Activité de LE DUVERGER
| Activité principale déclarée : |
Exploitation de tout hôtel et restaurant |
| Autres activités : |
RESTAURATION TRADITIONNELLE |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2026 |
Etablissements de l'entreprise LE DUVERGER
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Siège et établissement principal
En activité
793 291 550 00010
Adresse : 42 RUE DE LA GARE
01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX
Date de création :
17/05/2013
Enseigne : DANIEL DUVERGER
Etablissements de l'entreprise LE DUVERGER
Dirigeants et représentants de LE DUVERGER
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Gérant
48 ans
- 04/1978
Depuis le 26/08/2022
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Gérant
34 ans
- 05/1992
Depuis le 13/01/2017
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Ancien gérant
62 ans
- 05/1964
Du 13/01/2017
au 26/08/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE DUVERGER
Documents juridiques de LE DUVERGER
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/12/2025
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
26/08/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/02/2022
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification du libellé d'adresse du siège social
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Statuts mis à jour
30/05/2013
Comptes annuels de LE DUVERGER
Les déclarations de comptes de LE DUVERGER nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
02/05/2023
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Comptes sociaux 2021
19/01/2022
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Comptes sociaux 2020
08/01/2021
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Comptes sociaux 2019
25/09/2019
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Comptes sociaux 2018
25/09/2019
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Comptes sociaux 2017
19/12/2017
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Comptes sociaux 2016
13/01/2017
Conformité de LE DUVERGER
Alertes de LE DUVERGER
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 17/01/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE DUVERGER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE DUVERGER
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE DUVERGER
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DÉPÔT DES COMPTES
26/12/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
42 Rue De la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250248, annonce
n°93
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DÉPÔT DES COMPTES
28/11/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
42 Rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240230, annonce
n°51
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DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
42 Rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240081, annonce
n°39
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DÉPÔT DES COMPTES
07/05/2023
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
42 Rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230089, annonce
n°77
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MODIFICATION
30/08/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE DUVERGER
Adresse :
42 Rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Gérant : SUCILLON Adrien Jean-Yves Joseph Maurice ; Gérant : BOUCAUD Frédéric
Bodacc B
n°20220167, annonce
n°14
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DÉPÔT DES COMPTES
21/01/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
42 Rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220015, annonce
n°27
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DÉPÔT DES COMPTES
12/01/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
42 Rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210007, annonce
n°42
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DÉPÔT DES COMPTES
27/09/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
42 Rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190187, annonce
n°106
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DÉPÔT DES COMPTES
27/09/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
42 Rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190187, annonce
n°105
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DÉPÔT DES COMPTES
30/12/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
5071 rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170127, annonce
n°341
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DÉPÔT DES COMPTES
25/01/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
5071 rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170008, annonce
n°101
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DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
5071 rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160007, annonce
n°146
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DÉPÔT DES COMPTES
14/11/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
5071 rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Bodacc C
n°20140086, annonce
n°279
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IMMATRICULATION
29/10/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE DUVERGER
Adresse :
5071 rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Bodacc A
n°20130209, annonce
n°24
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VENTE
30/07/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Adresse :
5071 rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 136000 Euros.
Bodacc A
n°20130145, annonce
n°4
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CRÉATION
18/06/2013
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE DUVERGER
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
5071 rue de la Gare 01240 Saint-Paul-de-Varax
Administration : Gérant : SUCILLON Franck, Michel, Jean Gérant : SUCILLON Adrien, Jean-Yves, Joseph, Maurice
Bodacc A
n°20130115, annonce
n°9
Cartographie de LE DUVERGER
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de LE DUVERGER
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE DUVERGER et BRN de la relation :
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Biens immobiliers de LE DUVERGER
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Appels d'offres gagnés par LE DUVERGER
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LE DUVERGER
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par LE DUVERGER
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Le Duverger HOTEL RESTAURANT DE LA GARE
Enregistrée le 21/07/2016
Expire le 21/07/2026
Numéro : FR4288669
Marque enregistrée
Aides perçues par LE DUVERGER
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 procédure collective
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