OGEC TEILHARD DE CHARDIN

Informations juridiques de OGEC TEILHARD DE CHARDIN

SIREN :	785 772 641
SIRET (siège) :	785 772 641 00011
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR73785772641
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 10/12/1947
Identifiant association :	W941003354

Activité de OGEC TEILHARD DE CHARDIN

Objet de l'association :	Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC TEILHARD DE CHARDIN

• Établissement

  En activité

  785 772 641 00011
  Adresse : 2 PL D ARMES 94100 ST MAUR DES FOSSES

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Etablissements de l'entreprise OGEC TEILHARD DE CHARDIN

Finances de OGEC TEILHARD DE CHARDIN

Dirigeants et représentants de OGEC TEILHARD DE CHARDIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC TEILHARD DE CHARDIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC TEILHARD DE CHARDIN

• • Récépissé de modification

  25/11/2021
• • Procès verbal

  25/11/2021
• • Statuts

  25/11/2021
• • Récépissé de modification

  07/02/2020
• • Statuts

  07/02/2020
• • Procès verbal

  07/02/2020
• • Liste dirigeants

  07/02/2020
• • Récépissé de modification

  08/01/2019
• • Liste dirigeants

  08/01/2019
• • Procès verbal

  08/01/2019
• • Liste dirigeants

  27/01/2015
• • Récépissé de modification

  14/01/2015
• • Récépissé de modification

  19/04/2012
• • Liste dirigeants

  19/04/2012
• • Procès verbal

  19/04/2012
• • Récépissé de modification

  24/05/2007
• • Liste dirigeants

  24/05/2007
• • Récépissé de modification

  24/05/2007
• • Liste dirigeants

  24/05/2007

Comptes annuels de OGEC TEILHARD DE CHARDIN

• Comptes sociaux 2025 02/12/2025
• Comptes sociaux 2024 03/12/2024
• Comptes sociaux 2023 03/12/2024
• Comptes sociaux 2022 03/12/2024
• Comptes sociaux 2021 03/12/2024
• Comptes sociaux 2020 03/12/2024
• Comptes sociaux 2019 03/12/2024
• Comptes sociaux 2018 30/11/2018
• Comptes sociaux 2017 08/12/2017
• Comptes sociaux 2016 12/12/2016
• Comptes sociaux 2015 08/12/2015
• Comptes sociaux 2014 28/11/2014
• Comptes sociaux 2013 27/11/2013
• Comptes sociaux 2012 29/11/2012
• Comptes sociaux 2011 01/12/2011
• Comptes sociaux 2010 09/12/2010
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de OGEC TEILHARD DE CHARDIN

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Economie sociale et solidaire

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Aides perçues par OGEC TEILHARD DE CHARDIN

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