| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de FOUGERAY SANDRA
| SIREN : | 789 842 523 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 789 842 523 00019 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LAVAL, le 12/10/2017) |
|
|
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 12/10/2017) |
| Numéro RCS : | 789 842 523 R.C.S. Laval |
Activité de FOUGERAY SANDRA
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Etablissements de l'entreprise FOUGERAY SANDRA
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Adresse : 3 RUE DE L’OCEAN 53540 GASTINESDate de création : 01/12/2012Date de clôture : 12/01/2017 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : CHEZ JEANNOT
Etablissements de l'entreprise FOUGERAY SANDRA
Dirigeants et représentants de FOUGERAY SANDRA
-
Chef d'entreprise
09/1976Depuis le 01/12/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOUGERAY SANDRA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FOUGERAY SANDRA
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Comptes annuels de FOUGERAY SANDRA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FOUGERAY SANDRA
0 contentieux
Alertes de FOUGERAY SANDRA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FOUGERAY SANDRA
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Liquidation judiciaire Du 18/11/2015 au 11/10/2017Insuffisance d'actif Depuis le 11/10/2017Jugement prononçant 18/11/2015Bodacc A n°20150231/3518 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/11/2015Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de Mme FOUGERAY CARDOSO-MESQUITA Sandra, Mandataire Judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER - 7, Rue de Paradis - 53000 LAVAL . Date d'effet : 18/11/201516/03/2016Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 16/03/2016, le Tribunal de Commerce de LAVAL a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Mme FOUGERAY NEE CARDOSO-MESQUITA Sandra : retour à la liquidation judiciaire de droit commun. Date d'effet : 16/03/2016Avis de dépôt 01/03/2017Bodacc A n°20170051/1881 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 11/10/2017Bodacc A n°20170209/1390 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 23/09/2015 au 18/11/2015Jugement d'ouverture 23/09/2015Bodacc A n°20150194/3498 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/09/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/09/2015, le Tribunal de Commerce de LAVAL a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Mme FOUGERAY CARDOSO-MESQUITA Sandra et a désigné : Juge-commissaire : Mr François GROUSSARD / Mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER - 7, rue de Paradis - 53000 LAVAL et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/09/2015
Contentieux de FOUGERAY SANDRA
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de FOUGERAY SANDRA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2017RCS de LavalBodacc A n°20170209, annonce n°1390Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 19/10/2017RCS de LavalBodacc B n°20170201, annonce n°827
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/03/2017RCS de LavalBodacc A n°20170051, annonce n°1881Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 09/02/2017RCS de LavalBodacc B n°20170028, annonce n°1031Nom : FOUGERAYPrénom : SandraDescription : Modification survenue sur l'activité et cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS
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VENTE 09/02/2017RCS de LavalBodacc A n°20170028, annonce n°812Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5500 Euros.Nouveau propriétaire : FROISSARD Florence
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2015RCS de LavalBodacc A n°20150231, annonce n°3518Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2015RCS de LavalBodacc A n°20150194, annonce n°3498Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 03/01/2013RCS de LavalBodacc A n°20130002, annonce n°738Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 12000 Euros.Ancien propriétaire : SNC "CHEZ JEANNOT"
Cartographie de FOUGERAY SANDRA
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