-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/09/2016, 15/20826
Début du contentieux :
06/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, A 3 B, A L'ENSEIGNE BRASSERIE DE LA JETEE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/09/2016, 15/20829
Début du contentieux :
06/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL A L'ENSEIGNE BRASSERIE DE LA JETEE, SARL BRASERIE DE LA JETEE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/09/2016, 15/20827
Début du contentieux :
06/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LES 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL HGMG A L'ENSEIGNE BRASSERIE DE LA JETEE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/09/2016, 15/20825
Début du contentieux :
06/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL HGMG A L'ENSEIGNE BRASSERIE DE LA JETEE, SARL LES 3
Dispositif :
Infirmation partielle