SCI FONPAL

Informations juridiques de SCI FONPAL

SIREN :	790 371 009
SIRET (siège) :	790 371 009 00016
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR31790371009
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 09/01/2013 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/01/2013)
Numéro RCS :	790 371 009 R.C.S. Paris
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FONPAL

Activité principale déclarée :	L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FONPAL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI FONPAL

• Siège et établissement principal

  En activité

  790 371 009 00016
  Adresse : 14 RUE DU PARC ROYAL 75003 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/11/2012

Etablissements de l'entreprise SCI FONPAL

Finances de SCI FONPAL

Dirigeants et représentants de SCI FONPAL

Pallaud Emmanuel
Autre
52 ans - 06/1974
Depuis le 09/01/2013
Pallaud Jacqueline (Bichon) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
07/1938 - 12/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 09/01/2013
Pallaud Anne
Autre
55 ans - 12/1970
Depuis le 09/01/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FONPAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FONPAL

• • Statuts constitutifs

  09/01/2013

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Procédures collectives de SCI FONPAL

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Contentieux de SCI FONPAL

• Cour de cassation, 14/02/2018, 16-24.271
  Début du contentieux : 24/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFCM-MABN CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, Société Olivier Blot
  Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SCI FONPAL

• CRÉATION 24/01/2013

  RCS de Paris
  Dénomination : SCI FONPAL

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 14-16 rue du Parc Royal 75003 Paris

  Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

  Administration : Associé gérant : Bichon, Jacqueline, nom d'usage : Pallaud, Associé : Pallaud, Anne Françoise, Associé : Pallaud, Emmanuel.
  Bodacc A n°20130017, annonce n°1256

Cartographie de SCI FONPAL

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	14 RUE DU PARC ROYAL 75003 PARIS

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Entreprises citées de SCI FONPAL

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