SICAE SICA ELECTRICITE CANTONS LA FERTE ALLAIS (SICAE DE LA FERTE ALAIS)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/11/2023, 23-2685
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB DES SPORTS DE CHAMROUSSE, ANTARGAZ, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ARIANEGROUP SAS, ZF PWK MECACENTRE, ORANGE, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG, ENTREPRISE BARISIEN, CIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, EVENT SECURITY, ONET SERVICES, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST
• Cour d'appel de Paris, 13/03/2019, 18/21374
  Début du contentieux : 07/08/2018
  Position : Défendeur
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/01/2009, 09-0004, 2009-0004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REGIE CHARGEE DE L EXPLOITATION DU THEATRE MUNICIPAL DE POISSY, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, SPIDE, FRANCE GALOP, FAD FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN, CROC BLANC SURVEILLANCE, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, INTERNATIONAL PAPER, LA PROVENCE SA, EMC2, MAIRIE DE BAYONNE, CTRE HOSPITALIER D AIX, SATPLAN, SERIS SECURITY, MAIRIE DE HONFLEUR, ASSOCIATION PRADO, GLOBAL COM, SAMIN, CASPER, SAMSIC SECURITE, AVENIR MOTO, MAISON CENTRALE D ARLES, ENTREPRISE TOURNAUD, FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME, DIGINEXT, SAEM PAVIN SANCY BESSE ET ST ANASTAISE, SHEM, PARC NATIONAL DE PORT CROS, GIE BOUYGUES BATIMENT, ARTCURIAL, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, SCORI, COPAL SAS, UNION JEEP DU VEXIN, GIP FCIP ACADEMIE DE VERSAILLES, GROUP 4 SECURICOR CALYSTEO PROTECTION, MT PACKAGING, ATCS INSPECTION (ASSISTANCE TECHNIQUES CONTROLES SECURITES), SASP SCA ALBI, EIFFAGE SERVICES, PBM IMPORT, RUAS, SOC ARTCOMVIDEO, ETI, AIRPORT MANAGEMENT SERVICES, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, PRIMEX, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, RENAULT SA, INDIGO PARK, MGF LOGISTIQUE IDF PACA, DHCOM, GTM, EFFIA STATIONNEMENT, AJECTA ASSO JEUNES ENTRETIEN CONSERV TRAINS AUT, DANONE FRETIN, LEON GROSSE, SICRA, SILO SICA, EFFIA SERVICES, SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, LABORATOIRE URGO, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SNC LE PHARE, PONTICELLI FRERES, MOULINS SOUFFLET SA, BIONERGY PILOT, MAIRIE DE CASTELNAU DE MEDOC, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET GRANDE SYNTHE, MAIRIE DE LATTES, UNIVERSITE D AVIGNON, A A TAXI 2000, SERBAER, KEY PLASTICS FRANCHE COMTE, CROIX ROUGE FRANCAISE, MAIRIE D APT, DIR REG SERVICES PENITENCIAIRES, ONERA, ASMR ASS SPORTIVE MAIRIE DU ROBERT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, JOST JEAN MARIE ET MOLLA GERARD, AMBULANCES DE L'ESTUAIRE, DEGREMONT SERVICES, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, TRANSPORTS DE L AGGLO DE CHAUNY, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT, ABOARD EURO TAXIS, CHATEAU LE MOINE, DUC, ERASTEEL, RENAULT UGB, STE MODERNE DE PROTECTION, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, ALCAN AVIATUBE, 1829 VICTOR FAUCONNIER, FOURNIER OVERSEAS, ADRASEC 64, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN, GROUP 4 SECURICOR, MONSIEUR ROBILLARD MARCEL, AMBULANCES CAUSSIEU, SCEA LAGILLE, ARKEMA FRANCE, UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS
• Cour de cassation, 28/11/1995, 93-04.223
  Début du contentieux : 09/09/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, SEE SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE, France Télécom, Caisse d'épargne Ecureuil Essonne Sud, Trésorerie principale d'Etampes, Uni centre Orsay, UAP, Société générale, Comptoirs des entrepreneurs, Mairie de Boutigny, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice