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Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/06/2026, 26/00752
Position :
Défendeur
Autres parties :
VEOLIA EAU FRANCILIANE, SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, FRANCILIANE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SARVILEP, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, ENEDIS, GRDF, LA COMMUNE D', ADATEEP 76 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, ORANGE, SFR FIBRE SAS, Le SIAAP-SAR (EAUX USÉES OU ASSAINISSEMENT), EIFFAGE SERVICES, B 52, EODD INGENIEURS CONSEILS, C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES, EVP INGENIERIE, STUDIO MATHIEU LUCAS, BTP CONSULTANTS, EXELL SECURITE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/05/2025, 2024073112
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSTRUCTION VERRECCHIA
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/01/2025, 24/00549
Début du contentieux :
25/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DAGOBAH, Société SADEV 94
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/01/2025, 24/00596
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ATELIER SOA, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELITHIS SOLUTIONS, BTP CONSULTANTS, CAPITALE PARQUETS, EUROBAT, SOCIETE BOURNEUF, HELBUL, ISF ENERGIES, DSA, GP ETANCHEITE, KONE, SCI LE VESINET PARC PRINCESSE LOT C, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/02/2024, 24/00974
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTEIS, SARL SOPHIE BERTHELIER ET BENOIT TRIBOUILLET ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, XL INSURANCE COMPANY SE, ACTE IARD, SA d'HLM CLAIRSIENNE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Melun,
13/07/2023, 2211726
Position :
Demandeur
Autres parties :
O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, EpaMarne, AG STUDIO, LE SOMMER ENVIRONNEMENT, Ingerop
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 21/20931
Début du contentieux :
16/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE, QUALICONSULT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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