Tribunal des activités économiques de Paris,
18/12/2025, 2025069582
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFIAL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/10/2025, 2025069582
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFIAL
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Tribunal de commerce de Paris,
24/10/2025, 2025069582
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFIAL
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2025, 18/04169
Position :
Demandeur
Autres parties :
ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE LAMARTINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2024, 23/58189
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Syndicat des Copropriétaires du, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA GENERALI ASSURANCE IARD, S.C.M, GROUPAMA CHEGARAY, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.C.I.- SCI PAGE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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