| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de VINCENT DS
| SIREN : | 790 995 468 |
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| SIRET (siège) : | 790 995 468 00010 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOURS , le 07/02/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/02/2013) |
| Numéro RCS : | 790 995 468 R.C.S. Tours |
| Capital social : | 319 000,00 € |
Activité de VINCENT DS
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Etablissements de l'entreprise VINCENT DS
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Adresse : 6 LA MISTIGNIERE 37270 ATHEE SUR CHERDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 31/12/2025
Etablissements de l'entreprise VINCENT DS
Dirigeants et représentants de VINCENT DS
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Liquidateur
48 ans - 02/1978Depuis le 01/01/2013
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Liquidateur
52 ans - 10/1973Depuis le 01/01/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VINCENT DS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de VINCENT DS
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s) suite à l'actualisation de l adresse du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de VINCENT DS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VINCENT DS
Annonces BODACC de VINCENT DS
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MODIFICATION 19/05/2015RCS de ToursBodacc B n°20150094, annonce n°630Dénomination : VINCENT DSCapital : 319 000,00 €Adresse : 6 la Mistignière 37270 Athee Sur CherDescription : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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CRÉATION 22/02/2013RCS de ToursBodacc A n°20130038, annonce n°291Dénomination : LA MISTIGNIERECapital : 319 000,00 €Adresse : La Mistignière 37270 Athee Sur CherActivité : Cultures céréalièresAdministration : Gérant : Vincent, David Michel Jean, Gérant : Petit, Séverine Nadine Laurence, nom d'usage : Vincent.
Cartographie de VINCENT DS
Comment contacter VINCENT DS ?
Aides perçues par VINCENT DS
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
17 445 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 606 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
5 242 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
32 117 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
05/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
30 058 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
20 753 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
887 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
5 173 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
5 169 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
5 019 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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