| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LE 17 NOVEMBRE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI LE 17 NOVEMBRE
| SIREN : | 789 013 117 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 789 013 117 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 26/10/2012 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/10/2012) |
| Numéro RCS : | 789 013 117 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de SCI LE 17 NOVEMBRE
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Etablissements de l'entreprise SCI LE 17 NOVEMBRE
Etablissements de l'entreprise SCI LE 17 NOVEMBRE
Dirigeants et représentants de SCI LE 17 NOVEMBRE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
51 ans - 09/1974Depuis le 30/10/2012
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans - 06/1969Depuis le 30/10/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LE 17 NOVEMBRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI LE 17 NOVEMBRE
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Comptes annuels de SCI LE 17 NOVEMBRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI LE 17 NOVEMBRE
Alertes de SCI LE 17 NOVEMBRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI LE 17 NOVEMBRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI LE 17 NOVEMBRE
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Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 23/15699Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 23/15699Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI LE 17 NOVEMBRE
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CRÉATION 07/11/2012RCS de VersaillesBodacc A n°20120215, annonce n°1771Dénomination : SCI LE 17 NOVEMBRECapital : 1 500,00 €Adresse : 5 rue Pellerin 78160 Marly-le-RoiActivité : achat et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers.Administration : Associée gérante : BRISSET Hélène Anita Gérant et associé : LOPEZ Christophe Michel
Cartographie de SCI LE 17 NOVEMBRE
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