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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SCI JA4

793 298 845 · Active
Adresse : 25 RUE GAMBETTA, 24000 PERIGUEUX
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/05/2013
Dirigeants : Pouyadon De Latour Jean , POUYADON de LATOUR Aude

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI JA4

SIREN : 793 298 845
SIRET (siège) : 793 298 845 00017
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR92793298845
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERIGUEUX , le 29/05/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/05/2013)
Numéro RCS : 793 298 845 R.C.S. Perigueux
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI JA4

Activité principale déclarée : Administration de tous immeubles propriété et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux mise à disposition gratuite d'immeubles sociaux au profit des associés
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI JA4 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI JA4

  • Siège et établissement principal

    En activité

    793 298 845 00017
    Adresse : 25 RUE GAMBETTA 24000 PERIGUEUX
    Date de création : 23/05/2013

Etablissements de l'entreprise SCI JA4

Finances de SCI JA4

Dirigeants et représentants de SCI JA4

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI JA4

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI JA4

    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/02/2023
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/02/2023
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    29/05/2013

Comptes annuels de SCI JA4

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Conformité de SCI JA4

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI JA4

  • CRÉATION 13/06/2013
    RCS de Périgueux
    Dénomination : SCI JA4
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 25 rue Gambetta 24000 Périgueux
    Activité : Administration de tous immeubles propriété et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et droits sociaux mise à disposition gratuite d'immeubles sociaux au profit des associés
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUYADON de LATOUR Jean, René Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUYADON de LATOUR Aude, Marie, Michèle né(e) LAIGNELOT
    Bodacc A n°20130112, annonce n°132
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI JA4

Comment contacter SCI JA4 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 25 RUE GAMBETTA
24000 PERIGUEUX

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Appels d'offres gagnés par SCI JA4

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI JA4

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI JA4

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI JA4

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 3 640 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant : 14 560 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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