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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2024, 23/50679
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires duà, SVM PROMOTION, Société de Mandataires Judiciaires Associés ( MJA), THEVENOT PARTNERS, Société ALBINGIA SA, SCCV LES GRANDS CHENES, Société Mandataires Judiciaires Associés -MJA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/07/2024, 22/13840
Début du contentieux :
29/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SVM PROMOTION, SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/06/2024, 21/12754
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
16/12/2016, 16/01969
Début du contentieux :
30/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
IKKS GROUP, 140 RUE DE RIVOLI
Dispositif :
Infirmation partielle