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Mise à jour RNA : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC (COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC)

785 864 943 · Active
Adresse : 2 B BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS, 95130 FRANCONVILLE
Activité : Enseignement secondaire général
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

SIREN : 785 864 943
SIRET (siège) : 785 864 943 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR44785864943
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/12/1951
Identifiant association : W953002289

Activité de AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

Objet de l'association : Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; réunir toute personne investie de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information, leur représentation ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation ; participer à la vie de la communauté éducative dans le respect des compétences de chacun des partenaires ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes qui s'y intéressent ; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Appel départementale, membre de l'Appel académique, elle même membre de l'Appel Nationale ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille
Code NAF ou APE : 85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité : Enseignement
Conventions collectives : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

  • Établissement

    En activité

    785 864 943 00010
    Adresse : 2 B BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS 95130 FRANCONVILLE
  • Établissement

    En activité

    785 864 943 00036
    Adresse : 2 B BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS 95130 FRANCONVILLE
    Date de création : 02/03/1987
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : LEP PRIVE JEANNE D'ARC
  • Établissement

    En activité

    785 864 943 00028
    Adresse : 2 B BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS 95130 FRANCONVILLE
    Date de création : 02/03/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEANNE D'ARC

Etablissements de l'entreprise AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

Finances de AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

Dirigeants et représentants de AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

    • Récépissé de modification
    09/12/2015
    • Procès verbal
    09/12/2015
    • Liste dirigeants
    09/12/2015
    • Récépissé de modification
    03/04/2015
    • Statuts
    03/04/2015
    • Procès verbal
    03/04/2015
    • Liste dirigeants
    03/04/2015
    • Récépissé de modification
    03/01/2013
    • Procès verbal
    03/01/2013
    • Liste dirigeants
    03/01/2013
    • Récépissé de modification
    21/11/2011
    • Procès verbal
    21/11/2011
    • Liste dirigeants
    21/11/2011
    • Récépissé de modification
    08/02/2010
    • Procès verbal
    08/02/2010
    • Liste dirigeants
    08/02/2010

Comptes annuels de AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

  • Comptes sociaux 2024 18/06/2025
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Comment contacter AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC ?

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Adresse complète : 2 B BOULEVARD TOUSSAINT LUCAS
95130 FRANCONVILLE

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par AEP INSTITUTION JEANNE D'ARC

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