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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

SCI PN LA BRUYERE

792 366 593 · Active
Adresse : 72 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/03/2013
Dirigeant : Chinarro Pascal

Informations juridiques de SCI PN LA BRUYERE

SIREN : 792 366 593
SIRET (siège) : 792 366 593 00012
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR40792366593
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/04/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/04/2013)
Numéro RCS : 792 366 593 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Activité de SCI PN LA BRUYERE

Activité principale déclarée : Location de locaux.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SCI PN LA BRUYERE

  • Siège

    En activité

    792 366 593 00012
    Adresse : 72 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS
    Date de création : 25/03/2013
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    792 366 593 00020
    Adresse : 56 RUE LA BRUYERE 75009 PARIS
    Date de création : 25/03/2013

Etablissements de l'entreprise SCI PN LA BRUYERE

Finances de SCI PN LA BRUYERE

Dirigeants et représentants de SCI PN LA BRUYERE

  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    59 ans - 10/1966
    Depuis le 25/03/2013
  • Autre
    53 ans - 05/1972
    Depuis le 25/03/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PN LA BRUYERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI PN LA BRUYERE

    • Acte
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    10/04/2013

Comptes annuels de SCI PN LA BRUYERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCI PN LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI PN LA BRUYERE

  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2025, 25/00059
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 13, Société CEDDO, LA BRUYERE56, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, JAWN, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/04/2024, 22/09520
    Début du contentieux : 27/02/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 13, Société CEDDO, LA BRUYERE56, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, JAWN, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI PN LA BRUYERE

  • CRÉATION 25/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI PN LA BRUYERE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 72 rue d'Hauteville 75010 Paris
    Activité : Location de locaux.
    Administration : Associé gérant : Chinarro, Pascal, Associé : Nguyen, Diane.
    Bodacc A n°20130081, annonce n°1246

Cartographie de SCI PN LA BRUYERE

Comment contacter SCI PN LA BRUYERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 72 RUE D'HAUTEVILLE
75010 PARIS

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Entreprises citées de SCI PN LA BRUYERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI PN LA BRUYERE

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Appels d'offres gagnés par SCI PN LA BRUYERE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI PN LA BRUYERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI PN LA BRUYERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI PN LA BRUYERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.