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Mise à jour RNA : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

785 434 697 · Active
Adresse : 31 RUE LE PELETIER, 75009 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

SIREN : 785 434 697
SIRET (siège) : 785 434 697 00047
Numéro LEI : 969500IN7TTCERK5G331 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR85785434697
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 25/03/1937
Identifiant association : W751005541

Activité de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

Objet de l'association : Effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 30 et d'en répartir la charge entre ses adhérents, la prise en charge du congé de fractionnement institué par les articles L3141 18 et L3141 19 du code du travail, intervenant selon les modalités prévues à l'article 2 du règlement intérieur; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à l'Union des Caisses de France; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article; elle peut prêter son concours, toutes les fois qu
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Conventions collectives : Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Cadres des travaux publics - IDCC 3212

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Etablissements de l'entreprise CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

  • Établissement

    En activité

    785 434 697 00047
    Adresse : 31 RUE LE PELETIER 75009 PARIS
    Date de création : 02/04/2007
  • Établissement

    Fermé

    785 434 697 00013
    Adresse : 22 TERRASSE BELLINI 92800 PUTEAUX
    Date de clôture : 02/04/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

Finances de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

Dirigeants et représentants de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

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Documents juridiques de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

    • Récépissé de modification
    18/06/2018
    • Liste dirigeants
    18/06/2018
    • Procès verbal
    18/06/2018
    • Récépissé de modification
    22/05/2015
    • Procès verbal
    22/05/2015
    • Liste dirigeants
    22/05/2015
    • Récépissé de modification
    17/03/2011
    • Lettre de déclaration
    17/03/2011
    • Procès verbal
    17/03/2011
    • Liste dirigeants
    17/03/2011
    • Statuts
    17/03/2011
    • Récépissé de modification
    03/03/2010
    • Lettre de déclaration
    03/03/2010
    • Statuts
    03/03/2010
    • Récépissé de modification
    02/07/2009
    • Lettre de déclaration
    02/07/2009
    • Statuts
    02/07/2009
    • Liste dirigeants
    02/07/2009

Comptes annuels de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

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Conformité de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

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Procédures collectives de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

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Contentieux de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/12/2025, 2025048368
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/11/2025, 2025078399
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL MAURICE ESPINAS & FILS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/11/2025, 2025078398
    Position : Demandeur
    Autres parties : AQUITAINE B&C
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 07/11/2025, 2025078404
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLECHE T P
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 10/10/2025, 2025F00476
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : WINGU ENERGIE, Chubb - satec Rhône Alpes, CFDP SAS, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, DLL Financial solutions partner, Komatsu finance / BNP paribas leasing solutions, LIXXBAIL, BPCE LEASE, Service de gestion comptable de, ORANGE, RFSO RICOCH FRANCE SUD OUEST, STTL Annecy, EDF, Sogelink, ECOGER, Grand Annecy agglo, SCCV DOMAINE DE MERAL, Sma btp, VINCI IMMOBILIER CORPORATE VENTURE, FRANCO SUISSE, Gibello, Edisys, ATMB ATELIERS METALLURGIQUES DE BRIGNAIS, DJ AUTOS CREUSOT, Groppi, KOESIO AURA, LOXAM, LOCAM, Probtp, Axa, Satec, SELARL AJ& Associés, RANNARD TP, Ministère public, EtablissementsFrères SAS, Frères SNC, AGCO FINANCE SAS, CHETTAB RASIME, MP chasse & DDTSL, Crédit agricole des Savoie, Sma courtage, AQUARELLE IMMOBILIER, TOKIO MARINE EUROPE S.A.
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  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 02/10/2025, 2024J00288
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASPIRLOC
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  • Cour d'appel de Dijon, 30/09/2025, 24/01191
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MARTEL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/09/2025, 2025048367
    Position : Demandeur
    Autres parties : CYM TP
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 09/09/2025, 2025048369
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE GABRIEL
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 05/03/2025, 2024037401
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVRD
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  • Tribunal de commerce de Paris, 05/03/2025, 2024037401
    Début du contentieux : 14/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVRD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 28/01/2025, 2024037412
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOUVERNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 28/01/2025, 2024037412
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOUVERNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 23/04/2024, 24/00089
    Début du contentieux : 24/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GMTP 76
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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Annonces JOAFE de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

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Adresse complète : 31 RUE LE PELETIER
75009 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 31 rue Le Peletier 75453 PARIS

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Entreprises citées de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

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Appels d'offres gagnés par CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 89 NC 82 83
Écart rémunération (sur 40) 27 29 NC 25 23
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

  • https://cnetp-connect.fr
    Enregistrée le 30/01/2023
    Expire le 30/01/2033
    Classes : 38
    Numéro : FR4932693
    Marque enregistrée
  • CNETP
    Enregistrée le 07/07/2006
    Expire le 07/07/2026
    Classes : 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3439412
    Marque renouvelée
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Aides perçues par CNETP CAISSE NAT ENTREPRENEURS TRAVAUX PUBLICS

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