| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
| SIREN : | 790 553 556 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 790 553 556 00016 |
| Forme juridique : | Comité social économique d’entreprise |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
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Etablissements de l'entreprise COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
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Adresse : 1 AVENUE DE TI DOUAR 29000 QUIMPERDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Etablissements de l'entreprise COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
Dirigeants et représentants de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
0 procédure collective
Alertes de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
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Tribunal judiciaire de Brest, 24/03/2026, 25/00301Début du contentieux : 25/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF DE BRETAGNE, SIP, SGCDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Brest, 12/03/2026, 25/00306Début du contentieux : 17/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES FINISTEREDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 04/06/2024, 23/03951Début du contentieux : 26/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : CRCAM DU FINISTERE, TRESORERIEAMENDES, SIP, TRESORERIE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 23/02/2024, 22/04348Début du contentieux : 05/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SIP, TRESORERIECOLLECTIVITES, TRESORERIEHOPITAUX, TRESORERIEMUNICIPALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 15/11/2023, 21/04290Début du contentieux : 10/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 27/10/2023, 22/02732Début du contentieux : 23/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : CCAS DE, Société Publique Locale, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, COLLEGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2023, 2303158Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 07/04/2023, 21/07501Début du contentieux : 15/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SGC, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, TRESORERIE, SIP, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 24/03/2023, 21/06912Début du contentieux : 08/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : POLE EMPLOI BRETAGNE, FINISTERE HABITAT, ACTION LOGEMENT SERVICES, SERVICE CLIENT, TRESORERIEMUNICIPALE, TRESORERIE CENTRE D'ENCAISSEMENT DES AMENDES TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 23/09/2022, 21/05394Début du contentieux : 01/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE, POLE EMPLOI BRETAGNE, S.A. D'HLM GROUPE LB HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 29/06/2022, 20/05637Début du contentieux : 10/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
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Cartographie de COMITE ENTREPRISE CAF DU FINISTERE
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