Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
638 891 €
Agence de l'innovation de défense
10/03/2023
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
339 633 €
Ministère de l'économie et des finances
07/11/2024
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
226 422 €
Ministère de l'économie et des finances
07/11/2024
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
700 000 €
Ministère de l'économie et des finances
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables