OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE (LYCEE PRIVE STE MARIE)

Informations juridiques de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

SIREN :	784 962 474
SIRET (siège) :	784 962 474 00010
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR04784962474
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 01/07/1983
Identifiant association :	W771002879

Activité de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Objet de l'association :	Gère le collège ste marie de meaux, le lycée technologique et professionnel jean rose de meaux ainsi que ses formations en apprentissage et son centre de formation continue, et tout autres établissements qui pourraient lui être rattachés ;
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Établissement

  En activité

  784 962 474 00010
  Adresse : 41 RUE DE CHAAGE 77100 MEAUX

  Voir sur la carte

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Commerce, vente

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement

  En activité

  784 962 474 00036
  Adresse : 41 RUE DE CHAAGE 77100 MEAUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/12/1985

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRIVEE STE MARIE
• Établissement

  En activité

  784 962 474 00028
  Adresse : 41 RUE DE CHAAGE 77100 MEAUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/10/1985

  Enseigne : COLLEGE PRIVE STE MARIE

Etablissements de l'entreprise OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Finances de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Dirigeants et représentants de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• • Récépissé délivré

  28/01/2014
• • Récépissé de modification

  24/01/2014
• • Procès verbal

  24/01/2014
• • Liste dirigeants

  24/01/2014
• • Récépissé de modification

  26/10/2012
• • Procès verbal

  26/10/2012
• • Liste dirigeants

  26/10/2012
• • Liste dirigeants

  18/02/2010
• • Statuts

  18/02/2010

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Comptes sociaux 2021 22/09/2022
• Comptes sociaux 2020 24/03/2021
• Comptes sociaux 2019 24/03/2021
• Comptes sociaux 2018 06/08/2019
• Comptes sociaux 2017 05/03/2018
• Comptes sociaux 2016 20/02/2017
• Comptes sociaux 2015 01/03/2016
• Comptes sociaux 2014 26/02/2015
• Comptes sociaux 2013 26/02/2015
• Comptes sociaux 2012 29/11/2013
• Comptes sociaux 2011 09/08/2012
• Comptes sociaux 2010 09/11/2012
• Comptes sociaux 2009 09/11/2012

Conformité de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• Cour d'appel d'Angers, 19/01/2012, 10/01574
  Début du contentieux : 09/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, URSSAF DE LA SARTHE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

• FUSION

  28/05/2025
  Journal : Le Parisien.fr (Web)
  FUSION-ABSORPTION – Décret n° 2015-832 du 07 Juillet 2015
  L’OGEC SAINTE MARIE DE MEAUX, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
  août 1901, siège social : 41, rue de Chaâge – 77100 MEAUX.
  Association déclarée à la sous-préfecture de Meaux – 13/07/1983n° SIRENE : – n° RNA W771002879
  Déclarée à la Préfecture de MEAUX le 13/07/83
  Siren : 784 962 474
  N° RNA : W771002879
  Code NAF : 8531Z
  Objet : Assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement catholique, notamment le
  collège Sainte Marie et le lycée Jean Rose.
  Convocation de l’assemblée générale extraordinaire le 25 juin 2025 à 17 heures 30 au siège
  Ordre du jour : Approbation du traité de fusion-absorption avec effet au 01/01/2025 de Association
  de Rénovation Immobilière de l'Enseignement Catholique Sainte Marie, dont le siège est au 41,
  rue de Chaâge – 77100 MEAUX par notre association OGEC SAINTE MARIE DE MEAUX
  Valeurs transmises pour sa valeur historique sur la base de l'arrêté des comptes au 31/12/2024 :
  Actif brut transmis : 232.578 € (autres créances nettes 20.206 €, trésorerie 210.744 €, charges
  constatées d’avance 1.628 €) - Passif transmis : 15.106 € (dettes fournisseurs et comptes rattachés
  15.106 €) actif net apporté 217.472 €

Cartographie de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	41 RUE DE CHAAGE 77100 MEAUX

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Commerce, vente

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : NC

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	NC	NC	89	45	87
Écart rémunération (sur 40)	37	39	36	0	39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	15	NC	NC	0	NC
Hautes rémunérations (sur 10)	10	10	5	10	10

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école

Montant : 1 959 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur