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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/08/2025, 25/00918
Début du contentieux :
29/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MAF, MAAF ASSURANCES, LP PROMOTION CARIBEA, DEKRA INDUSTRIAL, DSF MENUISERIE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour de cassation,
03/04/2025, 23-20.983
Début du contentieux :
01/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Silvestri-Baujet, société Les Terrasses d'Aliénor
Dispositif :
Cassation partielle
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/08/2024, 23/10639
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ARROKA BTP NORD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
01/06/2023, 21/01657
Début du contentieux :
01/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. LES TERRASSES D'ALIENOR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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