| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CE AREA PACA
| SIREN : | 789 195 054 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 789 195 054 00018 |
| Forme juridique : | Comité social économique d'établissement |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CE AREA PACA
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Etablissements de l'entreprise CE AREA PACA
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Adresse : 29 BOULEVARD CHARLES NEDELEC 13003 MARSEILLEDate de création : 28/02/2010
Etablissements de l'entreprise CE AREA PACA
Dirigeants et représentants de CE AREA PACA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CE AREA PACA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CE AREA PACA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CE AREA PACA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CE AREA PACA
0 procédure collective
Alertes de CE AREA PACA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CE AREA PACA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CE AREA PACA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/07/2023, 20/01990Début du contentieux : 23/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2015, 13/04913Début du contentieux : 15/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2012, 09MA03189Début du contentieux : 16/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR, Société d'Expansion de la Nouvelle Entreprise de Construction (SENEC), BBG ARCHITECTES ASSOCIES, C E T KELVIN CABINET D'ETUDES TECHNIQUES KELVINLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/11/2011, 09/20411Début du contentieux : 13/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : SCI DILLIES DESTOMBES, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD
Annonces de CE AREA PACA
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Appels d'offres gagnés par CE AREA PACA
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Objet : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE CONCERNANT L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE SOCLE A SERRES
Montant : 10 002 220,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
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Objet : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE CONCERNANT L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE SOCLE A SERRES
Montant : 10 002 220,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
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Objet : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE CONCERNANT L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE SOCLE A SERRES
Montant : 10 002 220,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
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