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Tribunal judiciaire de Créteil,
17/03/2026, 26/00123
Position :
Défendeur
Autres parties :
METRIX, AXE ETANCHEITE, BATTISTELLI & ASSOCIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'LA CROIX DU MONT'
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/06252
Position :
Demandeur
Autres parties :
BERECHITH
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/06249
Début du contentieux :
19/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 25/00194
Début du contentieux :
26/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/03/2025, 24/06596
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
07/02/2025, 24/00725
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
04/12/2024, 21/19433
Début du contentieux :
15/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2023, 19/12078
Début du contentieux :
15/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI OUAMRI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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