Tribunal judiciaire de Paris,
11/04/2025, 24/57558
Début du contentieux :
02/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (MIC), Mutuelle des Architectes Français (MAF), Association
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Créteil,
25/06/2024, 24/00608
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DLC DE LA CHAISE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, AMODEV, SMA SA, QUALICONSULT SECURITE, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BVF GEOMETRES-EXPERTS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GEOLIA, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, ORANGE, NATRAN, GRDF, ENEDIS, COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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