| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 45.20A |
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CARROSSERIE FOSSEENNE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CARROSSERIE FOSSEENNE
| SIREN : | 793 954 629 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 793 954 629 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SALON-DE-PROVENCE, le 16/06/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/07/2013) |
| Numéro RCS : | 793 954 629 R.C.S. Salon-de-provence |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CARROSSERIE FOSSEENNE
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Etablissements de l'entreprise CARROSSERIE FOSSEENNE
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Adresse : ZONE DE LAVALDUC 175 ALLEE MARIE CURIE 13270 FOS-SUR-MERDate de création : 01/07/2013Nom commercial : CARROSSERIE FOSSEENNEEnseigne : CARROSSERIE FOSSEENNE
Etablissements de l'entreprise CARROSSERIE FOSSEENNE
Dirigeants et représentants de CARROSSERIE FOSSEENNE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 03/1973Depuis le 02/07/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARROSSERIE FOSSEENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CARROSSERIE FOSSEENNE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de CARROSSERIE FOSSEENNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CARROSSERIE FOSSEENNE
Alertes de CARROSSERIE FOSSEENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CARROSSERIE FOSSEENNE
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Liquidation judiciaire Du 15/09/2016 au 15/06/2017Insuffisance d'actif Depuis le 15/06/2017Jugement d'ouverture 15/09/2016Bodacc A n°20160187/2706 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire15/09/2016(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE CARROSSERIE FOSSEENNE (SARL) SOUS LE NUMERO 4158678, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BENEDETTI-LATAUD JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LAURENS ERIC, Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 15/07/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/09/201624/10/2016Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 24/10/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE CARROSSERIE FOSSEENNE (SARL) Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 24/10/201610/01/2017Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE CARROSSERIE FOSSEENNE (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/201713/01/2017EN DATE DU 13/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE CARROSSERIE FOSSEENNE (SARL) NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : KOVARIK CHRISTIAN Date d'effet : 13/01/2017Jugement de clôture 15/06/2017Bodacc A n°20170119/2250 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/06/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/06/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CARROSSERIE FOSSEENNE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/09/2016 ) Date d'effet : 15/06/2017
Contentieux de CARROSSERIE FOSSEENNE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CARROSSERIE FOSSEENNE
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RADIATION 06/07/2017RCS de Salon-de-ProvenceBodacc B n°20170128, annonce n°345
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2017RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20170119, annonce n°2250Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2016RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20160187, annonce n°2706Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2015RCS de Salon-de-ProvenceBodacc C n°20150016, annonce n°1491Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : Zone de Lavalduc 175 allée Marie Curie 13270 Fos-sur-Mer
Cartographie de CARROSSERIE FOSSEENNE
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