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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

792 751 182 · Active
Adresse : 297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 08/04/2013
Dirigeants : Segura Thierry , Drugeon Sophie

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Informations juridiques de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

SIREN : 792 751 182
SIRET (siège) : 792 751 182 00017
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR89792751182
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 23/04/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/04/2013)
Numéro RCS : 792 751 182 R.C.S. Melun
Capital social : 663 500,00 €

Extrait INPI

Activité de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Code NAF ou APE : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    792 751 182 00017
    Adresse : 297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN 77190 DAMMARIE-LES-LYS
    Date de création : 08/04/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    792 751 182 00025
    Adresse : 3 BOULEVARD CHAMBLAIN 77000 MELUN
    Date de création : 04/05/2015
    Date de clôture : 01/01/2020

Etablissements de l'entreprise MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Finances de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 9,34M 6,13M 15,9M 408K
Marge brute (€) 13,5M 10,2M 7,22M 3,17M
EBITDA - EBE (€) -794K -593K 944K -745K
Résultat d'exploitation (€) 516K 286K 129K 144K
Résultat net (€) 432K 280K 129K 145K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 52,3 -61,5 3,81K -36,1
Taux de marge brute (%) 145 166 45,3 777
Taux de marge d'EBITDA (%) -8,5 -9,7 5,9 -183
Taux de marge opérationnelle (%) 5,5 4,7 0,8 35,4
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -4,32M -4,14M -5,68M 6,2M
BFR exploitation (€) 3,27M 2,09M 2,97M 12,1M
BFR hors exploitation (€) -7,59M -6,23M -8,65M -5,87M
BFR (j de CA) -169 -246 -130 5,55K
BFR exploitation (j de CA) 128 125 68 10,8K
BFR hors exploitation (j de CA) -297 -371 -198 -5,26K
Délai de paiement clients (j) 18,4 26,5 7 483
Délai de paiement fournisseurs (j) 84,5 120 100 161
Ratio des stocks / CA (j) 227 260 103 12,9K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,86M 2,59M 2,08M 165K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,9 42,3 13,1 40,5
Fonds de roulement net global (€) 16,3M 8,31M 6,69M 10,2M
Couverture du BFR -3,8 -2 -1,2 1,6
Trésorerie (€) 20,6M 12,5M 12,4M 4,02M
Dettes financières (€) 10,3M 2,95M 1,84M 2,74M
Capacité de remboursement -5,5 -3,7 -5,1 -7,7
Ratio d'endettement (Gearing) -5,8 -7,2 -10,1 -1,4
Autonomie financière (%) 6,4 7,4 6 4,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 12,9 16 -11,2 1,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,3M
Liquidité générale 2,1
Couverture des dettes -0,6 -0,5 -0,4 -11,3
Fonds propres (€) 1,75M 1,32M 1,04M 906K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,6 4,6 0,8 35,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 24,7 21,2 12,4 16
Rentabilité économique (%) 1,6 1,6 0,7 0,8
Valeur ajoutée (€) -259K -13,3K 1,63M -62,2K
Valeur ajoutée / CA (%) -2,8 -0,2 10,2 -15,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 9 0
Salaires et charges sociales (€) 826K 858K 654K 638K
Salaires / CA (%) 8,8 14 4,1 156
Impôts et taxes (€) 9,49K 19,5K 33,3K 42,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

    • Document inconnu
    24/10/2024
    • Document inconnu
    19/12/2023
    • Document inconnu
    14/11/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    26/09/2022
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    26/09/2022
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Autorisation d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    26/09/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    23/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • sous conditions suspensives
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • constatation de la réalisation définitive d'augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
    29/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • fin de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • changement de commissaire aux comptes titulaires
    23/12/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    17/07/2018
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    26/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    24/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/01/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/08/2015
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Projet de résolutions
    • Statuts mis à jour
    03/07/2015
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/06/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    23/04/2013

Comptes annuels de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

  • Comptes sociaux 2025 10/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 28/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/08/2021
  • Comptes sociaux 2018 26/08/2021
  • Comptes sociaux 2016 04/10/2017

Conformité de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

  • Tribunal judiciaire de Melun, 09/04/2025, 24/00033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2026
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20260140, annonce n°9766
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2025
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20250144, annonce n°6832
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20240138, annonce n°6598
  • MODIFICATION 21/12/2023
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : SEGURA Thierry ; Directeur général : DRUGEON Sophie ; Administrateur : DAGRON Régis Rémy ; Administrateur : BUTAUD Daniel Alain Bernard ; Administrateur : VERNIN Franck Bernard Jean ; Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean ; Administrateur : LEFEBVRE Françoise Michelle Mauricette ; Administrateur : DELPORTE Willy Marcel Auguste Ghislain ; Administrateur : RAVAUDET Gilles, Louis, René ; Administrateur : ABERKANE Fatima ; Administrateur : AGUIN Julien, Pierre ; Administrateur : CHAGNAT Véronique, Céline ; Administrateur : DELMER Olivier Marc Joseph ; Administrateur : DEZERT Guillaume, Vincent ; Administrateur : JONNET Sylvain, Gilbert ; Administrateur : LAOUITI Khaled ; Administrateur : WALKER Lionel, Jean, André ; Administrateur : ARNULF Alain, Louis, René ; Administrateur : TIXIER Brigitte, Suzanne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT
    Bodacc B n°20230246, annonce n°4479
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    16/12/2023
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Société Publique Locale
    au capital de 663 500,00 €
    Siège social : 297 rue Rousseau Vaudran - 77190 Dammarie-Les-Lys
    792 751 182 RCS Melun
    Changement de Président à la SPL Melun Val de Seine Aménagement
    Avis
    Les fonctions de Louis VOGEL, Président du Conseil d'Administration de la société, ont pris fin le 10 octobre 2023.
    A été nommé Président du Conseil d'Administration, Thierry Segura 7 Avenue du Général de Gaulle 77350 Boissettes, à compter du 20 novembre 2023.
    Les fonctions de Louis VOGEL, administrateur de la société, ont pris fin le 10 octobre 2023.
    A été nommé administrateur, Brigitte Tixier 5 Bd Chamblain 77000 Melun, à compter du 20 novembre 2023.
    Pour avis.
  • MODIFICATION 16/11/2023
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : DRUGEON Sophie ; Administrateur : DAGRON Régis Rémy ; Administrateur : BUTAUD Daniel Alain Bernard ; Administrateur : VERNIN Franck Bernard Jean ; Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean ; Administrateur : LEFEBVRE Françoise Michelle Mauricette ; Administrateur : DELPORTE Willy Marcel Auguste Ghislain ; Administrateur : RAVAUDET Gilles, Louis, René ; Administrateur : ABERKANE Fatima ; Administrateur : AGUIN Julien, Pierre ; Administrateur : CHAGNAT Véronique, Céline ; Administrateur : DELMER Olivier Marc Joseph ; Administrateur : DEZERT Guillaume, Vincent ; Administrateur : JONNET Sylvain, Gilbert ; Administrateur : LAOUITI Khaled ; Administrateur : WALKER Lionel, Jean, André ; Administrateur : SEGURA Thierry ; Administrateur : ARNULF Alain, Louis, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT
    Bodacc B n°20230221, annonce n°3546
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20230141, annonce n°6613
  • MODIFICATION 28/09/2022
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Capital : 663 500,00 €
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220188, annonce n°2283
  • MODIFICATION 26/06/2022
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VOGEL Louis ; Directeur général : DRUGEON Sophie ; Administrateur : DAGRON Régis Rémy ; Administrateur : BUTAUD Daniel Alain Bernard ; Administrateur : VERNIN Franck Bernard Jean ; Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean ; Administrateur : LEFEBVRE Françoise Michelle Mauricette ; Administrateur : DELPORTE Willy Marcel Auguste Ghislain ; Administrateur : RAVAUDET Gilles, Louis, René ; Administrateur : ABERKANE Fatima ; Administrateur : AGUIN Julien, Pierre ; Administrateur : CHAGNAT Véronique, Céline ; Administrateur : DELMER Olivier Marc Joseph ; Administrateur : DEZERT Guillaume, Vincent ; Administrateur : JONNET Sylvain, Gilbert ; Administrateur : LAOUITI Khaled ; Administrateur : WALKER Lionel, Jean, André ; Administrateur : SEGURA Thierry ; Administrateur : ARNULF Alain, Louis, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT
    Bodacc B n°20220123, annonce n°2195
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20220121, annonce n°8647
  • MODIFICATION 24/10/2021
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Capital : 658 500,00 €
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210208, annonce n°1580
  • MODIFICATION 26/09/2021
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : VOGEL Louis ; Directeur général : REY Florence Delphine ; Administrateur : DAGRON Régis Rémy ; Administrateur : BUTAUD Daniel Alain Bernard ; Administrateur : VERNIN Franck Bernard Jean ; Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean ; Administrateur : LEFEBVRE Françoise Michelle Mauricette ; Administrateur : DELPORTE Willy Marcel Auguste Ghislain ; Administrateur : RAVAUDET Gilles, Louis, René ; Administrateur : ABERKANE Fatima ; Administrateur : AGUIN Julien, Pierre ; Administrateur : CHAGNAT Véronique, Céline ; Administrateur : DELMER Olivier Marc Joseph ; Administrateur : DEZERT Guillaume, Vincent ; Administrateur : JONNET Sylvain, Gilbert ; Administrateur : LAOUITI Khaled ; Administrateur : WALKER Lionel, Jean, André ; Administrateur : SEGURA Thierry ; Administrateur : ARNULF Alain, Louis, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT
    Bodacc B n°20210188, annonce n°1869
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20210168, annonce n°2959
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20210168, annonce n°2958
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20210168, annonce n°2957
  • MODIFICATION 31/07/2021
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Capital : 648 500,00 €
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210148, annonce n°2509
  • MODIFICATION 26/12/2019
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Adresse : 297 Rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : REY Florence Delphine ; Président du conseil d'administration, Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : GATTEAU Gilles Albert Louis ; Administrateur : DAGRON Régis Rémy ; Administrateur : BUTAUD Daniel Alain Bernard ; Administrateur : GENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : GUYARD Jérôme Marc Louis ; Administrateur : VERNIN Franck Bernard Jean ; Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean ; Administrateur : HUS Christian Marc ; Administrateur : MILLET Gérard André ; Administrateur : SAVINO Marc André ; Administrateur : LEFEBVRE Françoise Michelle Mauricette ; Administrateur : FABRE Bernard Pierre Jacques ; Administrateur : DELPORTE Willy Marcel Auguste Ghislain ; Administrateur : AUBRUN Gérard Paul Michel ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : CHARPENTIER Philippe René Marie ; Administrateur : PAUL PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire ; Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT
    Bodacc B n°20190248, annonce n°1465
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2018
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20180226, annonce n°6610
  • MODIFICATION AUTRE
    21/07/2018
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Société Publique Locale au capital de 643.500 euros
    Siège social : 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    792 751 182 RCS Melun
    Aux termes de la réunion du conseil d'administration du 12 juillet 2018, il a été pris acte de la démission de M.Jean-Pierre Guérin de ses fonctions d'administrateur et M. Christian Genet demeurant 202 avenue des Courtilleraies 77350 Le Mée S/Seine a été coopté en qualité de nouvel administrateur.
    Pour avis
  • MODIFICATION 19/07/2018
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : AUBRUN Gérard Paul Michel en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : DAGRON Régis Rémy en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : MILLET Gérard André en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : PAUL PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean modification le 13 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES S. M. en fonction le 23 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : ROLA Christophe en fonction le 23 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : LEFEBVRE Françoise Michelle Mauricette en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : BATTAIL Gilles André en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : BUTAUD Daniel Alain Bernard en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : CHARPENTIER Philippe René Marie en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : DELPORTE Willy Marcel Auguste Ghislain en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : FABRE Bernard Pierre Jacques en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : GATTEAU Gilles Albert Louis en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : GUYARD Jérôme Marc Louis en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : HUS Christian Marc en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : SAVINO Marc André en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : VERNIN Franck Bernard Jean en fonction le 20 Novembre 2017 ; Directeur général : VERNE Florence Delphine en fonction le 24 Mai 2018 ; Administrateur : GENET Christian Roger Marcel en fonction le 17 Juillet 2018
    Bodacc B n°20180135, annonce n°4697
  • MODIFICATION 27/05/2018
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : AUBRUN Gérard Paul Michel en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : DAGRON Régis Rémy en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : MILLET Gérard André en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : PAUL PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean modification le 13 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES S. M. en fonction le 23 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : ROLA Christophe en fonction le 23 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : LEFEBVRE Françoise Michelle Mauricette en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : BATTAIL Gilles André en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : BUTAUD Daniel Alain Bernard en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : CHARPENTIER Philippe René Marie en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : DELPORTE Willy Marcel Auguste Ghislain en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : FABRE Bernard Pierre Jacques en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : GATTEAU Gilles Albert Louis en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : GUERIN Jean-Pierre René en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : GUYARD Jérôme Marc Louis en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : HUS Christian Marc en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : SAVINO Marc André en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : VERNIN Franck Bernard Jean en fonction le 20 Novembre 2017 ; Directeur général : VERNE Florence Delphine en fonction le 24 Mai 2018
    Bodacc B n°20180099, annonce n°1627
  • MODIFICATION AUTRE
    19/05/2018
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Société Publique Locale au capital de 643.500 euros
    Siège social : 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    792 751 182 RCS Melun
    Aux termes de la réunion du conseil d'administration du 26 janvier 2018, les administrateurs pris acte de la démission de M. Philippe Cougnaud des son mandat de directeur général et ont nommé Mme Florence Verne-Rey demeurant 28 rue Robert de Roux 75013 Paris en qualité de nouveau directeur général.
    Pour avis
  • MODIFICATION 23/11/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : COUGNAUD Philippe Eugène Jean-Marie Jacques en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : AUBRUN Gérard Paul Michel en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : DAGRON Régis Rémy en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : MILLET Gérard André en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : PAUL PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire en fonction le 23 Avril 2013 ; Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean modification le 13 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES S. M. en fonction le 23 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : ROLA Christophe en fonction le 23 Avril 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : LEFEBVRE Françoise Michelle Mauricette en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : BATTAIL Gilles André en fonction le 05 Novembre 2015 ; Administrateur : BUTAUD Daniel Alain Bernard en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : CHARPENTIER Philippe René Marie en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : DELPORTE Willy Marcel Auguste Ghislain en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : FABRE Bernard Pierre Jacques en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : GATTEAU Gilles Albert Louis en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : GUERIN Jean-Pierre René en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : GUYARD Jérôme Marc Louis en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : HUS Christian Marc en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : SAVINO Marc André en fonction le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : VERNIN Franck Bernard Jean en fonction le 20 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170225, annonce n°1557
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/10/2017
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20170105, annonce n°10240
  • MODIFICATION AUTRE
    07/10/2017
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Société Publique Locale au capital de 643.500 euros
    Siège social : 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    792 751 182 RCS Melun
    Aux termes de l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 29 juin 2017, les actionnaires ont :
    - pris acte que M. Anselme MALMASSARI n'est plus en droit de poursuivre l'exercice de ses fonctions d'administrateur.
    - pris acte de le démission de leurs fonctions d'administrateur de Gérard Aubrun, Régis Dagron, Nicolas Guenot, Renée Wojeik, Bernard Watremez, Bernard de Saint Michel, Rodolphe Ferrier, Laurence Bouffechoux, Françoise Lefebvre, Michel Billecocq.
    - pris acte de la nomination des administrateurs suivants : M. Louis Vogel demeurant Quai Pasteur 77000 Melun ; M. Vincent Paul-Petit demeurant 16 rue Desmazures Mentienne 77240 Seine-Port ; M.Gilles Battail demeurant 663 avenue Jean Jaurès 77190 Dammarie-les-Lys ; M. Gérard Millet demeurant 1 rue Albert Moreau 77000 Melun ; M. Gérard Aubrun demeurant 15 rue Corot 77310 Boissise-le-Roi ; M. Philippe Charpentier demeurant 18 rue de la Seigneurie 77550 Limoges-Fourches ; M. Willy Delporte demeurant 18 rue de l'Eglise 77950 Saint-Germain Laxis ; M. Bernard Fabre demeurant 3 rue Paul Gillon 77350 Boisseries ; M. Gilles Gatteau demeurant 4 rue de Fleury 77190 Villiers en Bière ; M. Jérôme Guyard demeurant 27 rue Jean Lamoureux 77310 St Fargeau Ponthierry ; M. Christian Hus demeurant 2 allée des Erables 77950 Montereau sur le Jard ; Mme Françoise Lefebvre demeurant 13 rue de la Faiencerie 77950 Rubelles ; M. Marc Savino demeurant 2 rue du Gué du Jard 77150 Voisinon ; M. Franck Vernin demeurant 1 rue Chapu 77350 Le Mée sur Seine ; M. Jean-Pierre Guérin demeurant 384 avenue des Coutilleraies 77350 Le Mée sur Seine ; M. Daniel Butaud demeurant 14 rue de Bussy-Aubigny 77950 Montereau sur le Jard ; M. Régis Dagron demeurant 48 rue de Vaux 77000 Vaux le Pénil ; M. Bernard de Saint-Michel demeurant 8 rue Pavée 77240 Seine-Port.

    Pour avis
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Capital : 643 500,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170014, annonce n°4641
  • 31/12/2016
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Société publique locale au capital de 500.000 €
    Siège social: 297, rue Rousseau Vaudran
    77190 DAMMARIE-LES-LYS
    792 751 182 R.C.S. MELUN
    L'Assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2016, a :
    - décidé d'augmenter le capital social par apports en numéraire d'une somme globale de 500 000 euros et par l'émission, au pair, de 1 000 actions ordinaires nouvelles de 500 euros chacune, et de le porter à 1 000 000 euros divisé en 2 000 actions de 500 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription.
    - décidé de réduire le capital social d'une somme de 356 500 euros, par imputation de pertes et annulation de 713 actions de 500 euros chacune et de le porter à 643 500 euros divisé en 1 287 actions de 500 euros chacune.
    - décidé de modifier les statuts en conséquence.
    - constaté la reconstitution des capitaux propres à concurrence de la moitié au moins du capital social.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20160080, annonce n°5718
  • 23/07/2016
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Société publique locale au capital de 500 000 €
    Siège social: 297, rue Rousseau Vaudran
    77 190 DAMMARIE-LES-LYS
    792 751 182 R.C.S. MELUN
    Le 29 juin 2016, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la société et de poursuivre l'exploitation sociale, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
  • MODIFICATION 13/11/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : COUGNAUD Philippe Eugène Jean-Marie Jacques en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : AUBRUN Gérard Paul Michel en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : DAGRON Régis Rémy en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : GUENOT Nicolas Pierre Baptiste en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : MALMASSARI Anselmo Antonio en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : MILLET Gérard André en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : PAUL PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : WATREMEZ Bernard Jean Ernest en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : GOUCHON Renée Léonie en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean modification le 13 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES S. M. en fonction le 23 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ROLA Christophe en fonction le 23 Avril 2013 Administrateur : FERRIER Rodolphe Jean-Michel en fonction le 05 Novembre 2015 Administrateur : BOUFFECHOUX Laurence Martine Monique en fonction le 05 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 05 Novembre 2015 Administrateur : LEFEBVRE Françoise Michelle Mauricette en fonction le 05 Novembre 2015 Administrateur : BATTAIL Gilles André en fonction le 05 Novembre 2015 Administrateur : BILLECOCQ Michel François Marie en fonction le 05 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150219, annonce n°1147
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2015
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20150092, annonce n°5882
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2015
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Bodacc C n°20150092, annonce n°5881
  • CRÉATION 12/05/2013
    RCS de Melun
    Dénomination : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys
    Activité : réalisation pour le compte de ses actionnaires de toute action ou opération d'aménagement définie à l'article l. 300-1 du code de l'urbanisme, d'opérations de construction, d'exploitation des services publics à caractère industriel et commercial ou autres activités d'intérêt général.
    Administration : Président du conseil d'administration : GASNOS Bernard Xavier Louis-Marie Directeur général : COUGNAUD Philippe Eugène Jean-Marie Jacques Administrateur : AUBRUN Gérard Paul Michel Administrateur : CARASSUS Pierre Hippolyte Louis Administrateur : DAGRON Régis Rémy Administrateur : GUENOT Nicolas Pierre Baptiste Administrateur : HERITIER Gérard Georges Administrateur : LEGENDRE René Edmé Administrateur : LELOUP Jacques André Georges Administrateur : LOMBARD Jean René Administrateur : MALMASSARI Anselmo Antonio Administrateur : MILLET Gérard André Administrateur : PAUL PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire Administrateur : WATREMEZ Bernard Jean Ernest Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Administrateur : DE SAINT MICHEL Bernard Jean Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM ET ASSOCIES S. M. Commissaire aux comptes suppléant : ROLA Christophe
    Bodacc A n°20130090, annonce n°1578
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77190 DAMMARIE-LES-LYS

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  • Objet : Eclairage public dans le cadre de l’opération d’aménagement « Les Pierrottes » à Livry-sur-Seine.

    Montant : 44 216,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

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