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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
01/10/2025, 2025F00027
Position :
Demandeur
Autres parties :
BELAMBRA FONCIERE TOURISME
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/09/2025, 25/01961
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
12/09/2025, 2025F00028
Position :
Demandeur
Autres parties :
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
05/05/2025, 24/02926
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SRA ARCHITECTES, VIGASPHALT, ARCORA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. EGIS BATIMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, ELTD ESSONNE LOCATION TERRASSEMENT DEMOLITION, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société QBE, Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 25/51144
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES TELECOM, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS, VILLE DEprise en sa Direction de la propreté et de l'eau, ELEMENTS INGENIERIES, RISK CONTROL, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. RERAT ARCHITECTURE & URBANISME, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, SNCF RESEAU, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), E.P.I.C. EAU DE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, S.A.S. CIELIS, Syndicat des copropriétaires du, SCYNA 4, CABINET BLEUSE, FI FERRO INGENIERIE, D.J.AMO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/11/2024, 24/55840
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Etablissements EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE, LA VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COPROPRIETAIRES DU, ARCHITECTURE DE JARDINS, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Société SCI DU, ASSOCIATION MEMORIAL DU BAZAR DE LA CHARITE, Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X, UFIPAR, SOCIETE BAYARD ALBERT 1ER, ORANGE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ENEDIS, CHRONOS INTERIM, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, A RESPONSABILITE LIMITEE, A CAPITAL VARIABLE, INGELUX, BOUYGUES TELECOM, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, JOSEPH INGENIERIE, CAP STRUCTURES, ELEMENTS INGENIERIES, MOET HENNESSY, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, CORELO EXECUTION, WILMOTTE & ASSOCIES, S.A.S. CIELIS, S.A.S. FRAICHEUR DE, FREE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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