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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
04/06/2026, 2502033
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Jacquet, SUDRE, SARL DUGOUR CLAUDE, KESER, MJ DE L'ALLIER, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle des Architectes Français assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SARL ANDESITE ARCHITECTURE, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SARL Ertas constructions, SIC INFRA 63 SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN INFRASTRUCTURE, INGEROP, Office public de l'habitat et de l'immobilier social (OPHIS) du Puy-de-Dôme, EHPAD MONTCERVIER
Dispositif :
Extension
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
28/01/2026, 2025011621
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Riom,
26/09/2023, 21/00828
Début du contentieux :
12/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
27/04/2021, 19/01590
Début du contentieux :
21/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale