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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

RAY ASSAINISSEMENT

790 533 418 · Active
Adresse : 1 B ROUTE DE JAMEYZIEU, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 02/01/2013
Dirigeants : Holding RAY WILLIAM , TRGR

Informations juridiques de RAY ASSAINISSEMENT

SIREN : 790 533 418
SIRET (siège) : 790 533 418 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR27790533418
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 16/01/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/01/2013)
Numéro RCS : 790 533 418 R.C.S. Vienne
Capital social : 154 916,00 €

Activité de RAY ASSAINISSEMENT

Activité principale déclarée : VIDANGE DE FOSSES-NETTOYAGE ET CURAGE D'EGOUTS ET TOUS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RAY ASSAINISSEMENT applique soit différente. : Déchets liquides - IDCC 2272
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise RAY ASSAINISSEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 533 418 00014
    Adresse : 1 B ROUTE DE JAMEYZIEU 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
    Date de création : 02/01/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    790 533 418 00055
    Adresse : 328 RUE DU BACHAS 01150 LAGNIEU
    Date de création : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    790 533 418 00048
    Adresse : LIEUDIT LA PLANCHE CHEMIN DE BUISSON ROND 38460 VILLEMOIRIEU
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    790 533 418 00030
    Adresse : 24 RUE DE LA MOUCHE 69540 IRIGNY
    Date de création : 01/08/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    790 533 418 00022
    Adresse : ZAC DE JUYERES 01150 VAUX-EN-BUGEY
    Date de création : 01/08/2015
    Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise RAY ASSAINISSEMENT

Finances de RAY ASSAINISSEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 5,08M 3,91M 3,44M 2,64M
Marge brute (€) 4,63M 0 0 2,48M
EBITDA - EBE (€) 415K 0 0 302K
Résultat d'exploitation (€) 280K 0 0 212K
Résultat net (€) 204K 194K 221K 157K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 29,8 13,6 30,7 26,6
Taux de marge brute (%) 91,1 94,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,2 11,4
Taux de marge opérationnelle (%) 5,5 8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 354K 0 0 -60,7K
BFR exploitation (€) 780K 0 0 244K
BFR hors exploitation (€) -425K 0 0 -305K
BFR (j de CA) 25,4 -8,4
BFR exploitation (j de CA) 56 33,8
BFR hors exploitation (j de CA) -30,6 -42,2
Délai de paiement clients (j) 106 71,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 80,8 66,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 339K 0 0 249K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,7 9,5
Fonds de roulement net global (€) 731K 0 0 389K
Couverture du BFR 2,1 -6,4
Trésorerie (€) 376K 0 0 450K
Dettes financières (€) 228K 0 0 321K
Capacité de remboursement -0,4 -0,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 39,7 36,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 -0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,49M
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -3,5 -3,9
Fonds propres (€) 1,02M 0 0 567K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4 6
Rentabilité sur fonds propres (%) 20 27,7
Rentabilité économique (%) 7,9 10,2
Valeur ajoutée (€) 1,85M 0 0 1,12M
Valeur ajoutée / CA (%) 36,4 42,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,49M 0 0 894K
Salaires / CA (%) 29,3 33,9
Impôts et taxes (€) 25,8K 0 0 21,2K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de RAY ASSAINISSEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RAY ASSAINISSEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RAY ASSAINISSEMENT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    25/11/2024
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    20/06/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/11/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
    15/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    01/09/2015
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    13/07/2015
    • Projet
      • Projet de fusion
    03/06/2015
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    05/05/2015
    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    13/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    24/11/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    16/01/2013

Comptes annuels de RAY ASSAINISSEMENT

  • Comptes sociaux 2024 15/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 10/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 18/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 13/12/2017
  • Comptes sociaux 2015 23/02/2017

Procédures collectives de RAY ASSAINISSEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RAY ASSAINISSEMENT

  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 18/07/2025, 25/00135
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAF, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, APAVE EXPLOITATION FRANCE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, INGELAB, QBE EUROPE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZ ARET (BETICS), FONDATEC, Entreprise SELCUKentrepreneur individuel, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EURL DEMEURES CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance MAF, SARL D'ARCHITECTE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de RAY ASSAINISSEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2025
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 b Route De Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20250184, annonce n°4762
  • MODIFICATION 05/12/2024
    RCS de Vienne
    Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : RAY William Franck nom d'usage : RAY n'est plus gérant. TRISCHETTI Romain Gary nom d'usage : TRISCHETTI n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée Holding RAY WILLIAM devient président. Société à responsabilité limitée SAS TRGR devient directeur général
    Bodacc B n°20240235, annonce n°1062
  • TRANSFORMATION SARL EN SAS
    22/11/2024
    Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
    Journal : mesinfos.fr/lessor38
    RAY ASSAINISSEMENT
    Société à responsabilité limitée au capital de 154.916 euros
    Siège social : 1 B route de Jameyzieu, 38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX
    790.533.418 RCS VIENNE
    L'associé unique a le 1er juillet 2024 décidé
    De transformer la société en société par actions simplifiée, sans création d'un être moral nouveau, à compter du même jour.
    Les fonctions des gérants ont été résiliées.
    La société HOLDING RAY WILLIAM, SARL dont le siège est situé à CHARVIEU CHAVAGNIEUX (38230), 1 route de Jameyzieu, immatriculée sous le numéro 904.493.897 RCS VIENNE, a été désignée en qualité de Président.
    La société TRGR, SARL dont le siège est situé à AMBUTRIX (01500), 5B rue aux 4 vents, immatriculée sous le numéro 983.283.367 RCS BOURG-EN-BRESSE, a été désignée en qualité de Directeur Général.
    Il n'a été apporté aucune modification à la dénomination, l'objet social, la durée et au siège social.
    Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
    Transmission des actions : les actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont librement cessibles entre associés, les autres transmissions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
    Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de VIENNE.
    Pour avis,
    Le Président.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2024
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 b Route De Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20240182, annonce n°2550
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 b Route De Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20230192, annonce n°5749
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2022
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 b Route De Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20220223, annonce n°2992
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2021
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 b Route De Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20210211, annonce n°3723
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2021
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 b Route De Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20210007, annonce n°3089
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2019
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 b Route De Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20190206, annonce n°3971
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2019
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 b Route De Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20190032, annonce n°1799
  • MODIFICATION 29/11/2018
    RCS de Vienne
    Dénomination : RAY ASSAINISSEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TRISCHETTI Romain Gary nom d'usage : TRISCHETTI devient gérant
    Bodacc B n°20180228, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2017
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 b route de Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20170125, annonce n°5026
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2017
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 b route de Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170019, annonce n°2529
  • VENTE 11/06/2015
    RCS de Vienne
    Adresse : 1 route de Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150110, annonce n°585
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2014
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 1 route de Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Bodacc C n°20140093, annonce n°3615
  • CRÉATION 10/02/2013
    RCS de Vienne
    Dénomination : R.F.E HOLDING
    Capital : 104 000,00 €
    Adresse : 1 route de Jameyzieu 38230 Charvieu-Chavagneux
    Activité : Prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou acquisition de toutes valeurs immobilières, parts sociales et autres droits sociaux et la gestion de deux-ci
    Administration : Gérant : RAY William Franck nom d'usage : RAY.
    Bodacc A n°20130029, annonce n°528

Cartographie de RAY ASSAINISSEMENT

Comment contacter RAY ASSAINISSEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 B ROUTE DE JAMEYZIEU
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
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Entreprises citées de RAY ASSAINISSEMENT

  • SARL RAY ASSAINISSEMENT (492 065 701) Cité 10 fois entre 2013 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAY ASSAINISSEMENT et SARL RAY ASSAINISSEMENT de la relation : Fusion
  • HRT (834 356 453) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAY ASSAINISSEMENT et HRT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : William RAY , Romain TRISCHETTI
  • HOLDING RAY WILLIAM (904 493 897) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAY ASSAINISSEMENT et HOLDING RAY WILLIAM de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : William RAY
  • TRGR (983 283 367) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAY ASSAINISSEMENT et TRGR de la relation : Inconnue
  • FIDELTA AUDIT (447 582 081) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAY ASSAINISSEMENT et FIDELTA AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAY ASSAINISSEMENT et CIE FIDUCIAIRE GRESIVAUDAN de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florent RAPIN , Franck ROSSI , Christophe GEX et 5 autres
  • EASYGOUTTIERE (790 220 412) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAY ASSAINISSEMENT et EASYGOUTTIERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexis SOARES , Johann FILHOL , Guillaume DUPONT
  • MONNOT REGIS (345 379 762) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RAY ASSAINISSEMENT et MONNOT REGIS de la relation : Commissaire aux apports

Biens immobiliers de RAY ASSAINISSEMENT

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Appels d'offres gagnés par RAY ASSAINISSEMENT

  • Objet : MP Curage des réseaux EU-EP et fraisage des canalisations

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Investigations préalables et contrôles de réception dans le cadre de chantiers sur des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable pour la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien - Lot n°1 "curage / inspections"

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

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  • Objet : Investigations préalables et contrôles de réception dans le cadre de chantiers sur des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable pour la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien - Lot n°1 "curage / inspections"

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

    En savoir plus
  • Objet : CURAGE / INSPECTIONS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

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  • Objet : PRESTATIONS DE CURAGE DES RÉSEAUX DE LA VILLE

    Montant : 73 948,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CORBAS (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CURAGE DES RÉSEAUX DE LA VILLE

    Montant : 73 948,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CORBAS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD CADRE POUR L’ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : INTERVENTIONS ENTRETIEN SUR INSTALLATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYSEG (SPANC)

    En savoir plus
  • Objet : 2025MAPA11 VIDANGE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET SEMI-COLLECTIF

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

    En savoir plus
  • Objet : CURAGE ET INSPECTION DES OUVRAGES DE COLLECTE ET DE TRANSFERT

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC BUGEY SUD (ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN PAR HYDROCURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX D’EAUX USEES, D’EAUX PLUVIALES ET AUTRES INSTALLATIONS

    Montant : 252 925,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC TERRE VALSERHONE (CCTV)

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage des stations de relevage EP, curage annuel sur réseau EP des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus Interventions ponctuelles de curage et de pompage éventuel de déchets industriels spéciaux sur réseaux EU et EP

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 01 Nord Isère : Hydro-curage et curage des réseaux hydrauliques du Nord-Isère gérés par le département

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : CURAGE ET ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVAGE ET DES OUVRAGES DE STATION D’EPURATION

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

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  • Objet : CURAGE ET ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVAGE ET DES OUVRAGES DE STATION D’EPURATION

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

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  • Objet : 2025MAPA06 CURAGE ET ENTRETIEN DES POSTES DE RELEVAGE ET DES OUVRAGES DE STEP

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

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  • Objet : Prestation de service pour le curage et l’inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la CCBS

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC BUGEY SUD

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  • Objet : ACCORD CADRE POUR L’ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : Entretien réseaux et ouvrages ass EU EP et élimination des matières curage

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU

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  • Objet : ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT : EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET ELIMINATION DES MATIERES DE CURAGE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA VIENNE CONDRIEU

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  • Objet : 2024MAPA01 ITV CURAGE DANS LE CADRE DE L’ETUDE ECP

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

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  • Objet : 2023AOO04 LOT 2 CURAGE ET ITV RESEAUX

    Montant : 368 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

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  • Objet : ACCORS-CADRE POUR L’ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT No 2 HBA SECTEUR SUD

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Entretien des réseaux d’assainissement, d’eaux usées et d’eaux pluviales

    Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

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  • Objet : Entretien des installations d’assainissement individuel des particuliers

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC BIEVRE ISERE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : NETTOYAGE, CURAGE, ASPIRATION TOUTES EAUX<br />LAVAGE REGLEMENTAIRE DES CUVES DES RESERVOIRS <br />DE LA REGIE D’EAU POTABLE DU GRAND LYON<br />

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EAU DU GRAND LYON - LA REGIE (EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON)

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  • Objet : REALISATION DE CURAGES, D’INSPECTIONS ET CONTROLES DES RESEAUX: Lot 2 : Curage, inspections et contrôles des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales existants

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC VAL DE SAONE CENTRE

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  • Objet : 2023AOO04 LOT 2 CURAGE ET ITV RESEAUX

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

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  • Objet : Prestation de service pour le curage et l’inspection des ouvrages de collecte et de transfert des eaux usées et des ouvrages annexes à la Communauté de communes Bugey-Sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : CC BUGEY SUD

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  • Objet : Nettoyage des stations de relevage, curage ponctuel des réseaux EU et EP et curage annuel des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus, entretien des déversoirs d’orage, pompage éventuel de déchets industriels spéciaux - Lot n°1 - Eaux Pluviales (EP)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Nettoyage des stations de relevage, curage ponctuel des réseaux EU et EP et curage annuel des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus, entretien des déversoirs d’orage, pompage éventuel de déchets industriels spéciaux - Lot n°2 - Eaux usées (EU)

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX (MAIRIE)

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  • Objet : LOT No 2 HBA SECTEUR SUD

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Prestations de services d’assainissement : curage et inspection télévisée des réseaux, vidange d’ouvrages et interventions d’urgence - HBA secteur sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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  • Objet : 2022MAPA02 LOT 1 CURAGE ET ENTRETIEN POSTES DE RELEVAGE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

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  • Objet : 2022MAPA02 LOT 2CURAGE DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET ITV

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

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  • Objet : 2022MAPA02 LOT 1 CURAGE DE POSTES DE RELEVAGE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

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  • Objet : 2022MAPA02 LOT 2 CURAGE ET ITV RESEAUX

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

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  • Objet : ACCORS-CADRE POUR L’ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D OYONNAX (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D’ITV ET D’ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : THONON AGGLOMERATION

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  • Objet : Prestations de service d’assainissement : curage et inspection télévisée des réseaux, vidange d’ouvrages - HBA secteur sud

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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  • Objet : Nettoyage des stations de relevage, curage ponctuel du réseau EU et EP et curage annuel des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus, entretien des déversoirs d’orage, pompage éventuel de déchets industriels spéciaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Accord cadre relatif à l’entretien des installations d’assainissement individuel des particuliers sur le territoire de Bièvre Isère Communauté

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC BIEVRE ISERE (EAU)

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  • Objet : Accord cadre relatif à l’entretien des installations d’assaissement individuel des particuliers

    Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC BIEVRE ISERE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : ENTRETIEN ET CURAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE

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  • Objet : Curage du réseau d’eaux pluviales et fraisage de canalisations

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT MAURICE DE BEYNOST (MAIRIE)

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