| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL DES DOMAINES
| SIREN : | 789 494 887 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 789 494 887 00019 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 22/11/2012 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/11/2012) |
| Numéro RCS : | 789 494 887 R.C.S. Coutances |
| Capital social : | 120 000,00 € |
Activité de EARL DES DOMAINES
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Etablissements de l'entreprise EARL DES DOMAINES
Etablissements de l'entreprise EARL DES DOMAINES
Dirigeants et représentants de EARL DES DOMAINES
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Gérant
36 ans - 11/1989Depuis le 14/11/2012
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Ancien gérant
40 ans - 08/1986Du 23/11/2012 au 31/10/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DES DOMAINES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL DES DOMAINES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de EARL DES DOMAINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DES DOMAINES
0 procédure collective
Alertes de EARL DES DOMAINES
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 11/04/2024
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de EARL DES DOMAINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL DES DOMAINES
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Tribunal judiciaire de Coutances, 19/03/2026, 24/00445Début du contentieux : 28/03/2024Position : DemandeurAutres parties : SELARL SBCMJDispositif : RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL DES DOMAINES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2026RCS de COUTANCESBodacc A n°20260185, annonce n°2695Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - N° RG : 24/00445
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2026RCS de COUTANCESBodacc A n°20260182, annonce n°4393Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - La liste des créances mentionnées au I de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de COUTANCES, rue du Palais de Justice CS 40719 50207 COUTANCES CEDEX. - N° RG : 24/00445
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2026RCS de COUTANCESBodacc A n°20260104, annonce n°2940Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Dépôt état de collocation - Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32 Rue Gambetta, 50200 COUTANCES - Avis de dépôt de l’état de collocation L’état est déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’Huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Parution prévue dans LA MANCHE LIBRE le 06 juin 2026. - N° RG : 24/00445
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/03/2025RCS de CoutancesBodacc A n°20250059, annonce n°4767Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L.624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R.624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le geffier. N° RG : 24/00445
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/04/2024RCS de de CoutancesBodacc A n°20240076, annonce n°3059Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement de résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 24/00445
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CRÉATION 04/11/2020RCS de CoutancesBodacc A n°20200215, annonce n°799Dénomination : EARL DES DOMAINESCapital : 120 000,00 €Adresse : les Domaines 50370 Le Petit-CellandAdministration : Gérant : DAVY Frédéric, Joachim, Julien
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Aides perçues par EARL DES DOMAINES
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
7 676 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
07/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
13 398 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
07/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
4 072 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
07/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
07/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
365 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
12 537 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
1 740 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
8 656 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant :
2 023 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
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