Tribunal judiciaire de Paris,
02/06/2026, 21/14292
Début du contentieux :
09/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES PANORAMAS - VIVIENNE A PARIS, LABORATORIO DI TORREFAZIONE GIAMAICA CAFFE S.R.L. SOCIETA UNIPERSONALE, GCF GENIE CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE, AXA FRANCE IARD, Société EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, KRYSALID, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice