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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/03/2026, 26/00472
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, CBEAQUITAINE, S.A.R.L. OREGON, S.A.R.L. OH'SOM ARCHITECTES, SCCV HEKA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01717
Début du contentieux :
24/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/07/2024, 24/00617
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARICI, APAVE SUDEUROPE, BET VIVIEN, DAUPHINS ARCHITECTURE, SOPCZ, ATCM AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE, ICADE PROMOTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/04/2024, 23/01710
Début du contentieux :
29/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GA8
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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