| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de AUBERT Sébastien
| SIREN : | 790 850 234 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 790 850 234 00028 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 13/01/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2013) |
| Numéro RCS : | 790 850 234 R.C.S. Chalons-en-champagne |
Activité de AUBERT Sébastien
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Etablissements de l'entreprise AUBERT Sébastien
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Adresse : 4 CHEMIN DES HAIES 51240 NUISEMENT SUR COOLEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 13/01/2016Activité distincte : Chasse, piégeage et services annexes (01.70Z)
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Adresse : 1 RUE DU RAIDON 51150 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNEDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Chasse, piégeage et services annexes (01.70Z)
Etablissements de l'entreprise AUBERT Sébastien
Dirigeants et représentants de AUBERT Sébastien
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Chef d'entreprise
40 ans - 12/1985Depuis le 01/01/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AUBERT Sébastien
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de AUBERT Sébastien
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Conformité de AUBERT Sébastien
Annonces BODACC de AUBERT Sébastien
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RADIATION 27/01/2016RCS de Châlons-en-ChampagneBodacc B n°20160018, annonce n°884
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CRÉATION 15/02/2013RCS de Châlons-en-ChampagneBodacc A n°20130033, annonce n°339Nom : AUBERTPrénom : SébastienAdresse : 1 rue du Raidon 51150 Champigneul-ChampagneActivité : Chasse commerciale
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| Prestataire | Service | |
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Aides perçues par AUBERT Sébastien
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
8 585 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
18 459 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
626 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
31/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
9 497 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
13 754 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
374 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
231 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
9 367 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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