Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 10/10/2026 Mise à jour RNE : le 10/10/2026 Mise à jour INSEE : le 10/10/2026

LE PIGEONNIER

791 296 262 · Active
Adresse : FERME LE PIGEONNIER, 860 CHEMIN DE BOURGOGNE, 26700 PIERRELATTE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/2013
Dirigeant : DEFUDE Fabien

Informations juridiques de LE PIGEONNIER

SIREN : 791 296 262
SIRET (siège) : 791 296 262 00011
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR38791296262
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 21/02/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/02/2013)
Numéro RCS : 791 296 262 R.C.S. Romans
Capital social : 8 000,00 €

Activité de LE PIGEONNIER

Activité principale déclarée : Exploitation d'un domaine agricole : grande culture
Autres activités : Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise LE PIGEONNIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    791 296 262 00011
    Adresse : FERME LE PIGEONNIER 860 CHEMIN DE BOURGOGNE 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 01/02/2013

Etablissements de l'entreprise LE PIGEONNIER

Finances de LE PIGEONNIER

Dirigeants et représentants de LE PIGEONNIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PIGEONNIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE PIGEONNIER

    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    11/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    21/02/2013

Comptes annuels de LE PIGEONNIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de LE PIGEONNIER

  • MODIFICATION 01/10/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : LE PIGEONNIER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEFUDE Daniel Marie Marcel nom d'usage : DEFUDE n'est plus gérant.
    Bodacc B n°20140188, annonce n°400
  • MODIFICATION 03/07/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : LE PIGEONNIER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEFUDE Fabien Claude Thomas nom d'usage : DEFUDE devient gérant.
    Bodacc B n°20130126, annonce n°637
  • CRÉATION 30/04/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : LE PIGEONNIER
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : 860 chemin de Bourgogne 26700 Pierrelatte
    Activité : Exploitation d'un domaine agricole : grande culture
    Administration : Gérant : DEFUDE Daniel Marie Marcel nom d'usage : DEFUDE.
    Bodacc A n°20130084, annonce n°529

Cartographie de LE PIGEONNIER

Comment contacter LE PIGEONNIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : FERME LE PIGEONNIER
860 CHEMIN DE BOURGOGNE
26700 PIERRELATTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de LE PIGEONNIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de LE PIGEONNIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par LE PIGEONNIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LE PIGEONNIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE PIGEONNIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE PIGEONNIER

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 549 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 314 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 16 248 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 218 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 490 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 530 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 3 386 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur