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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 17/08/2026

NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN (NTA - NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN)

791 317 431 · Radiée depuis le 18/10/2018
Adresse : 730 RUE NEUVE, 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC
Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 12/02/2013
Dirigeant : Landry Alain

Informations juridiques de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

SIREN : 791 317 431
SIRET (siège) : 791 317 431 00017
Forme juridique : SCOP, SARL coopérative ouvrière de production
Numéro de TVA : FR10791317431
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 18/10/2018)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/02/2013)
Numéro RCS : 791 317 431 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 2 800,00 €
Capital variable (minimum) : 700,00 €

Activité de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Activité principale déclarée : Étude, fabrication, location dans le domaine du conditionnement, de l'emballage, chaudronnerie
Code NAF ou APE : 25.11Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    791 317 431 00017
    Adresse : 730 RUE NEUVE 01800 RIGNIEUX-LE-FRANC
    Date de création : 12/02/2013
    Date de clôture : 18/10/2018
    Nom commercial : NTA - NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN
    Enseigne : NTA - NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Etablissements de l'entreprise NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Finances de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Dirigeants et représentants de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) de gérant(s)
    09/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) de gérant(s)
    09/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    08/11/2013
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    22/02/2013

Comptes annuels de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

  • Liquidation judiciaire Du 09/09/2015 au 17/10/2018
    Insuffisance d'actif Depuis le 17/10/2018
    Jugement d'ouverture 09/09/2015
    Bodacc A n°20150185/1601 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    09/09/2015
    Rôle n° 2015 007138 En date du 09/09/2015, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN (COOPARL) sous le numéro 41215344, et a désigné : Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 01/08/2015 la date de cessation des paiements.
    Jugement de clôture 17/10/2018
    Bodacc A n°20180203/2216 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    17/10/2018
    Rôle n° 2018 005894 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 17/10/2018

Contentieux de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/10/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20180203, annonce n°2216
  • RADIATION 23/10/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Bodacc B n°20180202, annonce n°66
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20150185, annonce n°1601
  • MODIFICATION 22/03/2015
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : LANDRY Alain
    Bodacc B n°20150057, annonce n°8
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 730 rue Neuve 01800 Rignieux-le-Franc
    Bodacc C n°20140064, annonce n°365
  • MODIFICATION 25/02/2014
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20140039, annonce n°57
  • CRÉATION 12/03/2013
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN
    Adresse : 730 rue Neuve 01800 Rignieux-le-Franc
    Activité : Étude, fabrication, location dans le domaine du conditionnement, de l'emballage, chaudronnerie
    Administration : Gérant : LANDRY Alain Gérant : MOINE Bernard
    Bodacc A n°20130050, annonce n°27

Cartographie de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Comment contacter NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 730 RUE NEUVE
01800 RIGNIEUX-LE-FRANC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

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Appels d'offres gagnés par NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NTA- NOUVELLE TOLERIE DE L'AIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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