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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2026, 26/53792
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAFRAN, SOCIETE NATIONALE D'ESPACES FERROVIAIRES, CIELIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, COMPLETEL SAS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ENEDIS, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, SNCF RESEAU, EAU DE, INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), LA VILLE DE, DIRECTION DE LA PROPRETÉ ET DE L'EAU, SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, LA VILLE DE, DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS, SECTION DES TUNNELS, DES BERGES ET DU PÉRIPHERIQUE, DUBUISSON ARCHITECTURE, DUBUISSON MANAGEMENT, WALD, TESS ATELIER D'INGENIERIE, ELEMENTS INGENIERIES, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, INGEPREV, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
01/10/2025, 2025F00027
Position :
Demandeur
Autres parties :
BELAMBRA FONCIERE TOURISME
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/09/2025, 25/01961
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
12/09/2025, 2025F00028
Position :
Demandeur
Autres parties :
BELAMBRA DEVELOPPEMENT
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
05/05/2025, 24/02926
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SRA ARCHITECTES, ARCORA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. EGIS BATIMENTS, EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, ELTD ESSONNE LOCATION TERRASSEMENT DEMOLITION, VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société QBE, Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2025, 25/51144
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. RERAT ARCHITECTURE & URBANISME, BTP CONSULTANTS, RISK CONTROL, ELEMENTS INGENIERIES, VILLE DEprise en sa Direction de la propreté et de l'eau, DALKIA ELECTROTECHNICS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ENEDIS, GRDF, SNCF RESEAU, E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), E.P.I.C. EAU DE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, SFR FIBRE SAS, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. CIELIS, Syndicat des copropriétaires du, SCYNA 4, CABINET BLEUSE, FI FERRO INGENIERIE, D.J.AMO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/11/2024, 24/55840
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOET HENNESSY, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COPROPRIETAIRES DU, LA VILLE DE, Société LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Etablissements EAU DE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, FREE, S.A.S. FRAICHEUR DE, S.A.S. CIELIS, WILMOTTE & ASSOCIES, CORELO EXECUTION, SERAU ETUDES REALISAT ARCHITECTURE URBANISME, ELEMENTS INGENIERIES, CAP STRUCTURES, JOSEPH INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, ARCHITECTURE DE JARDINS, INGELUX, CHRONOS INTERIM, SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE, A RESPONSABILITE LIMITEE, A CAPITAL VARIABLE, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Société SCI DU, ASSOCIATION MEMORIAL DU BAZAR DE LA CHARITE, Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X, UFIPAR, SOCIETE BAYARD ALBERT 1ER, ORANGE, S.A.R.L. LASA LABORATOIRE D'APPLICATION DES SCIENCES ACOUSTIQUES, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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