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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

791 623 069 · Active
Adresse : CS 20033, 101 COURS CHARLEMAGNE, 69002 LYON
Activité : Autres travaux d'installation n.c.a.
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2013
Dirigeants : REGION AUVERGNE RHONE ALPES , Truchy Philippe

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Informations juridiques de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

SIREN : 791 623 069
SIRET (siège) : 791 623 069 00105
Numéro LEI : 969500I923YNQOLBZ308 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR80791623069
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 21/03/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 791 623 069 R.C.S. Lyon
Capital social : 6 227 050,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

Activité principale déclarée : Réalisation d'études, d'audits, de conseils et diagnostics.
Code NAF ou APE : 43.29B (Autres travaux d'installation n.c.a.)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER applique soit différente. : Non-cadres des industries métallurgiques et mécaniques de la région parisienne - IDCC 54
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    791 623 069 00105
    Adresse : CS 20033 101 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON
    Date de création : 08/03/2024
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    791 623 069 00121
    Adresse : MAISON NAPOLEON 27 RUE SAINT-ROBERT 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/12/2023
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    791 623 069 00113
    Adresse : HEVEA CENTRE ETIC 2 RUE PROFESSEUR ZIMMERMANN 69007 LYON
    Date de création : 11/07/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    791 623 069 00089
    Adresse : 55-59 55 RUE AMPERE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 02/08/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    791 623 069 00071
    Adresse : 71-73 71 RUE JOSEPH BOUCHAYER 38100 GRENOBLE
    Date de création : 02/08/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    791 623 069 00063
    Adresse : 63 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 02/08/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    791 623 069 00055
    Adresse : 12 CHEMIN DE LA COTE A CAILLOUX 69700 GIVORS
    Date de création : 05/06/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    791 623 069 00048
    Adresse : 5 RUE EUGENE FAURE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    791 623 069 00030
    Adresse : 43 RUE AMBLARD 26000 VALENCE
    Date de création : 18/12/2014
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    791 623 069 00097
    Adresse : 3 RTE DE RIOM 63530 VOLVIC
    Date de création : 01/06/2020
    Date de clôture : 01/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
    Nom commercial : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    791 623 069 00022
    Adresse : 17 RUE DE LA FRISE 38000 GRENOBLE
    Date de création : 15/05/2013
    Date de clôture : 01/09/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    791 623 069 00014
    Adresse : CS 20033 1 ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND 69002 LYON
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 08/03/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

Finances de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,26M 2M 1,7M 2,06M
Marge brute (€) 2,27M 2M 2,6M 2,47M
EBITDA - EBE (€) 67,2K 84,7K -17,9K -113K
Résultat d'exploitation (€) 51,1K 68,6K -36K -130K
Résultat net (€) 250K 177K 51K -82,2K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 13,4 17,3 -17,6 -42
Taux de croissance de l'effectif (%) 8,3
Taux de marge brute (%) 101 100 153 120
Taux de marge d'EBITDA (%) 3 4,2 -1,1 -5,5
Taux de marge opérationnelle (%) 2,3 3,4 -2,1 -6,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 25,9M 22,6M 25,3M 28,7M
BFR exploitation (€) 46M 40,9M 38,2M 39,2M
BFR hors exploitation (€) -20M -18,4M -12,9M -10,5M
BFR (j de CA) 4,18K 4,13K 5,44K 5,08K
BFR exploitation (j de CA) 7,41K 7,49K 8,2K 6,93K
BFR hors exploitation (j de CA) -3,23K -3,36K -2,77K -1,85K
Délai de paiement clients (j) 8,35K 8,17K 9,56K 7,75K
Délai de paiement fournisseurs (j) 2,89K 2,15K 3,53K 1,34K
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -336K -459K -426K -509K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -14,8 -23 -25 -24,7
Fonds de roulement net global (€) 32M 38,4M 40M 41,5M
Couverture du BFR 1,2 1,7 1,6 1,4
Trésorerie (€) 6,05M 15,8M 14,6M 12,8M
Dettes financières (€) 24,9M 26,7M 28,4M 30,1M
Capacité de remboursement -56,1 -23,6 -32,3 -34
Ratio d'endettement (Gearing) 2,6 0,9 1,2 1,5
Autonomie financière (%) 3,2 7,2 9,1 11,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 280 128 -770 -153
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 192M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 7,11M 11,8M 11,6M 11,5M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 11,1 8,9 3 -4
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,5 1,5 0,4 -0,7
Rentabilité économique (%) 0,1 0,1 0 -0,1
Valeur ajoutée (€) 1,53M 1,37M 1,04M 807K
Valeur ajoutée / CA (%) 67,5 68,4 61,4 39,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 13
Salaires et charges sociales (€) 1,46M 1,29M 1,06M 927K
Salaires / CA (%) 64,7 64,5 62,1 44,9
Impôts et taxes (€) 6,02K 6,07K 5,34K 13,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

Entreprises dirigées par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    29/04/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    27/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    27/04/2026
    • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
    27/04/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    31/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    22/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/07/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    22/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    16/07/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    16/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/06/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    28/06/2024
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    24/06/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    22/02/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/08/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/03/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    01/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital
    17/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    06/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    10/10/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    04/05/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2016
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/03/2016
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
    30/03/2016
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/10/2014
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Autorisation d'émission d'emprunt obligataire
    18/02/2014
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    27/12/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/09/2013
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    21/03/2013
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Comptes annuels de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

  • Comptes sociaux 2024 08/04/2026
  • Comptes sociaux 2023 25/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 24/12/2024
  • Comptes sociaux 2021 31/10/2024
  • Comptes sociaux 2020 12/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 26/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/09/2017

Conformité de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Annonces BODACC de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cs 20033 101 Cours Charlemagne 69002 Lyon
    Bodacc C n°20260087, annonce n°6839
  • MODIFICATION 04/05/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER
    Capital : 6 227 050,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20260085, annonce n°3334
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    27/04/2026
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER
    Société Publique Locale au capital de 6 227 050 €
    Siège social : 101 Cours Charlemagne CS 20033 69002 Lyon
    RCS Lyon 791 623 069
    AVIS DE PUBLICITE
    Aux termes des PV de l'assemblée générale extraordinaire du 8.03.2024 et du conseil d'administration du 25.02.2026, le capital social a été augmenté d'une somme en numéraire de 50 000 euros pour être porté de 6 177 050 euros à 6 227 050 euros. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence :
    Ancienne rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 6 177 050 euros.
    Il est divisé en 617 705 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements. »
    Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 6 227 050 euros.
    Il est divisé en 622 705 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements. »
    Le reste de l'article demeure sans changement.
    Mention sera faite au RCS de Lyon
    Pour avis
  • MODIFICATION 30/07/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER
    Capital : 6 177 050,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250144, annonce n°2252
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    22/07/2025
    Dénomination : SPL OSER
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER
    Société Publique Locale au capital de 6 177 050 €
    Siège social : 101 Cours Charlemagne CS 20033 69002 Lyon
    RCS Lyon 791 623 069
    AVIS DE PUBLICITE
    Aux termes des PV de l'assemblée générale extraordinaire du 8.03.2024 et du conseil d'administration du 08.11.2024, le capital social a été augmenté d'une somme en numéraire de 12 000 euros pour être porté de 6 165 050 euros à 6 177 050 euros. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence :
    Ancienne rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 6 165 050 euros.
    Il est divisé en 616 505 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements. »
    Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 6 177 050 euros.
    Il est divisé en 617 705 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements. »
    Le reste de l'article demeure sans changement.
    Mention sera faite au RCS de Lyon
    Pour avis
  • MODIFICATION 17/07/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER
    Capital : 6 165 050,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES : CHEMIN François-Emmanuel nom d'usage : CHEMIN n'est plus représentant permanent; LUCOT Yannick Claude Louis nom d'usage : LUCOT n'est plus représentant permanent; STARON Catherine Marie nom d'usage : STARON n'est plus représentant permanent; COLIN Albane Aurélie Antoinette Charlotte nom d'usage : COLIN n'est plus représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée Spéciale des Collectivités : FRISTOT Vincent nom d'usage : FRISTOT n'est plus représentant permanent; MARI Victoria Antonia Marie-Hélène nom d'usage : MARI devient représentant permanent; COLLIAT-DANGUS Antoine Pierre Alexandre nom d'usage : COLLIAT-DANGUS devient représentant permanent; BOUDIER Pascal Edme Julien nom d'usage : BOUDIER devient représentant permanent; TOLLET Côme Marie Paul nom d'usage : TOLLET devient représentant permanent. COMMUNE DE GRENOBLE devient administrateur représenté(e) par FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT
    Bodacc B n°20250135, annonce n°1262
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    28/05/2025
    Dénomination : SPL OSER
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER
    Société Publique Locale au capital de 6 165 050 €
    Siège social : 101 Cours Charlemagne CS 20033 69002 Lyon
    RCS Lyon 791 623 069
    AVIS DE PUBLICITE
    Aux termes des PV de l'assemblée générale extraordinaire du 8.03.2024 et du conseil d'administration du 30.08.2024 :
    - Le capital social a été réduit de 4 950 000 euros pour être porté de 11 105 050 euros à 6 155 050 euros.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence :
    Ancienne rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 11 105 050 euros.
    Il est divisé en 1 110 505 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements. »
    Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 6 155 050 euros.
    Il est divisé en 615 505 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements. »
    Le reste de l'article demeure sans changement.
    - Le capital a ensuite été augmenté d'une somme en numéraire de 10 000 euros pour être porté de 6 155 050 à 6 165 050 euros.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence :
    Ancienne rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 6 155 050 euros.
    Il est divisé en 615 505 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements. »
    Nouvelle rédaction : « Le capital social est fixé à la somme de 6 165 050 euros.
    Il est divisé en 616 505 actions de dix euros chacune, souscrites en numéraire et intégralement libérées. Il est détenu exclusivement par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements. »
    Le reste de l'article demeure sans changement.
    Le conseil d'administration du 30.08.2024 a pris acte :
    - De la révocation des mandats de représentant permanent confiés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, administrateur, à Catherine STARON, Yannick LUCOT, Albane COLIN et François CHEMIN ;
    - Que Xavier ODO, Sophie BLACHERE, Éric FOURNIER et Michèle CEDRIN sont confirmés dans leurs fonctions de représentant permanent de l'administrateur Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
    - De la nomination de la Ville de Grenoble, 11 Boulevard Jean Pain 38000 Grenoble, en qualité de nouvel administrateur représentée par Vincent FRISTOT, domicilié 158 Cours Berriat 38000 Grenoble ;
    - De la nomination de :
    * Victoria MARI, domiciliée 4 rue des Faïenciers 69520 Grigny sur Rhône, en remplacement de Vincent FRISTOT
    * Antoine COLLIAT-DANGUS, domicilié 24 Avenue Condorcet 69100 Villeurbanne
    * Pascal BOUDIER, domicilié 8 Allée des Arcelles 38320 Eybens
    * Côme TOLLET, domicilié 4 Impasse Félicien Dame 69300 Caluire et Cuire
    en qualité de nouveaux représentants permanents de l'administrateur Assemblée Spéciale des Collectivités, 1 Esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02. Christian DORANGE est maintenu dans ses fonctions de représentant permanent de l'administrateur Assemblée Spéciale des Collectivités.
    Mention sera faite au RCS de Lyon
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cs 20033 101 Cours Charlemagne 69002 Lyon
    Bodacc C n°20250085, annonce n°5407
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs 20033 101 Cours Charlemagne 69002 Lyon
    Bodacc C n°20250016, annonce n°6352
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 20033 101 Cours Charlemagne 69002 Lyon
    Bodacc C n°20240240, annonce n°5805
  • MODIFICATION 04/07/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER
    Adresse : Cs 20033 101 Cours Charlemagne 69002 Lyon
    Description : Modification de la dénomination. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20240128, annonce n°3884
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    21/06/2024
    Dénomination : SPL OSER
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
    Société Publique Locale au capital de 11 105 050 €
    Siège Social : 101 Cours Charlemagne - CS 20033 - 69002 LYON CEDEX 02
    791 623 069 R.C.S. Lyon
    L'A.G.E. du 08.03.2024 a modifié les statuts comme suit :
    -Article 3 - DENOMINATION :
    -Ancienne mention : La dénomination sociale est « Société Publique Locale d'Efficacité Energétique. »
    -Nouvelle mention : La dénomination sociale est « Société Publique Locale d'Efficacité Energétique - SPL OSER. »
    -Article 4 - SIEGE SOCIAL :
    -Ancienne mention : Le siège social est fixé dans les locaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033, 69269 Lyon cedex 02. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par l'Assemblée Générale Ordinaire.
    -Nouvelle mention : Le siège social est fixé dans les locaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 101 Cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 LYON CEDEX 02. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par l'Assemblée Générale Ordinaire
    Pour avis
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 11 105 050,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REGION AUVERGNE RHONE ALPES : MANDON Emmanuel André-Marie nom d'usage : MANDON n'est plus représentant permanent; MARIN Axel Gérard Georges nom d'usage : MARIN n'est plus représentant permanent; STARON Catherine Marie nom d'usage : STARON devient représentant permanent; COLIN Albane Aurélie Antoinette Charlotte nom d'usage : COLIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE D'ANNECY : MUGNIER Magali Martine nom d'usage : MUGNIER n'est plus représentant permanent; MARIAS Benjamin Pierric nom d'usage : MARIAS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230134, annonce n°2813
  • MODIFICATION 02/03/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 11 043 050,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230043, annonce n°3396
  • MODIFICATION 22/12/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 10 999 050,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REGION AUVERGNE RHONE ALPES : CARBONNEL François-Eric nom d'usage : CARBONNEL n'est plus représentant permanent; COATIVY Muriel nom d'usage : COATIVY n'est plus représentant permanent; DEBAINS Anne nom d'usage : PELLET n'est plus représentant permanent; ALGRET Marie-Hélène Andrée Danièle nom d'usage : RIAMON n'est plus représentant permanent; ANDRE Annabel Julie nom d'usage : ANDRE-LAURENT n'est plus représentant permanent; ODO Xavier nom d'usage : ODO devient représentant permanent; BLACHERE Sophie Marie nom d'usage : BLACHERE devient représentant permanent; MANDON Emmanuel André-Marie nom d'usage : MANDON devient représentant permanent; LUCOT Yannick Claude Louis nom d'usage : LUCOT devient représentant permanent; MARIN Axel Gérard Georges nom d'usage : MARIN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220248, annonce n°4693
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 20033 1 Esplanade François Miterrand 69269 Lyon cedex 02
    Bodacc C n°20210224, annonce n°8882
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 10 908 050,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210161, annonce n°2644
  • MODIFICATION 11/04/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée Spéciale des Collectivités : DECHANDON Magali Joséphine Jeanne nom d'usage : LANGLOIS n'est plus représentant permanent; DORANGE Christian Louis nom d'usage : DORANGE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE D'ANNECY : ROTH Marie Cécile Georgette Lucienne nom d'usage : ROTH n'est plus représentant permanent; nouvelle identité : MUGNIER Magali Martine nom d'usage : MUGNIER. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE BOURG EN BRESSE : MAISTRE Isabelle nom d'usage : MAISTRE n'est plus représentant permanent; LIOTIER Charline Elodie nom d'usage : LIOTIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210071, annonce n°1850
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 20033 1 Esplanade François Miterrand 69269 Lyon cedex 02
    Bodacc C n°20210024, annonce n°12001
  • MODIFICATION 04/02/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 10 801 050,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210024, annonce n°5742
  • MODIFICATION 11/10/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée PHILIPPE HAOND AUDIT CONSEILS - P.H.A.C n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée MALIKA YAHIAOUI COMPTABILITE ET AUDIT - MYCA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Cabinet SERAPIONE devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20200198, annonce n°3314
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 20033 1 Esplanade François Miterrand 69269 Lyon cedex 02
    Bodacc C n°20190139, annonce n°4251
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 10 770 050,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2135
  • MODIFICATION 23/12/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 10 855 050,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée Spéciale des Collectivités : FRISTOT Vincent nom d'usage : FRISTOT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180245, annonce n°2007
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 20033 1 Esplanade François Miterrand 69269 Lyon cedex 02
    Bodacc C n°20180199, annonce n°5761
  • MODIFICATION 22/03/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 9 608 620,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180057, annonce n°3295
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 9 572 620,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170204, annonce n°1471
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président du conseil d'administration REGION AUVERGNE RHONE ALPES. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur REGION AUVERGNE RHONE ALPES
    Bodacc B n°20170204, annonce n°1468
  • MODIFICATION 24/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VILLE DE CRAN GEVRIER n'est plus administrateur. VILLE D'ANNECY devient administrateur représenté(e) par ROTH Marie Cécile Georgette Lucienne nom d'usage : ROTH
    Bodacc B n°20170204, annonce n°1438
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cs 20033 1 Esplanade François Miterrand 69269 Lyon cedex 02
    Bodacc C n°20170101, annonce n°10790
  • MODIFICATION 23/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 8 227 250,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170098, annonce n°949
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cs 20033 1 Esplanade François Miterrand 69269 Lyon cedex 02
    Bodacc C n°20160119, annonce n°5358
  • MODIFICATION 21/10/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) du président du conseil d'administration REGION RHONE ALPES : LECLAIR Benoît Augustin nom d'usage : LECLAIR n'est plus représentant permanent; FOURNIER Eric nom d'usage FOURNIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REGION RHONE ALPES : LECLAIR Benoît Augustin nom d'usage : LECLAIR n'est plus représentant permanent; COSSON Monique nom d'usage : COSSON n'est plus représentant permanent; CARBONNEL François-Eric nom d'usage : CARBONNEL devient représentant permanent; BARON-CAMPOS Michèle nom d'usage : CEDRIN devient représentant permanent; COATIVY Muriel nom d'usage : COATIVY devient représentant permanent; DEBAINS Anne nom d'usage : PELLET devient représentant permanent; FOURNIER Eric nom d'usage : FOURNIER devient représentant permanent; JACQUART François nom d'usage : JACQUART n'est plus représentant permanent; LARDON Eric Jean Victor nom d'usage : LARDON n'est plus représentant permanent; PERRISSIN-FABERT Gérard Joseph nom d'usage : PERRISSIN-FABERT n'est plus représentant permanent
    Bodacc B n°20160207, annonce n°3410
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 8 115 690,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée Spéciale des Collectivités : ROTH Marie Cécile Georgette Lucienne nom d'usage : ROTH n'est plus représentant permanent; DECHANDON Magali Joséphine Jeanne nom d'usage : LANGLOIS devient représentant permanent. VILLE DE CRAN GEVRIER devient administrateur représenté(e) par ROTH Marie Cécile Georgette Lucienn nom d'usage : ROTH.
    Bodacc B n°20160073, annonce n°2057
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 7 405 660,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160073, annonce n°1950
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REGION RHONE ALPES : FARRELL Sheila Elizabeth nom d'usage : MCCARRON n'est plus représentant permanent; CHEMIN François-Emmanuel nom d'usage : CHEMIN devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20160073, annonce n°1897
  • MODIFICATION 13/04/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 7 355 660,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée Spéciale des Collectivités : MAISTRE Isabelle nom d'usage : MAISTRE n'est plus représentant permanent; ROTH Marie Cécile Georgette Lucienne nom d'usage : ROTH devient représentant permanent. VILLE DE BOURG EN BRESSE devient administrateur représenté(e) par MAISTRE Isabelle nom d'usage : MAISTRE.
    Bodacc B n°20160073, annonce n°1812
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cs 20033 1 Esplanade François Miterrand 69269 Lyon cedex 02
    Bodacc C n°20160027, annonce n°7928
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cs 20033 1 Esplanade François Miterrand 69269 Lyon cedex 02
    Bodacc C n°20160027, annonce n°7927
  • MODIFICATION 28/11/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée Spéciale des Collectivités : ABEL Jean-David nom d'usage : ABEL n'est plus représentant permanent; MAISTRE Isabelle nom d'usage : MAISTRE devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140229, annonce n°1732
  • MODIFICATION 09/10/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : REGION RHONE ALPES n'est plus directeur général. TRUCHY Philippe René nom d'usage : TRUCHY devient directeur général.
    Bodacc B n°20130195, annonce n°2539
  • CRÉATION 10/04/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : Société Publique Locale d'Efficacité Energétique
    Capital : 5 297 000,00 €
    Adresse : Cs 20033 1 Esplanade François Miterrand 69269 Lyon cedex 02
    Activité : Réalisation d'études, d'audits, de conseils et diagnostics.
    Administration : Président du conseil d'administration : REGION RHONE ALPES représenté(e) par LECLAIR Benoît Augustin nom d'usage : LECLAIR. Directeur général : REGION RHONE ALPES représenté(e) par LECLAIR Benoît Augustin nom d'usage : LECLAIR. Administrateur : REGION RHONE ALPES représenté(e) par LECLAIR Benoît Augustin nom d'usage : LECLAIR, par COSSON Monique nom d'usage : COSSON, par FARRELL Sheila Elizabeth nom d'usage : MCCARRON, par ALGRET Marie-Hélène Andrée Danièle nom d'usage : RIAMON, par ANDRE Annabel Julie nom d'usage : ANDRE-LAURENT, par JACQUART François nom d'usage : JACQUART, par LARDON Eric Jean Victor nom d'usage : LARDON et par PERRISSIN-FABERT Gérard Joseph nom d'usage : PERRISSIN-FABERT. Administrateur : Assemblée Spéciale des Collectivités représenté(e) par ABEL Jean-David nom d'usage : ABEL. Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée PHILIPPE HAOND AUDIT CONSEILS - P.H.A.C. Commissaire aux comptes suppléant : Société à responsabilité limitée MALIKA YAHIAOUI COMPTABILITE ET AUDIT - MYCA.
    Bodacc A n°20130070, annonce n°489

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER et de la relation : Actionnariat
  • PHILIPPE HAOND AUDIT CONSEILS (393 723 655) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER et PHILIPPE HAOND AUDIT CONSEILS de la relation : Commissaire aux comptes
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    Montant : 232 210,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE INVESTISSEMENT QUASI REGIE RENOVATION ENERGETIQUE GS LAMARTINE

    Montant : 4 958 333,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE TRANSFERT GS VERNE AM2C SJ

    Montant : 20 385 870,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LAMARTINE

    Montant : 234 965,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX (MAIRIE)

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  • Objet : CONTRAT DE MANDAT MO-RENOVATION ENERGETIQUE MAISON MANDELA+CPE

    Montant : 132 380,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ANNEMASSE (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE FAVIER

    Montant : 160 965,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE FAVIER

    Montant : 2 875 412,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT DE MO SPL PSER

    Montant : 7 460 293,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR RENOVATION ENERGETIQUEDU COLLEGE ANATOLE FRANCE A GERZAT -MARCHE DE QUASI REGIE

    Montant : 8 461 317,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique des groupes scolaires Diderot et les Gémeaux et du bâtiment multi usages Dolet Boileau

    Montant : 16 894 780,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE INVESTISSEMENT QUASI REGIE MARCHE GLOBAL PERFORMANCE ENERGETIQUE LA HALLE DES SPORTS D PARPILLON / BOULODROME

    Montant : 5 666 667,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX (MAIRIE)

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  • Objet : TRVX RENOVTION GPE SCOL VAL DES ROSES

    Montant : 8 775 000,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ALBERTVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE MO MARCHE GLOBAL PERFORMANCE ENERGETIQUE LA HALLE DES SPORTS D PARPILLON / BOULODROME

    Montant : 245 590,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX (MAIRIE)

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  • Objet : EXPLOITAt. MAINTENANCE GPE SCOL VAL DES ROSES

    Montant : 138 112,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ALBERTVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT SPL OSER- RENOVATION ENERGETIQUE GS VALLON

    Montant : 264 240,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE)

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  • Objet : Mandat de maîtrise d?ouvrage pour la rénovation de la M3E ? marché de quasi régie

    Montant : 3 202 533,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT FONS (MAIRIE)

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  • Objet : POLARIS_ RENOV. ENERGETIQUE_MANDAT MAITRISE D’OUVRAGE

    Montant : 2 035 767,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CORBAS (MAIRIE)

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  • Objet : POLARIS_ RENOV. ENERGETIQUE_MANDAT MAITRISE D’OUVRAGE

    Montant : 2 035 767,00 € · Notifié le : 11/10/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CORBAS (MAIRIE)

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  • Objet : DAF_2023_000093-Prestations de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique du LP A. Bouvet (26)

    Montant : 262 700,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2023_000094-Prestations de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique du LP Le Grand Arc (73-Albertville)

    Montant : 267 740,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 11 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : RENOVATION ENERGITIQUE DU CENTRE BOURG TRV

    Montant : 6 613 933,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D EYBENS (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE OUVRAGE RENOVATION ENERGETIQUE CENTRE BOURG

    Montant : 288 080,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D EYBENS (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE FONCTIONNEMENT QUASI REGIE PERFORMANCE ENERGETIQUE LA HALLE DES SPORTS D PARPILLON / BOULODROME (PES)

    Montant : 473 738,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE INVESTISSEMENT QUASI REGIE MARCHE GLOBAL PERFORMANCE ENERGETIQUE LA HALLE DES SPORTS D PARPILLON / BOULODROME

    Montant : 5 666 667,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE MO MARCHE GLOBAL PERFORMANCE ENERGETIQUE LA HALLE DES SPORTS D PARPILLON / BOULODROME

    Montant : 245 590,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE TRANSFERT GS VERNE AM2C SJ

    Montant : 385 870,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 10 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Mandat de maitrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique du groupe Scolaire Jarrin et des écoles maternelle et élémentaire de Brou – Marché de Quasie Régie

    Montant : 4 866 667,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 10 ans

    Acheteur : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE (MAIRIE)

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  • Objet : TRVX RENOVTION GPE SCOL VAL DES ROSES

    Montant : 7 016 667,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ALBERTVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT MAITRISE D’OUVRAGE-RENOVATION ENERGETIQUE GS POMMARIES

    Montant : 232 210,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE)

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  • Objet : Mandat de maîtrise d?ouvrage pour la rénovation de la M3E ? marché de quasi régie

    Montant : 2 983 270,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT FONS (MAIRIE)

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE BOURG EXPLOITATION MAINTENA

    Montant : 442 453,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D EYBENS (MAIRIE)

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  • Objet : RENOVATION ENERGITIQUE DU CENTRE BOURG TRV

    Montant : 5 833 334,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D EYBENS (MAIRIE)

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  • Objet : MAITRISE OUVRAGE RENOVATION ENERGETIQUE CENTRE BOURG

    Montant : 275 280,00 € · Notifié le : 13/10/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D EYBENS (MAIRIE)

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  • Objet : Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique des groupes scolaires Diderot et les Gémeaux et du bâtiment multi usages Dolet Boileau

    Montant : 15 337 360,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT MO RENOV. GPE SCOL VAL DES ROSES

    Montant : 217 393,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ALBERTVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : MANDAT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR SRENOVATION ENERGETIQUE GROUPE PASTEUR

    Montant : 207 663,00 € · Notifié le : 01/03/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE (MAIRIE)

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  • Objet : CONTRAT DE MANDAT MO-RENOVATION ENERGETIQUE MAISON MANDELA+CPE

    Montant : 88 225,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ANNEMASSE (MAIRIE)

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  • Objet : CONTRAT DE MANDAT MO-RENOVATION ENERGETIQUE MAISON MANDELA+CPE

    Montant : 88 225,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ANNEMASSE (MAIRIE)

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  • Objet : CONTRAT DE MANDAT MO-RENOVATION ENERGETIQUE MAISON MANDELA+CPE

    Montant : 91 975,00 € · Notifié le : 22/12/1919 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ANNEMASSE (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

  • Objet : Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Collège Teilhard de Chardin à Chamalières.

    Montant : 6 370 900,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : CDR CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Collège Teilhard de Chardin à Chamalières.

    Montant : 6 370 900,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Dialogue compétitif

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  • Objet : 2018-17-Contr�le Technique de Construction associ� � la R�novation de l’Internat du Lyc�e Germain Sommeiller � Annecy

    Montant : 19 560,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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Labels et certificats de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

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Aides perçues par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

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