NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

INCOMPLIANCE GROUP (INCOMPLIANCE)

790 635 361 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 385 AVENUE DE LA BELLE ETOILE, 4 ALLEE DU PONANT, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
Activité : Affrètement et organisation des transports
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 21/12/2012
Dirigeants : Houy Pivoine , HOUY Sam

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de INCOMPLIANCE GROUP

SIREN : 790 635 361
SIRET (siège) : 790 635 361 00047
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR15790635361
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 08/09/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/09/2021)
Numéro RCS : 790 635 361 R.C.S. Pontoise
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de INCOMPLIANCE GROUP

Activité principale déclarée : Le courtage en affrètement d'avions cargo ou passagers, et la fourniture de solutions de transports de passagers et fret par voie aérienne, terrestres ou maritime auprès de clients professionnels. Le transport de petits colis et la messagerie; Les prestations d'agents de voyage réceptif et expéditif; Le recrutement de personnel; La fourniture de prestations, de conseils et d'études dans les domaines de la logistique ; commerce de gros
Code NAF ou APE : 52.29B (Affrètement et organisation des transports)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INCOMPLIANCE GROUP applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise INCOMPLIANCE GROUP

  • Siège

    En activité

    790 635 361 00047
    Adresse : 385 AVENUE DE LA BELLE ETOILE 4 ALLEE DU PONANT 95700 ROISSY-EN-FRANCE
    Date de création : 06/07/2021
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : INCOMPLIANCE
  • Établissement principal

    Fermé

    790 635 361 00039
    Adresse : BATIMENT ART VAL 9 RUE DES TROIS SOEURS 93420 VILLEPINTE
    Date de création : 03/08/2018
    Date de clôture : 30/06/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : INCOMPLIANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    790 635 361 00021
    Adresse : ROISSYPOLE BAT AERONEF ROISSY CDG 5 RUE DE COPENHAGUE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/06/2014
    Date de clôture : 03/08/2018 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : INCOMPLIANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    790 635 361 00013
    Adresse : 11 AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE
    Date de création : 21/12/2012
    Date de clôture : 01/06/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
    Nom commercial : SKYWIZZ

Etablissements de l'entreprise INCOMPLIANCE GROUP

Finances de INCOMPLIANCE GROUP

Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 8,78M 9,05M 10,5M 8,08M
Marge brute (€) 8,79M 9,08M 10,5M 8,09M
EBITDA - EBE (€) 170K 97K -133K 207K
Résultat d'exploitation (€) 89,6K 77,3K -146K 169K
Résultat net (€) 63,9K 45,7K -131K 108K
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -3,1 -13,4 29,3
Taux de marge brute (%) 100 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,9 1,1 -1,3 2,6
Taux de marge opérationnelle (%) 1 0,9 -1,4 2,1
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) -176K -994K 19K 65,8K
BFR exploitation (€) 2,29M 1,43M 146K 108K
BFR hors exploitation (€) -2,46M -2,43M -127K -42,3K
BFR (j de CA) -7,3 -40,1 0,7 3
BFR exploitation (j de CA) 95,2 57,8 5,1 4,9
BFR hors exploitation (j de CA) -103 -97,9 -4,4 -1,9
Délai de paiement clients (j) 136 116 18,5 19,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 46 68,8 14,9 16
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 181K 65,3K -116K 147K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,1 0,7 -1,1 1,8
Fonds de roulement net global (€) 207K 239K 425K 572K
Couverture du BFR -1,2 -0,2 22,4 8,7
Trésorerie (€) 383K 1,23M 410K 506K
Dettes financières (€) 179K 197K 297K 209K
Capacité de remboursement -1,1 -15,9 1 -2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -4 -0,5 -0,8
Autonomie financière (%) 5,5 5,4 14,9 35,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,2 -10,7 0,8 -1,4
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,48M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -1,2 -0,2 -0,8 -0,1
Fonds propres (€) 267K 261K 215K 387K
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) 0,7 0,5 -1,3 1,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 23,9 17,5 -61 28
Rentabilité économique (%) 1,3 0,9 -9,1 10
Valeur ajoutée (€) 918K 995K 784K 856K
Valeur ajoutée / CA (%) 10,5 11 7,5 10,6
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Effectif 8 0
Salaires et charges sociales (€) 730K 896K 920K 638K
Salaires / CA (%) 8,3 9,9 8,8 7,9
Impôts et taxes (€) 30,8K 27,2K 26,4K 18,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 7,8M

Dirigeants et représentants de INCOMPLIANCE GROUP

Entreprises dirigées par INCOMPLIANCE GROUP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INCOMPLIANCE GROUP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de INCOMPLIANCE GROUP

    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    15/06/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/04/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/11/2022
    • Acte
      • Changement de président
    26/08/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/04/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/09/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/06/2020
    • Document inconnu
    04/05/2020
    • Ordonnance
      • SUR REQUETE N°2019O3084
    21/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    09/10/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    09/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/09/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    15/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • non motivé par des pertes
    07/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    05/08/2016
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    11/06/2014
    • Document inconnu
    13/12/2013
    • Document inconnu
    18/11/2013
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de INCOMPLIANCE GROUP

  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/11/2017

Conformité de INCOMPLIANCE GROUP

2 procédures collectives
En savoir plus
 3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de INCOMPLIANCE GROUP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de INCOMPLIANCE GROUP

  • Liquidation judiciaire Depuis le 24/11/2023
    Jugement prononçant 24/11/2023
    Bodacc A n°20230234/2652 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    24/11/2023
    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/11/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00378 désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, met fin à la mission de l'administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX
  • Redressement judiciaire Du 30/05/2023 au 24/11/2023
    Jugement d'ouverture 30/05/2023
    Bodacc A n°20230109/3921 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    30/05/2023
    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 30/05/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00378, date de cessation des paiements le 23/05/2023 désigne Administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 30/11/2023 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Contentieux de INCOMPLIANCE GROUP

  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2025, 21/01187
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC, SELARL MMJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 22/09110
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MMJ, UNEDIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2024, 21/17958
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FCGB FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX, GIRONDINS HORIZONS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de INCOMPLIANCE GROUP

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/12/2023
    RCS de Pontoise
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.
    Bodacc A n°20230234, annonce n°2652
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/06/2023
    RCS de Pontoise
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2023 désignant administrateur Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20230109, annonce n°3921
  • MODIFICATION 31/08/2022
    RCS de Pontoise
    Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
    Adresse : 4 Allée du Ponant 385 Avenue de la Belle Etoile 95700 Roissy-en-France
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HOUY Pivoine ; Directeur général : HOUY Sam Penh ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20220168, annonce n°1616
  • IMMATRICULATION 10/09/2021
    RCS de Pontoise
    Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
    Adresse : 4 Allée du Ponant 385 Avenue de la Belle Etoile 95700 Roissy-en-France
    Bodacc A n°20210177, annonce n°1532
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Bâtiment Art Val 9 Rue des Trois Soeurs 93420 Villepinte
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210082, annonce n°4803
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2020
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Bâtiment Art Val 9 Rue des Trois Soeurs 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20200128, annonce n°2818
  • MODIFICATION 12/06/2020
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
    Adresse : Bâtiment Art Val 9 Rue des Trois Soeurs 93420 Villepinte
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200113, annonce n°1480
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Bâtiment Art Val 9 rue des Trois Soeurs 93420 Villepinte
    Bodacc C n°20190227, annonce n°8310
  • MODIFICATION 11/10/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
    Adresse : Bâtiment Art Val 9 rue des Trois Soeurs 93420 Villepinte
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180194, annonce n°3461
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Roissypole Bâtiment Aéronef 5 rue de Copenhague Roissy Cdg 93290 Tremblay-en-France
    Bodacc C n°20180148, annonce n°17267
  • MODIFICATION 21/06/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
    Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.
    Administration : Directeur général : SO Sam Penh en fonction le 15 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 09 Novembre 2017 ; Président : WINSTON CAPITAL en fonction le 19 Juin 2018
    Bodacc B n°20180117, annonce n°4436
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Roissypole Bâtiment Aéronef 5 rue de Copenhague Roissy Cdg 93290 Tremblay-en-France
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170115, annonce n°13966
  • MODIFICATION 14/11/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : DIDIER Stéphane Arnaud en fonction le 11 Juin 2014 ; Directeur général : SO Sam Penh en fonction le 15 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : LEO JEGARD ET ASSOCIES - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 09 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170218, annonce n°1645
  • MODIFICATION 20/09/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INCOMPLIANCE GROUP
    Capital : 150 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20170180, annonce n°1533
  • MODIFICATION 20/09/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INCOMPLIANCE
    Capital : 8 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Président : DIDIER Stéphane Arnaud en fonction le 11 Juin 2014 ; Directeur général : SO Sam Penh en fonction le 15 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170180, annonce n°1524
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2015
    Adresse : Roissypole Bâtiment Aéronef 5 rue de Copenhague Roissy Cdg 93290 Tremblay-en-France
    Bodacc C n°20160115, annonce n°8513
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2014
    Adresse : Roissypole Bâtiment Aéronef 5 rue de Copenhague Roissy Cdg 93290 Tremblay-en-France
    Bodacc C n°20160070, annonce n°10774
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Roissypole Bâtiment Aéronef 5 rue de Copenhague Roissy Cdg 93290 Tremblay-en-France
    Bodacc C n°20160070, annonce n°10773
  • IMMATRICULATION 19/06/2014
    RCS de Bobigny
    Dénomination : INCOMPLIANCE
    Adresse : Roissypole Bâtiment Aéronef 5 rue de Copenhague Roissy Cdg 93290 Tremblay-en-France
    Bodacc A n°20140116, annonce n°1135
  • MODIFICATION 26/11/2013
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SKYWIZZ
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DIDIER Stephane Arnaud en fonction le 18 Novembre 2013
    Bodacc B n°20130227, annonce n°1378
  • CRÉATION 01/02/2013
    RCS de Pontoise
    Dénomination : SKYWIZZ
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 11 avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France
    Activité : création et fourniture d'offres de produits et services aux entreprises principalement dans le domaine du transport conseil et formation en management organisation ressources humaines aux entreprises.
    Administration : Président : HOUY Pivoine
    Bodacc A n°20130023, annonce n°1538

Cartographie de INCOMPLIANCE GROUP

Comment contacter INCOMPLIANCE GROUP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 385 AVENUE DE LA BELLE ETOILE
4 ALLEE DU PONANT
95700 ROISSY-EN-FRANCE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de INCOMPLIANCE GROUP

Biens immobiliers de INCOMPLIANCE GROUP

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par INCOMPLIANCE GROUP

  • Objet : LOT 5 -Fourniture de gants et blouses jetables et de visières transparentes

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 -Fourniture de gants et blouses jetables et de visières transparentes

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de masques chirurgicaux et de consommables dans le cadre du COVID-19 pour l’ensemble des services, composantes et laboratoires de La Rochelle Université. Le marché est fractionné en 3 lots distincts : •

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LA ROCHELLE UNIVERSITE (UNIVERSITE LA ROCHELLE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’équipements de protection individuelle et virucides lors de périodes de crises sanitaires - Lot 5 - Fourniture de gants et blouses jetables et de visières transparentes

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 -Fourniture de gants et blouses jetables et de visières transparentes

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 -Fourniture de gants et blouses jetables et de visières transparentes

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 -Fourniture de gants et blouses jetables et de visières transparentes

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

Labels et certificats de INCOMPLIANCE GROUP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par INCOMPLIANCE GROUP

  • VF LE VOYAGE FRANCAIS
    Enregistrée le 18/02/2013
    Expire le 18/02/2033
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3983866
    Marque renouvelée

Aides perçues par INCOMPLIANCE GROUP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur