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Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

785 789 454 · Inactive depuis le 01/05/2012
Adresse : 9 RUE GUY MOQUET, 94800 VILLEJUIF
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

SIREN : 785 789 454
SIRET (siège) : 785 789 454 00036
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR72785789454
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

  • Établissement

    Fermé

    785 789 454 00036
    Adresse : 9 RUE GUY MOQUET 94800 VILLEJUIF
    Date de création : 09/07/1998
    Date de clôture : 30/04/2012
  • Établissement

    Fermé

    785 789 454 00028
    Adresse : 20 RUE DE L ABBE GREGOIRE 75006 PARIS 6
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement

    Fermé

    785 789 454 00010
    Adresse : 16 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 94800 VILLEJUIF
    Date de clôture : 09/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
    Enseigne : ARC

Etablissements de l'entreprise FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

Finances de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

Dirigeants et représentants de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

  • Comptes sociaux 2011 12/06/2012
  • Comptes sociaux 2010 13/09/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

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Procédures collectives de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

  • Cour de cassation, 11/07/2001, 00-84.832
    Début du contentieux : 30/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : International Development (ID), SQ 2, PUBLICADVISE SA, SOTAFI, Graphing Grafossart, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/01/2000, 98-10.700
    Début du contentieux : 25/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/11/1999, 1998-04776
    Début du contentieux : 13/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : APF FRANCE HANDICAP, LA RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT PASTEUR, RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT PASTEUR, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
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  • Cour de cassation, 05/05/1999, 97-16.471
    Début du contentieux : 02/04/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut Gustave X, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 12/11/1998, 96-22.797
    Début du contentieux : 25/09/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/1993, 91-18.620, 91-18.737
    Début du contentieux : 21/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Ligue nationale française contre le cancer (La Ligue), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/01/1993, 90-14.893
    Début du contentieux : 07/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/11/1990, 88-13.027
    Début du contentieux : 12/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, Caisse interprofessionnelle et de prévoyance assurance vieillesse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE GUY MOQUET
94800 VILLEJUIF

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Entreprises citées de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

  • SCI 108-11 (877 495 481) Cité 3 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et SCI 108-11 de la relation : Notaire
  • G.F.R. JACQUIER - DERBETANT (907 462 790) Cité 2 fois en 2021 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et G.F.R. JACQUIER - DERBETANT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre JACQUIER , Jeanine JACQUIER , Sébastien DEGUELDER et 6 autres
  • SOC CIVILE FORESTIERE DU MARCHAIS GIRAUD (348 997 578) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et SOC CIVILE FORESTIERE DU MARCHAIS GIRAUD de la relation : Notaire
  • NATURVIE (532 714 060) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et NATURVIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Yoann HERVE , Sandrine HERVE , Laurent MILLOT et 1 autre
  • GAEC DE TRIDENT (385 231 840) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et GAEC DE TRIDENT de la relation : Notaire
  • SCI DAHER (380 422 428) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et SCI DAHER de la relation : Notaire
  • SCI SAINT OUEN SAINT MACLOU (319 053 153) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et SCI SAINT OUEN SAINT MACLOU de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel GARNIER , Franck LECERF
  • SCI DU 44 RUE DE LA BELLE IMAGE (337 953 608) Cité 2 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et SCI DU 44 RUE DE LA BELLE IMAGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Suzanne MANAT , Brigitte BERNOUX , Christian MANAT
  • SCI DU 42 RUE DE LA BELLE IMAGE (320 574 809) Cité 2 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et SCI DU 42 RUE DE LA BELLE IMAGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Suzanne MANAT , Brigitte BERNOUX , Christian MANAT
  • SCI 31 BIS RUE DE LA BELLE IMAGE (320 574 825) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et SCI 31 BIS RUE DE LA BELLE IMAGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Suzanne MANAT , Brigitte BERNOUX , Christian MANAT
  • SCI DE L ESTAGNAS (782 269 625) Cité 9 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC et SCI DE L ESTAGNAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude BLIMER , CLINIQUE AGUILERA , Didier VAVASSEUR et 126 autres

Biens immobiliers de FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

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Marques déposées par FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

  • Pensez à vous, donner aux autres…
    Enregistrée le 22/07/2005
    Expire le 22/07/2015
    Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3373035
    Marque expirée

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