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Cour d'appel de Versailles,
10/09/2025, 23/02449
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA, DOMINO'S PIZZA FRANCE, SPEED RABBIT PIZZA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
10/09/2025, 23/02282
Début du contentieux :
03/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BV DEVELOPPEMENT, HM DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. BJ DEVELOPPEMENT, HB & ASSOCIES, SPEED RABBIT PIZZA, MALIVIC, S.E.L.A.R.L. ATHENA, DOMINO'S PIZZA FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
15/05/2024, 23-15.808
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRA-MA-PIZZ, FOOD COURT FINANCE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
07/11/2023, 23/04531
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOMINO'S PIZZA FRANCE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Rennes,
14/03/2023, 20/02509
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FOOD COURT FINANCE, FRA-MA-PIZZ, SOMAINMAG
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/06/2022, 18/19812
Début du contentieux :
06/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
PIZZA CENTER FRANCE, Personne anonymisée 1, FRA-MA-PIZZ
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
17/12/2021, 21/03472
Début du contentieux :
12/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIZZA CENTER FRANCE, Personne anonymisée 1, FRA-MA-PIZZ
Dispositif :
Rejet
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Autorité de la Concurrence,
06/12/2018, 18-D-25
Début du contentieux :
21/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRA-MA-PIZZ, DOMINO'S PIZZA FRANCE, Sert, BEN'S HOLDING, Speed Rabbit Pizza
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Cour d'appel de Rennes,
23/10/2018, 17/06389
Début du contentieux :
06/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRA-MA-PIZZ
Dispositif :
Confirmation totale
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Autorité de la Concurrence,
17/10/2018, 18-D-22
Début du contentieux :
12/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
TSA Pizz, PIZZA SPRINT, DOMINO'S PIZZA FRANCE, TNA PIZZ, FEONI-PIZZ