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Mise à jour RNA : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

785 283 045 · Active
Adresse : 48 AVENUE DE LA MARNE, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Activité : Enseignement secondaire général
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

SIREN : 785 283 045
SIRET (siège) : 785 283 045 00041
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR59785283045
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/06/1960
Identifiant association : W922011308

Activité de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Objet de l'association : Assurer le fonctionnement et le développement de l'établissement d'enseignement et d'éducation de jeunes filles ; travailler à lui assurer les ressources nécessaires ; lui attirer tous concours matériels et moraux ; pourvoir aux besoins des maîtres qui s'y dévouent
Code NAF ou APE : 85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité : Enseignement
Conventions collectives : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

  • Établissement

    En activité

    785 283 045 00041
    Adresse : 48 AVENUE DE LA MARNE 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/09/2019
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
  • Établissement

    En activité

    785 283 045 00033
    Adresse : 19 RUE DE LA STATION 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 11/03/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE GENEVIEVE
  • Établissement

    En activité

    785 283 045 00025
    Adresse : 19 RUE DE LA STATION 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 11/03/1987
    Enseigne : COLLEGE PRIVE SAINTE GENEVIEVE
  • Établissement

    Fermé

    785 283 045 00017
    Adresse : 19 RUE DE LA STATION 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
    Date de clôture : 01/09/2019 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : LYCEE PRIVE SAINTE GENEVIEVE

Etablissements de l'entreprise INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Finances de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Dirigeants et représentants de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

    • Récépissé de modification
    29/11/2019
    • Procès verbal
    29/11/2019
    • Statuts
    29/11/2019
    • Récépissé de modification
    09/05/2017
    • Procès verbal
    09/05/2017
    • Liste dirigeants
    09/05/2017
    • Statuts
    09/05/2017

Comptes annuels de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

  • Comptes sociaux 2025 04/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 10/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 03/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/01/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/12/2022

Conformité de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

  • Cour de cassation, 02/07/1981, 80-12.197
    Début du contentieux : 06/12/1979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

  • MODIFICATION 07/11/2019
    Préfecture de Hauts-de-Seine
    Dénomination : ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINTE-GENEVIEVE, OGEC SAINTE-GENEVIEVE D'ASNIERES
    Adresse : 48, avenue de la Marne, 92600 Asnières-sur-Seine
    Joafe n°20190049, annonce n°1682
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 48 AVENUE DE LA MARNE
92600 ASNIERES-SUR-SEINE

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

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Appels d'offres gagnés par INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2020
Note NC
Écart rémunération (sur 40) 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par INSTITUTION SAINTE GENEVIEVE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 440 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 353 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue