| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10A |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ALMA TERRA DEVELOPPEMENT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
| SIREN : | 793 338 468 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 793 338 468 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/06/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/06/2013) |
| Numéro RCS : | 793 338 468 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 110 000,00 € |
Activité de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
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Etablissements de l'entreprise ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Etablissements de l'entreprise ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Dirigeants et représentants de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
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Gérant
66 ans - 05/1959Depuis le 15/06/2018
-
Gérant
60 ans - 11/1965Depuis le 12/06/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Certificat
- Attestation bancaire
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Statuts constitutifs
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Certificat
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Comptes annuels de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
0 procédure collective
Alertes de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2026, 24NT03504Début du contentieux : 22/01/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE QUEVERT, CA DINAN AGGLOMERATIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/07/2025, 25NT01550Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE QUEVERT, Communauté d'agglomération Dinan agglomération, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
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MODIFICATION 21/11/2018RCS de ParisBodacc B n°20180222, annonce n°1626Dénomination : ALMA TERRA DEVELOPPEMENTCapital : 110 000,00 €Adresse : 4 rue de Chanaleilles 75007 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : De Laitre, Alexis
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MODIFICATION 19/06/2014RCS de ParisBodacc B n°20140116, annonce n°1754Dénomination : ALMA TERRA DEVELOPPEMENTCapital : 110 000,00 €Adresse : 4 rue de Chanaleilles 75007 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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CRÉATION 27/06/2013RCS de ParisBodacc A n°20130122, annonce n°576Dénomination : ALMA TERRA DEVELOPPEMENTCapital : 30 000,00 €Adresse : 4 rue de Chanaleilles 75007 ParisActivité : Promotion immobilière et activités connexes comme aménagement et équipement de terrainsAdministration : Gérant : De Laitre, Marc Jean Marie Bernard.
Cartographie de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Comment contacter ALMA TERRA DEVELOPPEMENT ?
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Entreprises citées de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
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ADL DEVELOPPEMENT (539 759 837) Cité 2 fois en 2019 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALMA TERRA DEVELOPPEMENT et ADL DEVELOPPEMENT de la relation : Inconnue
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SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ALMA TERRA DEVELOPPEMENT et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
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