Tribunal judiciaire de Bastia,
18/02/2026, 26/00003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Vallons de Toga à VILLE DI PIETRABUGNO, ALPHA ARCHITECTURE, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MIC INSURANCE COMPANY, CORSE ETANCHEITE, SMA SA, CORSICA PEINTURE, VO2, AXA FRANCE IARD, LES VALLONS DE TOGA, CODONE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
29/09/2025, 25/00665
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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