GIBELLIN PASCAL

Informations juridiques de GIBELLIN PASCAL

SIREN :	792 053 506
SIRET (siège) :	792 053 506 00012
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR30792053506
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 18/03/2013)

Extrait INPI

Activité de GIBELLIN PASCAL

Activité principale déclarée :	Autres cultures non permanentes
Code NAF ou APE :	01.19Z (Autres cultures non permanentes)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GIBELLIN PASCAL

• Établissement principal

  En activité

  792 053 506 00012
  Adresse : QUARTIER BEL AIR CHEMIN DE LA CABANE 13300 SALON-DE-PROVENCE

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  Date de création : 18/03/2013

Etablissements de l'entreprise GIBELLIN PASCAL

Finances de GIBELLIN PASCAL

Dirigeants et représentants de GIBELLIN PASCAL

GIBELLIN PASCAL
Chef d'entreprise
Depuis le 18/03/2013

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Entreprises citées de GIBELLIN PASCAL

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Appels d'offres gagnés par GIBELLIN PASCAL

• Objet : FOURNITURE DE MELONS DE SAISON, DANS LE CADRE D’UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

  Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (RESTAURATION COLLECTIVE)

  En savoir plus

• Objet : 19-028-Fourniture de melons de saison, dans le cadre d’une démarche de développement durable

  Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (MAIRIE)

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Labels et certificats de GIBELLIN PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GIBELLIN PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GIBELLIN PASCAL

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 1 079 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 1 596 €

Autorité : FEADER

Octroi : 25/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 399 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 25/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 2 318 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 440 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 25/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 1 430 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)

Montant : 1 716 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 37 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 2 071 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 902 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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