| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
Informations juridiques de GIBERT Pascal
| SIREN : | 794 035 642 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 794 035 642 00014 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BRIEY, le 21/02/2020) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 20/02/2020) |
| Numéro RCS : | 794 035 642 R.C.S. Briey |
Activité de GIBERT Pascal
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Etablissements de l'entreprise GIBERT Pascal
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Adresse : 18 RUE JULES CHARDEBAS 54800 DONCOURT-LES-CONFLANSDate de création : 16/07/2013Date de clôture : 20/02/2020Enseigne : BOULANGERIE GIBERT
Etablissements de l'entreprise GIBERT Pascal
Dirigeants et représentants de GIBERT Pascal
-
Chef d'entreprise
64 ans - 08/1962Depuis le 16/07/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GIBERT Pascal
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GIBERT Pascal
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Comptes annuels de GIBERT Pascal
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GIBERT Pascal
0 contentieux
Alertes de GIBERT Pascal
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GIBERT Pascal
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Liquidation judiciaire Du 15/03/2018 au 20/02/2020Insuffisance d'actif Depuis le 20/02/2020Jugement d'ouverture 15/03/2018Bodacc A n°20180058/2587 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire15/03/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 15/03/2018 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey . Date de cessation des paiements : 15/03/2018Jugement de clôture 20/02/2020Bodacc A n°20200047/4033 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/02/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 20/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de GIBERT Pascal
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de GIBERT Pascal
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2020RCS de Val de BrieyBodacc A n°20200047, annonce n°4033Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2019RCS de Val de BrieyBodacc A n°20190249, annonce n°2390Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt du projet de répartitionComplément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/03/2018RCS de Val de BrieyBodacc A n°20180058, annonce n°2587Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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VENTE 14/08/2013RCS de BrieyBodacc A n°20130156, annonce n°551Adresse : 18 rue Jules Chardebas 54800 Doncourt-lès-ConflansCatégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.Ancien propriétaire : RUGGERI Philippe
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Cartographie de GIBERT Pascal
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