| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 11 POTAGER applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI 11 POTAGER
| SIREN : | 792 107 526 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 792 107 526 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 28/03/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/03/2013) |
| Numéro RCS : | 792 107 526 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI 11 POTAGER
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Etablissements de l'entreprise SCI 11 POTAGER
Etablissements de l'entreprise SCI 11 POTAGER
Dirigeants et représentants de SCI 11 POTAGER
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Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans - 02/1970Depuis le 25/03/2022
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Associé indéfiniment responsable
29 ans - 02/1997Depuis le 15/05/2018
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Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 10/1961Depuis le 02/04/2013
-
Ancien gérant, Associé
56 ans - 02/1970
-
Ancien gérant, Associé
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 11 POTAGER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI 11 POTAGER
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte anonymisé
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Acte anonymisé
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte anonymisé
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Acte anonymisé
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte modificatif
- Cession de parts
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Décision(s) des associés
- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI 11 POTAGER
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Conformité de SCI 11 POTAGER
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SCI 11 POTAGER
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CRÉATION 07/04/2013RCS de BobignyBodacc A n°20130068, annonce n°897Dénomination : SCI 11 POTAGERCapital : 1 000,00 €Adresse : 11 Bis rue du Potager 93250 VillemombleActivité : location de tous biens et droits immobiliers.Administration : Gérant Associé : TOUVET Jean Marie Henri Gérant Associé : RIMBAULT Silvie Félicia Monique
Cartographie de SCI 11 POTAGER
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Entreprises citées de SCI 11 POTAGER
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PONT CHATEAU DISTRIBUTION (007 280 217) Cité 1 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI 11 POTAGER et PONT CHATEAU DISTRIBUTION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent IHUELLOU , Graziella IHUELLOU , SCP BEZ COMPAGNON DUMAS
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ITM ALIMENTAIRE OUEST (452 534 415) Cité 1 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI 11 POTAGER et ITM ALIMENTAIRE OUEST de la relation : Inconnue
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ITM ENTREPRISES SA (722 064 102) Cité 1 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI 11 POTAGER et ITM ENTREPRISES SA de la relation : Inconnue
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