A.P AIPAL, représenté par M DENIZARD Jean Jacques Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE FEDERATION Administrateur : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE, représenté par M ADHERA Marcel Administrateur : SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU, représenté par M VERDELLET Fernand Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20110214, annonce n°898
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Bodacc C n°20110052, annonce n°6587
  • MODIFICATION 26/11/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Description : Ancien commissaire aux comptes titulaire: SPORAREX Ancien commissaire aux comptes suppléant: GUIBERT Lionel
    Administration : Président du conseil d'administration : ANDRE Jean Marie Directeur général : MIRA Frédéric Pierre François Administrateur : CORNUT Roselyne Administrateur : DESBORDES Claudine Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M., représenté par M LONGUET DE LA GIRAUDIERE Hervé Administrateur : SOLENDI, représenté par M ADHERA Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, représenté par M PATERNOTTE Yanick Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par M DUCLOUX Philippe Administrateur : MAUREAU Frédéric Administrateur : GCE IMMOBILIER, représenté par M LACHMANN Patrick Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER, représenté par M DENIZARD Jean Jacques Administrateur : LABBE-LAURENT Pierre Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER, représenté par M ALLAIN Camille Administrateur : ALIANCE 1% LOGEMENT, représenté par MME PIONNEAU Françoise Administrateur : SOLENDI EXPANSION, représenté par M DE WECK Jacques Nicolas Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par M GUERIN Daniel Administrateur : JEANNEAU Didier Henri Paul Administrateur : LAHAYE Françoise Marie Commissaire aux comptes titulaire : COREVISE Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20100229, annonce n°1578
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Bodacc C n°20100053, annonce n°8510
  • MODIFICATION 23/07/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ANDRE Jean Marie Directeur général : MIRA Frédéric Pierre François Administrateur : CORNUT Roselyne Administrateur : DESBORDES Claudine Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M., représenté par M LONGUET DE LA GIRAUDIERE Hervé Administrateur : SOLENDI, représenté par M ADHERA Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, représenté par M PATERNOTTE Yanick Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par M DUCLOUX Philippe Administrateur : MAUREAU Frédéric Administrateur : GCE IMMOBILIER, représenté par M LACHMANN Patrick Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER, représenté par M DENIZARD Jean Jacques Administrateur : LABBE-LAURENT Pierre Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER, représenté par M ALLAIN Camille Administrateur : ALIANCE 1% LOGEMENT, représenté par MME PIONNEAU Françoise Administrateur : SOLENDI EXPANSION, représenté par M DE WECK Jacques Nicolas Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par M GUERIN Daniel Administrateur : JEANEAU Didier Henri Paul Administrateur : LAHAYE Françoise Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel
    Bodacc B n°20100141, annonce n°2514
  • MODIFICATION 23/07/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ANDRE Jean Marie Directeur général : MIRA Frédéric Pierre François Administrateur : CORNUT Roselyne Administrateur : DESBORDES Claudine Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M., représenté par M LONGUET DE LA GIRAUDIERE Hervé Administrateur : SOLENDI, représenté par M ADHERA Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, représenté par M PATERNOTTE Yanick Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par M DUCLOUX Philippe Administrateur : MAUREAU Frédéric Administrateur : GCE IMMOBILIER, représenté par M LACHMANN Patrick Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER, représenté par M DENIZARD Jean Jacques Administrateur : LABBE-LAURENT Pierre Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER, représenté par M ALLAIN Camille Administrateur : ALIANCE 1% LOGEMENT, représenté par MME PIONNEAU Françoise Administrateur : SOLENDI EXPANSION, représenté par M DE WECK Jacques Nicolas Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par M GUERIN Daniel Administrateur : JEANEAU Didier Henri Paul Administrateur : LAHAYE Françoise Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel
    Bodacc B n°20100141, annonce n°2513
  • MODIFICATION 23/07/2010
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : ANDRE Jean Marie Directeur général : MIRA Frédéric Pierre François Administrateur : CORNUT Roselyne Administrateur : DESBORDES Claudine Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M., représenté par M LONGUET DE LA GIRAUDIERE Hervé Administrateur : SOLENDI, représenté par M ADHERA Marcel Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, représenté par M PATERNOTTE Yanick Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par M DUCLOUX Philippe Administrateur : MAUREAU Frédéric Administrateur : GCE IMMOBILIER, représenté par M LACHMANN Patrick Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER, représenté par M DENIZARD Jean Jacques Administrateur : LABBE-LAURENT Pierre Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER, représenté par M ALLAIN Camille Administrateur : ALIANCE 1% LOGEMENT, représenté par MME PIONNEAU Françoise Administrateur : SOLENDI EXPANSION, représenté par M DE WECK Jacques Nicolas Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par M GUERIN Daniel Administrateur : JEANEAU Didier Henri Paul Administrateur : LAHAYE Françoise Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel
    Bodacc B n°20100141, annonce n°2512
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2009
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Bodacc C n°20090064, annonce n°8584
  • MODIFICATION 26/03/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Description : Changement de directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration : ANDRE Jean Marie. Directeur général : MIRA Frédéric Pierre François. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M., représenté par M LONGUET DE LA GIRAIDOERE Hervé. Administrateur : SOLENDI, représenté par M ADHERA Marcel. Administrateur : BELLIERE Marie-Noëlle Maud Paulette. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, représenté par M PATERNOTTE Yanick. Administrateur : SI BACHIR Ammar. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par M DUCLOUX Philippe. Administrateur : MAUREAU Frédéric. Administrateur : GCE IMMOBILIER, représenté par M LACHMANN Patrick. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER, représenté par M DENIZARD Jean Jacques. Administrateur : LABBE-LAURENT Pierre. Administrateur : LAFFOUCRIERE Yves. Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER, représenté par M ALLAIN Camille. Administrateur : ALIANCE 1% LOGEMENT, représenté par MME PIONNEAU Françoise. Administrateur : SOLENDI EXPANSION, représenté par M DE WECK Jacques Nicolas. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par M GUERIN Daniel. Administrateur : LE ROI Claude Robert. Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX. Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel.
    Bodacc B n°20090060, annonce n°3120
  • MODIFICATION 19/11/2008
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Capital : 6 327 600,00 €
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Description : Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : ANDRE Jean Marie. Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - SA D'H.L.M., représenté par M LONGUET DE LA GIRAIDOERE Hervé. Administrateur : SOLENDI, représenté par M ADHERA Marcel. Administrateur : BELLIERE Marie-Noëlle Maud Paulette. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, représenté par M PATERNOTTE Yanick. Administrateur : SI BACHIR Ammar. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par M DUCLOUX Philippe. Administrateur : MAUREAU Frédéric. Administrateur : GCE IMMOBILIER, représenté par M LACHMANN Patrick. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER, représenté par M DENIZARD Jean Jacques. Administrateur : LABBE-LAURENT Pierre. Administrateur : LAFFOUCRIERE Yves. Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER, représenté par M ALLAIN Camille. Administrateur : ALIANCE 1% LOGEMENT, représenté par MME PIONNEAU Françoise. Administrateur : SOLENDI EXPANSION, représenté par M DE WECK Jacques Nicolas. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, représenté par M GUERIN Daniel. Administrateur : LE ROI Claude Robert. Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX. Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel.
    Bodacc B n°20080211, annonce n°1503
  • RADIATION 03/10/2008
    RCS de Créteil
    Bodacc B n°20080179, annonce n°2136
  • IMMATRICULATION 02/10/2008
    RCS de Meaux
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Adresse : 10 place d'Ariane l'Andromede 77700 Serris
    Bodacc A n°20080178, annonce n°1278
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 Parvis de Saint-Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20080051, annonce n°11286
  • MODIFICATION 06/03/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : IMMOBILIERE 3 F - S. A. D'H. L. M. représenté par LONGUET DE LA GIRAUDIERE Hervé modification le 07 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel Jacques Robert modification le 27 Mars 2007. Administrateur : SOLENDI représenté par LE BARBIER DE BLIGNIERES Gilles modification le 27 Mars 2007. Président du conseil d'administration et directeur général : ANDRE Jean Marie Bernard modification le 27 Mars 2007. Administrateur : BELLIERE Marie-Noëlle Maud Paulette en fonction le 13 Février 2003. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par PATERNOTTE Yanick modification le 04 Janvier 2007. Administrateur : SI BACHIR Ammar en fonction le 20 Décembre 2006. Administrateur : DEPARTEMENT DE PARIS représenté par MARCOVITCH Daniel modification le 07 Juin 2007. Administrateur : MAUREAU Frédéric en fonction le 27 Mars 2007. Administrateur : GCE IMMOBILIER représenté par LACHMANN Patrick en fonction le 27 Mars 2007. Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ILE DE FRANCE S A D I F représenté par DENIZARD Jean Jacques en fonction le 27 Mars 2007. Administrateur : LABBE-LAURENT Pierre en fonction le 27 Mars 2007. Administrateur : LAFFOUCRIERE Yves modification le 05 Avril 2007. Administrateur : MONTALIVET IMMOBILIER représenté par ALLAIN Camille en fonction le 27 Mars 2007. Administrateur : ALIANCE 1% LOGEMENT représenté par PIONNEAU Françoise en fonction le 27 Mars 2007. Administrateur : SOLENDI EXPANSION représenté par DE WECK Jacques modification le 26 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX en fonction le 27 Mars 2007. Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE représenté par BRIDEY Jean Jacques modification le 05 Avril 2007. Administrateur : LE ROI Claude Robert modification le 07 Juin 2007.
    Bodacc B n°20080041, annonce n°5744

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