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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT (GPS ENVIRONNEMENT)

790 642 615 · Active
Adresse : ZI AU BOIS, 7 RUE DES CHENES, 25770 FRANOIS
Activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 07/01/2013
Dirigeant : MORTEAU Marie-Line

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Informations juridiques de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

SIREN : 790 642 615
SIRET (siège) : 790 642 615 00021
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR49790642615
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 29/01/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 790 642 615 R.C.S. Besancon
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

Activité principale déclarée : Gestion des produits sensibles : Étude et mise en application de techniques destinées à l'élimination le traitement le stockage le recyclage dépollution de sites bâtiment et/ou de matières déchets ou tous produits sensibles pour l'environnement, négoce de matériels outillages et produits destinés ou utiles à la réalisation de ces opérations
Autres activités : TOUTES TECHNIQUES DESTINEES A L'ELIMINATION TRAITEMENT STOCKAGE RECYCLAGE DEPOLLUTION DE SITES ET BATIMENTS
Code NAF ou APE : 39.00Z (Dépollution et autres services de gestion des déchets)
Domaine d’activité : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 642 615 00021
    Adresse : ZI AU BOIS 7 RUE DES CHENES 25770 FRANOIS
    Date de création : 15/01/2014
    Nom commercial : GPS ENVIRONNEMENT
    Enseigne : GPS ENVIRONNEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    790 642 615 00013
    Adresse : ZI DES SAVOUROTS 70190 VORAY SUR L'OGNON
    Date de création : 07/01/2013
    Date de clôture : 15/01/2014 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : GPS ENVIRONNEMENT
    Enseigne : GPS ENVIRONNEMENT

Etablissements de l'entreprise G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

Finances de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

Performance 2018 2017
Résultat net (€) 57,6K 78,6K
Gestion BFR 2018 2017
BFR (€) 49,6K -17,8K
BFR exploitation (€) 108K 37,1K
BFR hors exploitation (€) -58,1K -54,9K
Autonomie financière 2018 2017
Fonds de roulement net global (€) 205K 121K
Couverture du BFR 4,1 -6,8
Trésorerie (€) 155K 138K
Dettes financières (€) 15,7K 2,78K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,4
Autonomie financière (%) 63,4 61,9
Solvabilité 2018 2017
Couverture des dettes -1,3 -1,5
Fonds propres (€) 370K 312K

Dirigeants et représentants de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • FRANOIS ZI AU BOIS 7 RUE DES CHENES
    • Statuts mis à jour
    24/02/2014
    • Document inconnu
    29/01/2013

Comptes annuels de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

Les déclarations de comptes de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 13/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/07/2017
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Conformité de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

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Procédures collectives de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

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Contentieux de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

  • Cour de cassation, 12/03/2025, 24-11.467
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CFE-CGC/SCMDE, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT, GESAV GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DU VALENCIENNOIS, ACCM ASSAINISSEMENT, SAINT AFF'O, NIJHUIS SAUR INDUSTRIES FRANCE, SAUR SUD LOIRE, Compagnie des eaux de, ECOSTATION, SE3R SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES, SAUR, société Gestion pour l'environnement de, société Eaux de, société Compagnie d'environnementAtlantique, société Marneo, syndicat Force ouvrière des salariés des entreprises du groupe Saur, syndicat CGT Saur, fédération BATI-MAT-TP CFTC, syndicat SNPEA-CFDT, syndicat SUD Solidaires commerces et services RAA, Société Eaux de, STEREAU, ASUR ANALYSES ET MESURES, CISE TP, H DE O SARL HYDROSERVICES DE L OUEST, Société des eaux de la, SEPIG-ATLANTIQUE EAU, ACCM EAU, EAU DE GARONNE, Syndicat CFE-CGC/SCMDE, Société Compagnie d'environnementAtlantique, O'PERIGORD NONTRONNAIS, Société de l'eau potableAtlantique, Syndicat Force ouvrière des salariés des entreprises du groupe Saur, Syndicat CGT Saur, Fédération BATI-MAT-TP CFTC, Syndicat SNPEA-CFDT, SYNDICAT CFTC, Syndicat SUD Solidaires commerces et services RAA
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 Rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260127, annonce n°3876
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2025
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 Rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250248, annonce n°2077
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2024
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 Rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240235, annonce n°1707
  • MODIFICATION 15/02/2024
    RCS de Besançon
    Dénomination : GPS ENVIRONNEMENT : Gestion de Produit Sensibles pour l'environnement
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 Rue des Chênes 25770 Franois
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MORTEAU Marie-Line, Julienne, Renée
    Bodacc B n°20240032, annonce n°641
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2023
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 Rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230235, annonce n°991
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 Rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220179, annonce n°1483
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2021
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 Rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210182, annonce n°1987
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 Rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200189, annonce n°2451
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 Rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190118, annonce n°874
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180152, annonce n°5281
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170066, annonce n°3633
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160064, annonce n°3673
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 rue des Chênes 25770 Franois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150066, annonce n°3651
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 rue des Chênes 25770 Franois
    Bodacc C n°20140051, annonce n°4574
  • IMMATRICULATION 12/03/2014
    RCS de Besançon
    Dénomination : GPS ENVIRONNEMENT : Gestion de Produit Sensibles pour l'environnement
    Adresse : Zone Industrielle au Bois 7 rue des Chênes 25770 Franois
    Bodacc A n°20140050, annonce n°415
  • CRÉATION 13/02/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : Zone Industrielle des Savourots 70190 Voray-sur-l'ognon
    Activité : Gestion des produits sensibles : étude et mise en application de techniques destinées à l'élimination, le traitement, le stockage, le recyclage, dépollution de sites, bâtiment et/ou de matières, déchets ou tout produits sensibles pour l'environnement, négoce de matériels, outillages et produits destinés ou utiles à la réalisation de ces opérations.
    Administration : Président : BOURRIOT Alice, Monique, Jackie né(e) MORTEAU
    Bodacc A n°20130031, annonce n°931

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Adresse complète : ZI AU BOIS
7 RUE DES CHENES
25770 FRANOIS

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Entreprises citées de G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT

  • RM FINANCES (102 961 463) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT et RM FINANCES de la relation : Banque
  • AIRGRUE (800 956 732) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés G.P.S. ENVIRONNEMENT : GESTION DE PRODUITS SENSIBLES POUR L'ENVIRONNEMENT et AIRGRUE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Samuel ROUGEMONT

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  • Objet : SOLS CAHUET - Lot 1 DESAMIANTAGE

    Montant : 59 695,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D'AUXONNE (MAIRIE)

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  • Objet : Refection du sol de l’école Pierre CahuetLot 1 : DésamiantageLot 2 : Carrelage / sols souples

    Montant : 59 695,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 mois

    Acheteur : COMMUNE D'AUXONNE (MAIRIE)

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