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Tribunal judiciaire de Draguignan,
29/10/2025, 25/02734
Début du contentieux :
24/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION ENTREPRISE GAUDY, CABINET
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
24/09/2025, 25/02381
Début du contentieux :
21/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADIL BASRI, Syndicat des copropriétaires de la copropriété MATHIAS 1, TSE BATIMENT, CARRELAGE ARTISANAL, Société AUXILIAIRE, SOVARELEC SOC VAROISE ELECTRICITE, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, SCHINDLER, S.A. ALBINGIA, S.A.S. GFC
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/04/2025, 24/04353
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, MMA IARD, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DOLCE VILLAS, BNP PARIBAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
12/03/2025, 24/03824
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. HCMC, EVTP, TSE BATIMENT, S.A.R.L. SOFRELEC, BATI CONCEPT 83, ASELMAN PLOMBERIE, S.A.R.L. LES SANTOLINES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/10/2024, 24/03508
Début du contentieux :
25/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
21/08/2024, 24/02717
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires MATHIAS 1, S.A.S. GFC, CARRELAGE ARTISANAL, ADIL BASRI, TSE BATIMENT, S.A. ALBINGIA, SCHINDLER, S.A.R.L. MRC, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, SCCV ESPACE MATHIAS, S.A.R.L. SOCIETE VAROISE ELECTRICITE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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