FONDATION ARC ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER /ARC

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• Cour d'appel de Rennes, 30/04/2012, 10/03665
  Début du contentieux : 10/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
• Cour d'appel d'Agen, 27/04/2011, 10/00695
  Début du contentieux : 25/02/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Montpellier, 02/11/2010, 10/2152
  Début du contentieux : 19/06/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2008, 07/00371
  Début du contentieux : 07/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : LNCC LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, INSERM INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, INSTITUT CURIE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2007, 06/09824
  Début du contentieux : 24/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT GUSTAVE ROUSSY IGR, INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET RECHERCHE MÉDICAL INSERM, LIGUE NATIONALE FRANÇAISE CONTRE LE CANCER LNCC, INSTITUT CURIE, Centre National de la recherche scientifique dit C.N.R.S
• Cour d'appel de Versailles, 07/06/2007, 06/01238
  Début du contentieux : 03/02/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 18/01/2007, 06/05997
  Début du contentieux : 10/02/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE ET FONCIERE DES VICTOIRES
• Cour de cassation, 11/07/2001, 00-84.832
  Début du contentieux : 30/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : International Development (ID), SQ 2, PUBLICADVISE SA, SOTAFI, Graphing Grafossart, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/01/2000, 98-10.700
  Début du contentieux : 25/11/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 18/11/1999, 1998-04776
  Début du contentieux : 13/12/1995
  Position : Demandeur
  Autres parties : APF FRANCE HANDICAP, LA RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT PASTEUR, RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT PASTEUR, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
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• Cour de cassation, 05/05/1999, 97-16.471
  Début du contentieux : 02/04/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Institut Gustave X, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 12/11/1998, 96-22.797
  Début du contentieux : 25/09/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/06/1993, 91-18.620, 91-18.737
  Début du contentieux : 21/10/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : La Ligue nationale française contre le cancer (La Ligue), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/01/1993, 90-14.893
  Début du contentieux : 07/03/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 08/11/1990, 88-13.027
  Début du contentieux : 12/02/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, Caisse interprofessionnelle et de prévoyance assurance vieillesse, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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