-
Cour d'appel de Paris,
21/01/2026, 22/15011
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
OASIS & RIVAGE, S.C.I. PAVA, RIVOLI AVENIR PATRIMOINE
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
29/03/2023, 22/15011
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PAVA, RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, OASIS & RIVAGE
Dispositif :
Désignation de juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
09/06/2022, 20-10.980
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, OASIS & RIVAGE, Société Pava
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/11/2019, 18/00789
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, OASIS & RIVAGE, SCI PAVA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice